REMARQUE : le 11 septembre 2024 nous avons mis à jour nos Conditions d’utilisation pour clarifier les instructions de désactivation du renouvellement automatique. Veuillez lire les conditions mises à jour ci-dessous.
Votre utilisation des Services Bluehost est soumise aux conditions générales énoncées dans les présentes Conditions d’utilisation Bluehost (le « Contrat »). Le présent Contrat explique (i) ce qui est autorisé lorsque vous utilisez nos Services ; (ii) les droits dont vous disposez en tant qu’utilisateur de nos Services ; (iii) les droits dont dispose Bluehost si vous faites quelque chose qui n’est pas autorisé lorsque vous utilisez nos Services ; et (iv) de nombreuses autres conditions importantes. Le présent Contrat est un contrat légal entre vous et Bluehost, et il est important que vous le lisiez attentivement. Si vous ne comprenez pas quelque chose dans le présent Contrat, veuillez nous contacter.
Éligibilité, inscription et sécurité du compte
Cette section décrit les critères d’éligibilité que nous demandons à tous nos utilisateurs. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos Services (tels que définis ci-dessous), nous devons nous assurer que vous êtes en mesure de conclure un contrat légal avec Bluehost.
Clause de non-responsabilité HIPAA
Les Services Bluehost ne sont pas soumis à la loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA). Cette section décrit plus en détail notre politique sur l’HIPAA.
Responsabilités du souscripteur
Tous les souscripteurs sont tenus de se conformer à la loi applicable et ont certaines obligations concernant leur utilisation des Services Bluehost. Par exemple, vous devez conserver une sauvegarde de vos données, supprimer rapidement tout logiciel malveillant de votre compte, coopérer avec Bluehost et utiliser du matériel et des logiciels compatibles avec les Services.
Bluehost propose une large gamme de Services pour répondre aux besoins de chacun et à des prix adaptés au budget de chacun. Les frais que vous payez sont basés sur le plan que vous choisissez et tous les produits complémentaires que vous achetez. Tous les paiements sont effectués, à l’avance, pendant toute la durée de votre plan.
Durée et renouvellement automatique
Pour assurer un service ininterrompu, les Services Bluehost seront automatiquement renouvelés à votre date de renouvellement. Cette section explique ce processus plus en détail.
Bluehost propose des plans d’hébergement pour une période fixe que vous sélectionnez lors de l’achat (par ex., 1 an, 2 ans, etc.). Même si nous souhaitons éviter que vous le fassiez, nous savons qu’un jour vous voudrez peut-être quitter Bluehost. Les instructions pour annuler ou désactiver le renouvellement automatique sont disponibles ici.
Cette section décrit la Garantie satisfait ou remboursé 30 jours de Bluehost. Si vous achetez un compte avec une Garantie satisfait ou remboursé de trente (30) jours et que vous annulez au cours des trente (30) premiers jours de votre période, vous pouvez recevoir un remboursement intégral de tous les frais d’hébergement de base payés.
Les clients sont tenus d’utiliser les ressources du serveur de manière efficace et responsable. Une utilisation excessive des ressources CPU et mémoire du serveur par un client peut interférer avec, ou empêcher, les performances normales du service pour d’autres clients. Vous trouverez des informations supplémentaires sur notre politique en matière d’utilisation de l’unité centrale de traitement (CPU, Central Processing Unit), de la bande passante et du disque ici.
La loi applicable et les dispositions de la juridiction telles qu’énoncées à l’Article 26(a) s’appliqueront à tous les Souscripteurs. Pour les Souscripteurs qui ont acheté ou souscrit aux Services Bluehost après le 1 avril 2017 la clause d’arbitrage de la Section 26(b) s’appliquera également.
Le présent Contrat est un contrat entre Bluehost Inc. (« nous », « nous », « Bluehost » ou la « Société ») et vous (« Souscripteur » ou « vous » et « votre »). Le présent Contrat énonce les conditions générales de votre utilisation des produits et services mis à disposition par Bluehost et par le biais du site Internet de Bluehost (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Veuillez lire attentivement le présent Contrat.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, changer ou modifier le présent Contrat à tout moment. Nous publierons un avis de toute modification importante du présent Contrat sur le site Internet de Bluehost pendant au moins trente (30) jours après la publication des modifications et indiquerons au bas du présent Contrat la date de la dernière révision des présentes conditions. Toute modification du présent Contrat entrera en vigueur et vous liera à la date indiquée dans un avis publié sur cette page. Si aucune date n’est spécifiée, votre utilisation des Services après ces changements ou modifications constituera votre acceptation du Contrat tel que modifié. Si vous n’acceptez pas de respecter le présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder aux Services et votre seul recours est d’annuler votre compte.
