{"id":211471,"date":"2023-11-05T16:50:59","date_gmt":"2023-11-05T16:50:59","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/droit-dauteur-ou-marque-deposee-quelle-est-la-meilleure-solution-pour-les-besoins-de-votre-entreprise\/"},"modified":"2025-06-02T07:05:53","modified_gmt":"2025-06-02T07:05:53","slug":"droit-dauteur-ou-marque-deposee-quelle-est-la-meilleure-solution-pour-les-besoins-de-votre-entreprise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/fr\/droit-dauteur-ou-marque-deposee-quelle-est-la-meilleure-solution-pour-les-besoins-de-votre-entreprise\/","title":{"rendered":"Droit d&rsquo;auteur ou marque d\u00e9pos\u00e9e : Quelle est la meilleure solution pour les besoins de votre entreprise ?"},"content":{"rendered":"\n<p>Il ne fait aucun doute que la <a href=\"https:\/\/bluehost.com\/fr\/blog\/comment-creer-une-entreprise-en-ligne-avec-succes-en-2024\/\">cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise prosp\u00e8re<\/a> demande du temps et des efforts. Mais que se passe-t-il si quelqu&rsquo;un vient s&rsquo;attribuer le m\u00e9rite de votre travail ou s&rsquo;approprie vos id\u00e9es ? <\/p>\n\n<p>La bonne nouvelle, c&rsquo;est que les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, telles que les marques et les droits d&rsquo;auteur, peuvent aider. En fait, un rapport publi\u00e9 en 2022 par les Indicateurs mondiaux de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que le nombre de demandes d&rsquo;enregistrement de marques aux \u00c9tats-Unis \u00e9tait de <a href=\"https:\/\/www.wipo.int\/publications\/en\/details.jsp?id=4632\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">899 678 en 2021<\/a>. <\/p>\n\n<p>Toutefois, dans certaines situations, il peut s&rsquo;av\u00e9rer pr\u00e9f\u00e9rable de prot\u00e9ger votre propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle par le droit d&rsquo;auteur. En tant que propri\u00e9taire d&rsquo;entreprise envisageant d&rsquo;utiliser une marque ou un droit d&rsquo;auteur pour prot\u00e9ger sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, lequel des deux doit \u00eatre choisi ? \u00c0 cette fin, nous r\u00e9pondrons \u00e0 des questions telles que :    <\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>En quoi une marque diff\u00e8re-t-elle d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur ?<\/li>\n\n\n\n<li>Ai-je besoin \u00e0 la fois d&rsquo;une marque et d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur ?<\/li>\n\n\n\n<li>Que prot\u00e8gent les droits d&rsquo;auteur ou les marques ?<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Et bien d&rsquo;autres choses encore. Mais tout d&rsquo;abord, commen\u00e7ons par les bases. <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-what-is-a-trademark\">Qu&rsquo;est-ce qu&rsquo;une marque ?<\/h2>\n\n<p>Les marques permettent de distinguer une entreprise d&rsquo;une autre. Vous pouvez d\u00e9poser des noms de marque, des logos, des mots ou des phrases, un produit ou un service et bien d&rsquo;autres choses encore. En d&rsquo;autres termes, les clients peuvent facilement identifier votre entreprise comme \u00e9tant la source d&rsquo;un produit ou d&rsquo;un service gr\u00e2ce aux marques.  <\/p>\n\n<p>Une marque est \u00e9tablie par l&rsquo;usage constant d&rsquo;une marque et vous utiliserez donc le symbole de la marque (\u2122). L&rsquo;enregistrement d&rsquo;une marque n&rsquo;est pas une obligation l\u00e9gale, mais une fois que vous l&rsquo;avez fait, vous pouvez utiliser le symbole enregistr\u00e9 (\u00ae).   <\/p>\n\n<p>L&rsquo;Office am\u00e9ricain des brevets et des marques (USPTO) traite les demandes d&rsquo;enregistrement de marques. Une fois l&rsquo;enregistrement effectu\u00e9, vous aurez donc le feu vert pour utiliser le symbole enregistr\u00e9.   <\/p>\n\n<p>L&rsquo;utilisation non autoris\u00e9e de votre marque enregistr\u00e9e vous donne le droit d&rsquo;intenter une action en dommages-int\u00e9r\u00eats. Dans ce contexte, comment enregistrer une marque ? <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-how-to-register-a-trademark\">Comment d\u00e9poser une marque ?<\/h3>\n\n<p>Comme indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, une marque est enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de l&rsquo;Office am\u00e9ricain des brevets et des marques (U.S. Patent and Trademark Office).  <\/p>\n\n<p>Pour lancer la proc\u00e9dure de d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une marque, vous devez effectuer une recherche afin de d\u00e9terminer si la marque que vous proposez est d\u00e9j\u00e0 utilis\u00e9e.  <\/p>\n\n<p>Le nombre de marques en vigueur aux \u00c9tats-Unis en 2021 \u00e9tait d&rsquo;environ <a href=\"https:\/\/www.statista.com\/statistics\/257500\/number-of-trademarks-in-force-for-selected-offices\/\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">2,8 millions<\/a>. Il est donc essentiel d&rsquo;effectuer cette recherche avant d&rsquo;investir du temps, des efforts et de l&rsquo;argent dans la proc\u00e9dure d&rsquo;enregistrement.   <\/p>\n\n<p>Vous pouvez effectuer une recherche de marque dans la <a href=\"https:\/\/www.uspto.gov\/trademarks\/search\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">base de donn\u00e9es de<\/a> l&rsquo;USPTO avant de d\u00e9poser une demande de marque pour votre nom commercial.  <\/p>\n\n<p>Vous pouvez d\u00e9poser votre demande vous-m\u00eame ou, mieux encore, faire appel \u00e0 un avocat sp\u00e9cialis\u00e9 dans les marques pour obtenir des conseils juridiques.<\/p>\n\n<p>L&rsquo;enregistrement d&rsquo;une marque est une proc\u00e9dure longue. Selon l&rsquo;USPTO, elle peut durer jusqu <a href=\"https:\/\/www.uspto.gov\/trademarks\/basics\/how-long-does-it-take-register#:~:text=Usually%2C%20the%20process%20takes%2012,as%20long%20as%20it%20does.\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">&lsquo;\u00e0 18 mois<\/a> en raison des diff\u00e9rentes \u00e9tapes \u00e0 franchir.   <\/p>\n\n<p>Pour <em>b\u00e9n\u00e9ficier de<\/em> la protection d&rsquo;une marque ou obtenir des droits sur une marque, posez-vous la question :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Ma marque est-elle distinctive ? Par exemple, les marques \u00ab fantaisistes \u00bb sont les plus fortes. Par exemple, des mots invent\u00e9s comme \u00ab Pepsi \u00bb.  <\/li>\n\n\n\n<li>Ma marque est-elle utilis\u00e9e dans le commerce ? L&rsquo;usage commercial est la base des droits de marque. Si vous \u00eates un nouveau propri\u00e9taire d&rsquo;entreprise, vous pouvez toujours d\u00e9poser une demande de marque, mais l&rsquo;enregistrement ne sera pas complet tant que vous n&rsquo;aurez pas prouv\u00e9 que la marque est active ou qu&rsquo;elle fait l&rsquo;objet d&rsquo;un usage r\u00e9el.  <\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Passons maintenant \u00e0 quelques exemples de marques.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-examples-of-trademarks\">Exemples de marques<\/h3>\n\n<p>De Beers, une soci\u00e9t\u00e9 d&rsquo;extraction de diamants, est une marque bien connue. Son slogan ? \u00ab Un diamant est \u00e9ternel \u00bb. Aucune autre entreprise (dans l&rsquo;industrie du diamant) ne peut utiliser ce slogan, \u00e0 moins de vouloir s&rsquo;engager dans un conflit juridique avec De Beers.   <\/p>\n\n<p>Supposons que vous souhaitiez ouvrir un magasin de v\u00eatements appel\u00e9 \u00ab Zara \u00bb. Vous ne pouvez pas le faire car Zara &#8211; une marque de mode bien connue &#8211; a d\u00e9pos\u00e9 une marque sur ce nom. <\/p>\n\n<p>Mais attention : l&rsquo;ouverture d&rsquo;une <a href=\"https:\/\/www.bluehost.com\/websites\">boutique en ligne<\/a> qui vend des v\u00eatements portant le nom de Zahara peut \u00e9galement donner lieu \u00e0 un proc\u00e8s en mati\u00e8re de marques, car les noms sont similaires au point de pr\u00eater \u00e0 confusion.<\/p>\n\n<p>C&rsquo;est le pouvoir que conf\u00e8re l&rsquo;enregistrement d&rsquo;une marque f\u00e9d\u00e9rale.<\/p>\n\n<p>Parmi les autres marques connues, citons Starbucks, Sony et Coca-Cola. En ce qui concerne les symboles de marque, Spotify, par exemple, se distingue facilement des autres : des lignes courbes sur un fond vert. <\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" width=\"1999\" height=\"601\" src=\"https:\/\/bluehost.com\/fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Spotify-Logo.png\" alt=\"Logo enregistr&#xE9; de Spotify\" class=\"wp-image-43341\" srcset=\"https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Spotify-Logo.png 1999w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Spotify-Logo-300x90.png 300w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Spotify-Logo-1024x308.png 1024w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Spotify-Logo-768x231.png 768w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Spotify-Logo-1536x462.png 1536w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Spotify-Logo-24x7.png 24w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Spotify-Logo-36x11.png 36w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Spotify-Logo-48x14.png 48w\" sizes=\"100vw\" \/><\/figure>\n\n<p>Cela dit, quelle est la dur\u00e9e de vie d&rsquo;une marque enregistr\u00e9e ?  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-how-long-does-trademark-protection-last\">Quelle est la dur\u00e9e de protection d&rsquo;une marque ?<\/h3>\n\n<p>La protection d&rsquo;une marque dure 10 ans \u00e0 compter de la date de d\u00e9p\u00f4t. Elle n&rsquo;expire pas &#8211; vous devez la renouveler pour qu&rsquo;elle reste active. Si vous ne le faites pas, vous risquez de perdre la protection juridique. En d&rsquo;autres termes, la marque n&rsquo;est plus prot\u00e9g\u00e9e par le droit f\u00e9d\u00e9ral.   <\/p>\n\n<p>Et si l&rsquo;on consid\u00e8re que le changement de marque peut \u00eatre co\u00fbteux, en particulier pour un propri\u00e9taire de petite entreprise, le renouvellement ne peut pas \u00eatre une r\u00e9flexion apr\u00e8s coup.  <\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-what-does-copyright-mean\">Que signifie le droit d&rsquo;auteur ?<\/h2>\n\n<p>La loi sur le droit d&rsquo;auteur prot\u00e8ge les \u0153uvres originales telles que la musique, l&rsquo;art, les livres, l&rsquo;architecture, la recherche, les enregistrements sonores, les films et les logiciels.  <\/p>\n\n<p>Le titulaire du droit d&rsquo;auteur a le droit exclusif d&rsquo;afficher, de reproduire, de publier ou d&rsquo;ex\u00e9cuter l&rsquo;\u0153uvre.  <\/p>\n\n<p>L&rsquo;enregistrement d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur n&rsquo;est pas n\u00e9cessaire pour garantir la protection du droit d&rsquo;auteur. En effet, votre \u0153uvre est automatiquement prot\u00e9g\u00e9e d\u00e8s qu&rsquo;elle est cr\u00e9\u00e9e. En substance, tant que vos id\u00e9es ou vos \u0153uvres se pr\u00e9sentent sous une forme tangible (c&rsquo;est-\u00e0-dire \u00e9crite), elles sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d&rsquo;auteur.  <\/p>\n\n<p>Cela dit, l&rsquo;enregistrement des droits d&rsquo;auteur vous donne le droit d&rsquo;intenter une action en justice si quelqu&rsquo;un utilise ou reproduit votre \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e sans autorisation, car vous pouvez facilement prouver que vous \u00eates le propri\u00e9taire original.  <\/p>\n\n<p>Par exemple, lorsque vous <a href=\"https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/start-your-blog-or-site-in-5-minutes-with-wordpress\/\">cr\u00e9ez un site web ou un blog avec WordPress<\/a>, vous \u00eates rapidement op\u00e9rationnel. Mais une fois la poussi\u00e8re retomb\u00e9e, vous pouvez prot\u00e9ger le contenu de votre site par des droits d&rsquo;auteur afin d&rsquo;\u00e9viter les maux de t\u00eate pendant que vous travaillez \u00e0 la construction de votre marque. <\/p>\n\n<p>Il convient de noter que, comme seules les \u0153uvres sous une forme fixe sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d&rsquo;auteur, les \u0153uvres telles que les id\u00e9es et les d\u00e9couvertes ne sont pas soumises \u00e0 la protection du droit d&rsquo;auteur.<\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-how-to-register-a-copyright\">Comment enregistrer un droit d&rsquo;auteur ?<\/h3>\n\n<p>L\u00e0 encore, seules les \u0153uvres originales sont prot\u00e9g\u00e9es par le droit d&rsquo;auteur f\u00e9d\u00e9ral. Il convient donc de garder cela \u00e0 l&rsquo;esprit lors de l&rsquo;enregistrement d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur. <\/p>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" width=\"1999\" height=\"625\" src=\"https:\/\/bluehost.com\/fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-Property.jpg\" alt=\"Les droits d'auteur, les marques et les brevets sont tous des formes de propri&#xE9;t&#xE9; intellectuelle.\" class=\"wp-image-43339\" srcset=\"https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-Property.jpg 1999w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-Property-300x94.jpg 300w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-Property-1024x320.jpg 1024w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-Property-768x240.jpg 768w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-Property-1536x480.jpg 1536w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-Property-24x8.jpg 24w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-Property-36x11.jpg 36w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-Property-48x15.jpg 48w\" sizes=\"100vw\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><a href=\"https:\/\/www.freepik.com\/free-photo\/colorful-letters-forming-word-copyright_2997355.htm#position=40&amp;page=7&amp;query=trademarks%20and%20copyrights\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Source<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n<p>Pour enregistrer un droit d&rsquo;auteur, vous devez soumettre les documents suivants \u00e0 l&rsquo;Office am\u00e9ricain du droit d&rsquo;auteur :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Un formulaire de demande d\u00fbment rempli. Vous pouvez le faire en ligne ou envoyer un formulaire papier par la poste. <\/li>\n\n\n\n<li>Une taxe de d\u00e9p\u00f4t &#8211; 45 $ si vous vous inscrivez en ligne et 125 $ pour une version papier.<\/li>\n\n\n\n<li>Copies des \u0153uvres.<\/li>\n<\/ul>\n\n<p>Apr\u00e8s l&rsquo;enregistrement du droit d&rsquo;auteur, vous recevrez votre certificat par courrier. Une fois la demande approuv\u00e9e, vous pouvez utiliser le symbole du droit d&rsquo;auteur (\u00a9). Si la demande est rejet\u00e9e, vous recevrez une lettre vous en expliquant les raisons.  <\/p>\n\n<h3 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-how-long-does-copyright-protection-last\">Quelle est la dur\u00e9e de la protection du droit d&rsquo;auteur ?