Politiques.
L’utilisation des Services est également régie par les politiques et contrats suivants, qui sont intégrés pour référence. En utilisant les Services, le cas échéant, vous acceptez également les conditions des politiques et contrats suivants. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, et ces conditions supplémentaires seront mises à votre disposition et intégrés pour référence auxdits Services.
Éligibilité, inscription et sécurité du compte.
Les Services sont destinés uniquement aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus. Tout enregistrement, utilisation ou accès aux Services par toute personne de moins de dix-huit (18) ans est non autorisé et en violation du présent Contrat. En vous inscrivant ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus.
Si vous utilisez les Services pour le compte d’une autre partie, société ou autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à lier ladite partie, société ou organisation au présent Contrat et à agir au nom de ladite partie, société ou organisation en ce qui concerne toutes les actions que vous effectuez en relation avec les Services.
Vous acceptez de (i) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant et concernant votre organisation (le cas échéant) comme l’exigent les formulaires d’inscription (« Données d’inscription ») ; (ii) préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations relatives à la sécurité de votre compte ; (iii) conserver et mettre à jour rapidement les Données d’enregistrement et toute autre information que vous fournissez à Bluehost, pour que ces informations soient exactes, actuelles et complètes ; et (iv) être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute action qui a lieu par le biais de votre compte.
Vous reconnaissez et acceptez que, malgré les mesures de sécurité prises par Bluehost en lien avec les Services, le système de Bluehost et/ou les Sites Internet des souscripteurs (tels que définis ci-dessous) peuvent néanmoins être compromis, y compris, mais sans s’y limiter, par des pirates informatiques, des virus Internet, des vers ou des chevaux de Troie, ou autres. Dans de telles circonstances, Bluehost peut prendre les mesures correctives qu’elle juge appropriées, à sa seule discrétion, et vous reconnaissez et acceptez que Bluehost ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous de tout dommage ou perte que vous pourriez subir en raison de telles mesures correctives. Vous reconnaissez et acceptez également être seul responsable de la sauvegarde de l’ensemble du Contenu du Souscripteur et des Sites Internet du Souscripteur.
Serveurs dédiés. Bluehost se réserve le droit de réinitialiser le mot de passe sur un serveur dédié si le mot de passe enregistré n’est pas à jour afin que nous puissions effectuer des audits de sécurité comme requis par nos équipes d’exploitation système et de sécurité. Il est de votre responsabilité de vous assurer qu’une adresse e-mail valide et un mot de passe racine actualisé soient enregistrés pour votre serveur dédié afin d’éviter toute période d'indisponibilité due à la réinitialisation forcée du mot de passe. Bluehost se réserve le droit d’auditer les serveurs si nécessaire et d’effectuer des actions administratives à la demande de nos équipes. Nous ne sauvegardons PAS les serveurs dédiés. Il est de votre responsabilité de maintenir les sauvegardes.
Clause de non-responsabilité HIPAA.
Les Services ne sont pas soumis à loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA). Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables régissant la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, y compris les données médicales ou autres données sensibles. Vous reconnaissez que les Services ne sont pas appropriés pour le stockage ou le contrôle de l’accès à des données sensibles, telles que des informations sur des enfants, des informations médicales ou de santé. Bluehost ne contrôle ni ne surveille les informations ou les données que vous stockez sur les Services ou que vous transmettez par l’intermédiaire de ceux-ci. Nous déclinons spécifiquement toute déclaration ou garantie selon laquelle les Services, tels qu’ils sont proposés, seraient conformes à la loi HIPAA. Il est expressément interdit aux Souscripteurs nécessitant un stockage sécurisé des « Données de santé protégées » telles que définies dans la loi HIPAA d’utiliser le Service à ces fins. Le stockage et l’autorisation d’accès aux « Données de santé protégées » constituent une violation grave du présent Contrat et justifient la résiliation immédiate du compte. Bluehost ne signe pas de « Contrats de partenariat commercial » et vous convenez que Bluehost n’est pas un Partenaire commercial, un sous-traitant ou l’un de vos agents conformément à la loi HIPAA. Si vous avez des questions sur la sécurité de vos données, veuillez nous contacter par téléphone ou par tchat.
Parties interdites (pays, régions, entités et individus).
Les Services sont soumis aux lois et réglementations de contrôle des exportations et de sanctions économiques administrées ou appliquées par le Département du Commerce des États-Unis, le Bureau du contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor des États-Unis (OFAC, Office of Foreign Assets Control), le Département d’État et d’autres autorités américaines (collectivement, les « Lois commerciales des États-Unis »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services pour exporter ou réexporter, ou permettre l’exportation ou la réexportation, de logiciels ou de données techniques en violation des Lois commerciales des États-Unis. En outre, en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas (a) un individu, une organisation ou une entité organisée ou située dans un pays ou territoire visé par les sanctions de l’OFAC (y compris Cuba, l’Iran, la Syrie, la Corée du Nord, ou les régions de Crimée, de la République populaire de Donetsk ou de la République populaire de Luhansk en Ukraine) ; (b) désigné comme un ressortissant spécialement désigné ou une personne bloquée par l’OFAC ou autrement détenu, contrôlé, ou agissant pour le compte d’une telle personne ; (c) autrement une partie interdite en vertu des Lois commerciales des États-Unis ; ou (d) impliqué dans des activités liées aux armes nucléaires, aux missiles, aux armes chimiques ou biologiques auxquelles les ressortissants américains ne peuvent pas contribuer sans une licence du gouvernement des États-Unis. Sauf disposition contraire explicitement autorisé par écrit, Bluehost ne procède pas à l’enregistrement de tout Nom de domaine de premier niveau à code pays (« ccTLD ») pour tout pays ou territoire visé par des sanctions de l’OFAC et interdit l’utilisation de l’un de ses Services en lien avec lesdits noms de domaine. Les obligations en vertu du présent article survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat ou de votre utilisation des Services.
Contenu Bluehost.
À l’exception du Contenu du Souscripteur (tel que défini ci-dessous), tout le contenu disponible via les Services, y compris les conceptions, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logiciels, fichiers audio et autres, ainsi que leur sélection et leur disposition, et tous les logiciels utilisés pour fournir les Services (collectivement, le « Contenu Bluehost »), sont la propriété de Bluehost ou de ses concédants. Aucun Contenu Bluehost ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, plagié, affiché, publié, transmis, vendu ou exploité à quelque fin que ce soit, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, autre que ce qui est expressément autorisé dans le présent Contrat. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source ou d’autres secrets commerciaux de tout Contenu Bluehost. Toute utilisation du Contenu Bluehost autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes est interdite et mettra automatiquement fin à vos droits concernant votre utilisation des Services et du Contenu Bluehost accordé dans les présentes. Tous les droits de Bluehost ou de ses concédants de licence qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés à Bluehost et à ses concédants.
Contenu du Souscripteur.
Vous pouvez être en mesure de télécharger, stocker, publier, afficher et distribuer des informations, du texte, des photos, des vidéos, des e-mails et d’autres contenus sur ou via les Services (collectivement, le « Contenu du Souscripteur »). Le Contenu du Souscripteur comprend tout contenu publié par vous et les utilisateurs de l’un de vos sites Internet hébergés par le biais des Services (« Sites Internet du Souscripteur »). Vous assumez l’entière responsabilité de tout Contenu du Souscripteur et de toute transaction ou autre activité effectuée sur ou via les Sites Internet du Souscripteur. En publiant ou en distribuant le Contenu du Souscripteur sur ou via les Services, vous déclarez et garantissez à Bluehost que (i) vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier ou distribuer ledit Contenu du Souscripteur, et (ii) votre publication ou distribution dudit Contenu du Souscripteur n’enfreint ni ne viole les droits d’aucun tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que Bluehost peut, sans y être obligé, surveiller le Contenu du Souscripteur et peut immédiatement prendre toute mesure corrective à la seule discrétion de Bluehost, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression de tout ou partie du Contenu du Souscripteur, et la suspension ou la résiliation de tout ou partie des Services sans remboursement de tous frais prépayés. Vous convenez par les présentes que Bluehost ne puisse être tenu responsable de toute mesure corrective que Bluehost pourrait prendre, y compris, sans limitation, la suspension ou la résiliation des Services.