<\/h3>\n\n<p>Aux \u00c9tats-Unis, le droit d&rsquo;auteur dure toute la vie de l&rsquo;auteur\/cr\u00e9ateur plus 70 ans (pour les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es apr\u00e8s le 1er janvier 1978). En outre, les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es \u00e0 partir de janvier 1978 ne n\u00e9cessitent pas de renouvellement de l&rsquo;enregistrement. <\/p>\n\n<p>Pour les \u0153uvres anonymes et les \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es sur commande, le droit d&rsquo;auteur dure 95 ans \u00e0 compter de l&rsquo;ann\u00e9e de la premi\u00e8re publication ou 120 ans \u00e0 compter de l&rsquo;ann\u00e9e de la cr\u00e9ation (selon l&rsquo;\u00e9v\u00e9nement qui survient en premier).<\/p>\n\n<p>Il convient de noter que les \u0153uvres publi\u00e9es avant 1923 aux \u00c9tats-Unis font partie du <a href=\"https:\/\/www.belmont.edu\/legal\/pdf\/Public-Domain-Chart.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">domaine public<\/a>.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-trademark-vs-copyright-what-s-the-difference\">Marques et droits d&rsquo;auteur : Quelle est la diff\u00e9rence ?<\/h2>\n\n<p>La diff\u00e9rence entre les marques et les droits d&rsquo;auteur est que les marques prot\u00e8gent ce qui distingue votre marque d&rsquo;une autre, comme un slogan ou un logo, tandis que les droits d&rsquo;auteur prot\u00e8gent les \u0153uvres litt\u00e9raires, musicales et artistiques, comme un livre ou une musique.<\/p>\n\n<p>Pour l&rsquo;essentiel, le droit d&rsquo;auteur emp\u00eache les tiers de copier ou de reproduire votre \u0153uvre, tandis que la marque emp\u00eache les tiers d&rsquo;utiliser des noms de marque ou des phrases similaires pouvant pr\u00eater \u00e0 confusion, ce qui constitue une atteinte \u00e0 la marque.<\/p>\n\n<p>N\u00e9anmoins, ils offrent tous deux une protection de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-the-importance-of-trademarks-and-copyrights\">L&rsquo;importance des marques et des droits d&rsquo;auteur<\/h2>\n\n<p>Les marques et les droits d&rsquo;auteur conf\u00e8rent \u00e0 leurs titulaires divers avantages. Nous avons d\u00e9j\u00e0 abord\u00e9 l&rsquo;un de ces avantages, \u00e0 savoir la possibilit\u00e9 d&rsquo;intenter une action en contrefa\u00e7on. <\/p>\n\n<p>Par exemple, la World Wrestling Federation (WWF) a \u00e9t\u00e9 emp\u00eatr\u00e9e dans un <a href=\"https:\/\/insights.fluidbranding.com\/blog\/news\/the-curious-case-of-wwf-vs-wwf\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">conflit de marques<\/a> avec une autre WWF (le World Wildlife Fund) pendant 13 ans. La soci\u00e9t\u00e9 de lutte a d\u00fb d\u00e9penser des millions pour changer de marque apr\u00e8s que le tribunal a statu\u00e9 en faveur de la soci\u00e9t\u00e9 de protection de la nature. <\/p>\n\n<p>Poursuivre les contrevenants en justice s&rsquo;applique \u00e9galement aux droits d&rsquo;auteur. Selon le Bureau am\u00e9ricain des droits d&rsquo;auteur, \u00ab les d\u00e9tenteurs des droits d&rsquo;auteur de ces \u0153uvres peuvent poursuivre les contrefacteurs en engageant des poursuites devant les tribunaux f\u00e9d\u00e9raux de district \u00bb.   <\/p>\n\n<p>N\u00e9anmoins, il peut \u00eatre co\u00fbteux pour un propri\u00e9taire de petite entreprise d&rsquo;intenter une action en justice au niveau f\u00e9d\u00e9ral.<\/p>\n\n<p>La bonne nouvelle ? La <a href=\"https:\/\/ogc.mit.edu\/latest\/copyright-claims-board-established-offer-small-claims-alternative-filing-federal-lawsuit\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Commission des r\u00e9clamations en mati\u00e8re de droit d&rsquo;auteur (CCB<\/a> ) a \u00e9t\u00e9 cr\u00e9\u00e9e comme alternative au d\u00e9p\u00f4t d&rsquo;une plainte f\u00e9d\u00e9rale &#8211; les titulaires de droits d&rsquo;auteur peuvent demander jusqu&rsquo;\u00e0 30 000 dollars de dommages-int\u00e9r\u00eats pour violation du droit d&rsquo;auteur. <\/p>\n\n<p>Voici d&rsquo;autres raisons pour lesquelles vous devriez enregistrer un droit d&rsquo;auteur ou une marque :<\/p>\n\n<ul class=\"wp-block-list\">\n<li>Les clients associent une marque d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 des produits ou des services de haute qualit\u00e9, de sorte que les marques vous aident \u00e0 instaurer la confiance.