Par les présentes, vous accordez à Bluehost, dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, un droit et une licence non exclusifs, exempts de redevances et valables dans le monde entier pour : (i) utiliser, reproduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, modifier, traduire, extraire (en tout ou partie), publier et distribuer le Contenu du Souscripteur et le Site Internet du Souscripteur ; et (ii) créer des copies d’archive ou de sauvegarde du Contenu du Souscripteur et du Site Internet du Souscripteur. À l’exception des droits expressément accordés ci-dessus, Bluehost n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Contenu du Souscripteur, dont la totalité restera exclusivement votre propriété.
Clause de non-responsabilité relative à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement.
Bluehost se conforme à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (« Norme PCI ») en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos données et informations de facturation. Cependant, vous assumez l’entière responsabilité de la sécurité des données et des informations de facturation que vous collectez sur votre Site Internet du Souscripteur. Bluehost ne surveillera pas la conformité des Sites Internet du Souscripteur et, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vérifier si votre Site Internet de Souscripteur est conforme à la norme PCI.
Conformité avec les lois applicables.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les règles locales en vigueur dans votre lieu de résidence ou celui de votre organisation, concernant le Contenu utilisateur, les Sites Internet utilisateurs, les activités en ligne, les e-mails et votre utilisation des Services. Plus précisément, mais sans s’y limiter, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées vers ou depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez. Les Services sont contrôlés et opérés par nous depuis nos bureaux aux États-Unis (bien que nous puissions partager des données avec des tiers à travers le monde pour nous aider à fournir les Services comme décrit plus en détail dans notre Avis de confidentialité et nous ne faisons aucune déclaration concernant l’adéquation ou la disponibilité des Services pour une utilisation dans d’autres localisations. Les personnes qui accèdent aux Services depuis d’autres localisations le font de leur propre initiative et à leurs risques, et sont entièrement responsables de la conformité avec toutes les lois applicables dans ces localisations. Nous n’offrons pas les Services là ou la loi l’interdit. Aux fins de la Directive européenne 95/46/CE, du Règlement général sur la protection des données 2016/679) (« RGPD ») et de toute législation nationale applicable dans votre juridiction, et en ce qui concerne les données à caractère personnel de vos abonnés ou clients, vous reconnaissez et acceptez que vous êtes le Responsable du traitement (tel que défini dans le RGPD), et que nous sommes un Sous-traitant (tel que défini dans le RGPD) dans la mesure où vous pouvez stocker des données à caractère personnel par le biais de votre utilisation de nos Services, uniquement dans la mesure autorisée et conformément aux conditions du présent Contrat. Vous reconnaissez et acceptez également être responsable du respect de toutes les obligations d’un responsable du traitement en vertu de la loi applicable (y compris le RGPD).Dans la mesure où le RGPD s’applique à vous, vous déclarez et garantissez qu’en utilisant nos Services, vous décrirez clairement par écrit comment vous prévoyez d’utiliser toutes les données à caractère personnel collectées et vous vous assurerez que vous disposez d’une base légale légitime pour nous transférer ces données à caractère personnel et que vous disposez de l’autorisation nécessaire pour nous permettre de recevoir et de traiter (par ex., stocker) ces données à caractère personnel en votre nom. Les conditions supplémentaires de traitement des données énoncées ici s’appliqueront lorsque vous serez un Responsable du traitement soumis au RGPD.
Responsabilités supplémentaires de l’utilisateur.
Vous assumerez l’entière responsabilité de toutes les activités menées sur ou par l’intermédiaire d’un Site Internet du Souscripteur, y compris toutes les transactions ou interactions avec les utilisateurs finaux d’un Site Internet du Souscripteur. Vous assumerez l’entière responsabilité de fournir à de tels utilisateurs finaux toute divulgation ou explication requise des diverses fonctionnalités du Site Internet du Souscripteur et de tous les biens ou services qui y sont offerts, ainsi que toutes les conditions d’utilisation et l’Avis de confidentialité pour le Site Internet du Souscripteur.
Vous coopérerez pleinement avec Bluehost dans le cadre de la fourniture des Services par Bluehost. Vous assumez l’entière responsabilité de fournir tout équipement ou logiciel qui pourrait être nécessaire pour que vous utilisiez les Services. Les retards dans l’exécution de vos obligations en vertu du présent Contrat prolongeront le délai d’exécution par Bluehost de ses obligations qui dépendent de votre exécution.
Vous assumerez l’entière responsabilité de veiller à ce que tout le Contenu du Souscripteur et les Sites Internet du Souscripteur soient compatibles avec le matériel et les logiciels utilisés par Bluehost pour fournir les Services, lesdits matériel et logiciels pouvant être modifiés par Bluehost à tout moment à sa seule discrétion.
Vous assumerez l’entière responsabilité de la sauvegarde de tout le Contenu du Souscripteur, y compris tous les Sites Internet du Souscripteur hors des serveurs de Bluehost. Il s’agit d’une obligation positive. Bluehost n’est pas responsable de la perte de tout Contenu du Souscripteur. Remarque : il est essentiel que les Souscripteurs sauvegardent les fichiers hors ligne, même si l’utilisateur achète ou possède des produits, tels que la sauvegarde et la restauration du site.
Vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer que le Contenu du Souscripteur est et restera à tout moment exempt de tous virus informatiques, vers, chevaux de Troie et autres codes malveillants.
Vous n’utiliserez pas les Services de quelque manière que ce soit, telle que déterminée par Bluehost à sa seule discrétion, qui :
S’engage dans ou promeut des activités illégales ;
Se livre ou promeut un comportement diffamatoire, harcelant, abusif ou autrement répréhensible ;
Viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tout tiers ;
Viole le droit à la vie privée ou les droits de publicité de tout tiers ;
Interfère avec le fonctionnement des Services ; ou
Enfreint les conditions générales du présent Contrat ou de l’une des politiques ou accords intégrés pour référence aux présentes.
Sites Internet tiers.
Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres Sites Internet qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Bluehost (« Sites tiers »), ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, sons, vidéos, informations et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu tiers »). Lesdits Sites tiers et Contenu tiers ne font pas l’objet de notre part, d’une enquête, d’une surveillance ou d’une vérification de l’exactitude, de l’adéquation ou de l’exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites tiers visités par l’intermédiaire des Services ou de tout Contenu tiers publié ou mis à disposition par l’intermédiaire des Services, y compris le contenu, l’exactitude, les propos offensants, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques des Sites tiers ou du Contenu tiers. Si vous décidez d’accéder aux Sites tiers ou d’accéder ou d’utiliser tout Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et nos conditions et politiques ne s’appliquent pas. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site sur lequel vous naviguez.
Paiement.
Frais dus. Vous paierez à Bluehost tous les frais pour les Services énoncés dans le formulaire d’inscription qui vous est présenté au moment où vous commandez les Services. Tous les frais sont non remboursables lorsqu’ils sont payés, sauf disposition contraire des présentes.
Tarification. Bluehost peut modifier ses tarifs à tout moment. Bluehost peut augmenter les frais pour les Services (i) comme autorisé dans la description du Service applicable publiée sur le Site Internet de Bluehost ou dans une offre promotionnelle (collectivement, la « Description du Service »), et (ii) à tout moment à l’expiration de la durée initiale ou après celle-ci en vous fournissant un préavis écrit d’au moins trente (30) jours. Un avis écrit peut se présenter sous la forme (i) d’avis et de mises à jour fournis par l’intermédiaire de l’outil de facturation du Souscripteur fourni dans le cadre des Services, (ii) d’avis et de mises à jour autrement fournis par l’intermédiaire des Services, ou (iii) de notifications tarifaires pour les conditions de renouvellement envoyées par e-mail. Il est de votre seule responsabilité d’examiner périodiquement toutes les informations relatives à la facturation fournies par Bluehost par le biais de l’outil de facturation du Souscripteur ou d’autres méthodes de communication et d’avis envoyés ou publiés par Bluehost.