<\/li>\n\n\n\n<li>Une marque emp\u00eache d&rsquo;autres vendeurs de commercialiser des produits identiques aux v\u00f4tres sous une marque similaire, ce qui \u00e9limine la confusion parmi les clients.<\/li>\n\n\n\n<li>Un d\u00e9tenteur de droits d&rsquo;auteur, comme un auteur, peut b\u00e9n\u00e9ficier des adaptations cin\u00e9matographiques de son livre. Il peut ainsi gagner un <a href=\"https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/7-ways-to-make-money-with-a-wordpress-site\/\">revenu<\/a> passif pour les ann\u00e9es \u00e0 venir. <\/li>\n<\/ul>\n\n<figure class=\"wp-block-image size-full\"><img decoding=\"async\" width=\"1999\" height=\"1374\" src=\"https:\/\/bluehost.com\/fr\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-stamp.jpg\" alt=\"Une fois que vous avez officiellement enregistr&#xE9; un droit d'auteur ou une marque, vous pouvez intenter une action en justice pour violation du droit d'auteur ou de la marque.\" class=\"wp-image-43340\" srcset=\"https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-stamp.jpg 1999w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-stamp-300x206.jpg 300w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-stamp-1024x704.jpg 1024w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-stamp-768x528.jpg 768w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-stamp-1536x1056.jpg 1536w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-stamp-24x16.jpg 24w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-stamp-36x25.jpg 36w, https:\/\/www.bluehost.com\/blog\/wp-content\/uploads\/2023\/04\/Copyright-stamp-48x33.jpg 48w\" sizes=\"100vw\" \/><figcaption class=\"wp-element-caption\"><a href=\"https:\/\/www.freepik.com\/free-photo\/copyright-design-license-patent-trademark-value-concept_17056553.htm#query=people%20with%20a%20copyright%20or%20trademark&amp;position=12&amp;from_view=search&amp;track=ais\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Source<\/a><\/figcaption><\/figure>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-faqs-about-copyright-vs-trademark\">FAQ sur les droits d&rsquo;auteur et les marques d\u00e9pos\u00e9es<\/h2>\n\n<p>Si vous vous posez encore des questions sur les marques et les droits d&rsquo;auteur, nous avons dress\u00e9 une liste des questions les plus fr\u00e9quemment pos\u00e9es.<\/p>\n\n<div class=\"schema-faq wp-block-yoast-faq-block\"><div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1687465643020\"><strong class=\"schema-faq-question\">Avez-vous besoin \u00e0 la fois d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur et d&rsquo;une marque ?<\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Cela d\u00e9pend. En effet, vous pouvez avoir besoin de l&rsquo;un ou de l&rsquo;autre, ou des deux, en fonction de l&rsquo;actif que vous souhaitez prot\u00e9ger. Il est courant que les entreprises utilisent les deux pour prot\u00e9ger leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.  <\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1687465655112\"><strong class=\"schema-faq-question\">Avez-vous besoin \u00e0 la fois d&rsquo;un droit d&rsquo;auteur et d&rsquo;une marque ?<\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Cela d\u00e9pend. En effet, vous pouvez avoir besoin de l&rsquo;un ou de l&rsquo;autre, ou des deux, en fonction de l&rsquo;actif que vous souhaitez prot\u00e9ger. Il est courant que les entreprises utilisent les deux pour prot\u00e9ger leur propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.    <\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1687465660186\"><strong class=\"schema-faq-question\">Les marques d\u00e9pos\u00e9es l&#8217;emportent-elles sur les droits d&rsquo;auteur ?<\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Les marques ne l&#8217;emportent pas sur les droits d&rsquo;auteur, car ces deux formes de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle r\u00e9pondent \u00e0 des objectifs diff\u00e9rents. <\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1687465668466\"><strong class=\"schema-faq-question\">Puis-je obtenir un droit d&rsquo;auteur gratuitement ?<\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Oui. D\u00e8s que vous cr\u00e9ez une \u0153uvre originale, celle-ci est automatiquement prot\u00e9g\u00e9e par le droit d&rsquo;auteur. Toutefois, pour emp\u00eacher quiconque de porter atteinte \u00e0 votre droit d&rsquo;auteur, vous devez l&rsquo;enregistrer.  <\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1687465674260\"><strong class=\"schema-faq-question\">Faut-il prot\u00e9ger les droits d&rsquo;auteur ou la marque d&rsquo;une entreprise ?<\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Le nom de votre entreprise ou l&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.investopedia.com\/terms\/b\/brand-identity.asp\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">identit\u00e9 de<\/a> votre marque sont prot\u00e9g\u00e9s par une marque (et non par le droit d&rsquo;auteur) parce qu&rsquo;ils distinguent votre entreprise des autres.<\/p> <\/div> <div class=\"schema-faq-section\" id=\"faq-question-1687465686274\"><strong class=\"schema-faq-question\">Quelles sont les diff\u00e9rences entre les droits d&rsquo;auteur, les marques et les brevets ?<\/strong> <p class=\"schema-faq-answer\">Comme les droits d&rsquo;auteur et les marques, le brevet est un type de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Comme pour le droit d&rsquo;auteur ou la marque, la distinction se situe au niveau de ce qui est prot\u00e9g\u00e9 par un brevet. Les brevets prot\u00e8gent une invention originale. En revanche, une marque prot\u00e8ge les actifs uniques d&rsquo;une entreprise, tandis qu&rsquo;un droit d&rsquo;auteur prot\u00e8ge les \u0153uvres originales.<br\/>Comme pour une marque, un brevet s&rsquo;obtient par l&rsquo;interm\u00e9diaire de l&rsquo;USPTO.   <\/p> <\/div> <\/div>\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\" id=\"h-final-thoughts-trademark-vs-copyright-which-one-do-you-need\">R\u00e9flexions finales : marque ou droit d&rsquo;auteur &#8211; de quoi avez-vous besoin ?<\/h2>\n\n<p>Dans l&rsquo;ensemble, les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle visent \u00e0 prot\u00e9ger votre travail et votre entreprise contre toute utilisation abusive. Que vous d\u00e9posiez des droits d&rsquo;auteur ou que vous d\u00e9posiez une marque, vous aurez l&rsquo;esprit tranquille en sachant que personne ne peut profiter ind\u00fbment de ce qui vous appartient. <\/p>\n\n<p>Si vous cherchez \u00e0 vous associer \u00e0 un fournisseur d&rsquo;h\u00e9bergement web qui vous met sur la voie du succ\u00e8s, ne cherchez pas plus loin que Bluehost.  <\/p>\n\n<p>Nous proposons des fonctionnalit\u00e9s (et des conseils d&rsquo;experts) qui vous permettront de cr\u00e9er, de commercialiser et de maintenir votre activit\u00e9 en ligne sans avoir besoin de connaissances techniques.  <\/p>\n\n<p><strong>D\u00e9couvrez d\u00e8s aujourd&rsquo;hui les plans d&rsquo;<a href=\"https:\/\/www.bluehost.com\/hosting\">h\u00e9bergement de sites Web<\/a> de Bluehost.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Il ne fait aucun doute que la cr\u00e9ation d&rsquo;une entreprise prosp\u00e8re demande du temps et des efforts. 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