Taxes. Les frais annoncés n’incluent pas les taxes applicables sur les ventes, l’utilisation, les revenus, les accises ou autres taxes imposées par toute autorité fiscale en ce qui concerne les Services fournis en vertu des présentes. Lesdites taxes peuvent être ajoutées/xx aux factures de Bluehost, sous forme de frais distincts à votre charge.
Services complémentaires. Si vous achetez certains services complémentaires auprès de Bluehost, tels que la Confidentialité du domaine, des certificats SSL ou des services de sécurité, vous devrez peut-être appliquer le Service à un nom de domaine spécifique pour commencer à utiliser le Service. Bluehost ne saurait être tenu responsable si vous n’appliquez pas un complément à un nom de domaine et ne remboursera pas les Services achetés mais non utilisés.
Litiges. Vous disposez de quatre-vingt-dix (90) jours pour contester tout frais ou paiement traité par Bluehost. Si vous avez une question concernant des frais que vous pensez incorrects, veuillez nous appeler au 888-401-4678. Si vous initiez une rétrofacturation, des frais minimum de $25.00 plus les taxes applicables peuvent s’appliquer pour réactiver votre compte et nous nous réservons le droit de suspendre votre compte pendant la durée du litige. L’hébergement de comptes faisant l’objet d’un litige en cours peut être désactivé à des fins de sécurité.
Fraude. Le fait d’utiliser de manière abusive ou frauduleuse des cartes de crédit, des cartes de paiement, des transferts de fonds électroniques et/ou des chèques électroniques constitue une violation du présent Contrat. Nous pouvons signaler toutes ces utilisations abusives et frauduleuses (telles que déterminées par nous à notre seule discrétion) aux autorités gouvernementales et judiciaires compétentes, aux services d’évaluation du crédit, aux institutions financières et aux sociétés de cartes de crédit.
Devises étrangères. Les fluctuations des taux de change pour les paiements internationaux sont constantes et inévitables. Tous les remboursements seront effectués en dollars américains et calculés selon le taux de change en vigueur à la date du remboursement. Tous les remboursements seront soumis à cette fluctuation et Bluehost ne saurait être tenu responsable de toute variation du taux de change entre le moment du paiement et le moment du remboursement.
Durée et renouvellement automatique.
Durée initiale. La durée initiale des Services que vous avez achetés sera celle indiquée dans le formulaire d’inscription qui vous a été présenté lors de la commande des Services (la « Durée initiale »).
Renouvellement automatique. À moins que vous n’annuliez les Services ou ne désactiviez l’option de renouvellement automatique telle que définie dans la sous-section « d » ci-dessous, après l’expiration de la Durée initiale, les Services seront automatiquement renouvelés pour des périodes successives d’une durée égale à la Durée initiale (chacune étant une « Durée de renouvellement »). La Durée initiale et toute Durée de renouvellement seront collectivement désignées comme la « Durée ». Pour les Services d’une Durée de trois (3) mois ou plus, Bluehost s’engage à notifier le Souscripteur des frais à venir pour chaque renouvellement, et ce, au plus tard trente (30) jours avant la date de paiement de chaque Durée de renouvellement. La date de paiement des Services dont la Durée est de trois (3) mois ou plus sera de quinze (15) jours avant la fin de la Durée en cours. Pour les comptes d’une Durée d’un (1) mois, la date de paiement interviendra vingt-quatre (24) heures avant l’expiration des Services du Souscripteur, sans préavis.
Si vous ne souhaitez pas que les Services soient automatiquement renouvelés, vous devez désactiver l’option de renouvellement automatique au moins seize (16) jours calendaires avant la fin de votre Durée en cours, à défaut de quoi votre moyen de paiement enregistré sera débité comme décrit ci-dessus. La procédure de désactivation du renouvellement automatique se trouve dans la sous-section (d) ci-dessous. Si vous souhaitez résilier les Services, veuillez vous référer à la Section 13.
Désactivation de l’option de renouvellement automatique pour les produits et services.Vous pouvez désactiver l’option de renouvellement automatique pour vos produits et services à tout moment en ligne via le Centre de renouvellement dans votre Gestionnaire de compte. Des instructions supplémentaires sont disponibles ici. En cas d’expiration du compte, l’intégralité du Contenu utilisateur sera définitivement supprimé du serveur. Veuillez effectuer une sauvegarde de tout le Contenu utilisateur avant de désactiver le renouvellement automatique. Tant que votre Compte reste actif, les autres produits et services du Compte, tels que les noms de domaine ou la Confidentialité du domaine, continueront à se renouveler automatiquement. Veuillez contacter Bluehost par téléphone ou via le tchat en ligne si vous avez besoin d’aide.
Résiliation et non-paiement.
1. Défaut de paiement. Si vous ne payez pas les frais dus pour les Services, nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier vos Services et de recouvrer les coûts engagés par Bluehost, y compris, sans s’y limiter, les frais d’arbitrage, les frais juridiques et les honoraires raisonnables des avocats de Bluehost. Si un chèque est retourné pour des fonds insuffisants, Bluehost peut imposer des frais de traitement minimum de $25.00 plus les taxes applicables. Les comptes ne seront réactivés qu’après le règlement de toutes les sommes dues. Nous déclinons toute responsabilité en cas de suppression ou de perte de contenu du Souscripteur résultant d’une suspension ou d’une résiliation des Services
1. Serveurs dédiés : En cas de retard de paiement, nous ne
réactivons pas automatiquement les serveurs dédiés. Veuillez contacter le service de facturation de Bluehost
pour discuter des options de réactivation du serveur dédié.
2. Procédure de résiliation. Vous pouvez résilier les Services que vous avez achetés à tout moment
pendant la Période choisie en donnant un préavis à Bluehost par téléphone au (888) 401-4678 ou via le tchat en ligne.
La demande d’annulation est soumise à la vérification de la propriété du compte et/ou
du domaine, tel que déterminé à la seule discrétion de Bluehost. Dans le cas d’une telle annulation,
vous serez tenu de payer tous les frais et charges accumulés avant l’entrée en vigueur de
cette annulation, sous réserve des conditions de la Garantie satisfait ou remboursé de trente (30) jours, le
cas échéant. Une fois le compte annulé, tout le Contenu du Souscripteur sera définitivement
supprimé du serveur. Veuillez effectuer une sauvegarde de tout le Contenu du Souscripteur avant de
contacter Bluehost pour annuler votre compte.
3. Résiliation par Bluehost. Bluehost peut résilier votre accès aux Services, en
tout ou partie, y compris la suppression ou la confiscation de tous les fichiers, contenu, et/ou
enregistrements de noms de domaine, sans préavis dans les cas où : (i) vous ne payez
pas les frais dus à Bluehost en vertu des présentes ; (ii) vous enfreignez les conditions générales du
présent Contrat ; (iii) votre comportement peut nuire à Bluehost
ou à d’autres, engager la responsabilité de Bluehost ou d’autres, ou perturber les opérations commerciales de Bluehost (tel que déterminé
par Bluehost à sa seule discrétion) ; (iv) vous adoptez un comportement abusif à l’encontre du personnel de Bluehost de quelque
manière que ce soit ; ou (v) pour toute autre raison légale, y compris pour se conformer à la loi applicable,
ou tel qu’autrement spécifié dans le présent Contrat. Dans ce cas, Bluehost ne vous
remboursera pas les frais payés avant ladite résiliation, et vous serez
tenu de payer tous les frais et charges accumulés avant l’entrée en vigueur de cette
résiliation.
4. Modification des Services. Bluehost se réserve le droit de modifier, changer ou interrompre
à tout moment un ou plusieurs éléments des Services.
5. Suppression des données.
1. Comptes d’hébergement Web. À la résiliation des Services pour quelque motif que ce soit,
le Contenu du Souscripteur, ses sites Internet et autres données seront supprimés. Vous
êtes seul responsable de la conservation des copies de sauvegarde de l’ensemble du Contenu du Souscripteur,
de ses sites Internet et autres données. Bluehost n’est pas responsable de la
perte de tout Contenu du Souscripteur. Il est essentiel que les Souscripteurs sauvegardent les fichiers hors ligne,
même si les Souscripteurs achètent ou possèdent des produits, tels que la sauvegarde et la restauration du site.
2. VPS et comptes dédiés. En cas de résiliation des services VPS ou d’hébergement dédié
pour quelque raison que ce soit, l’accès à votre compte cPanel sera restreint pendant une période
d’environ sept (7) jours et vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte cPanel. Si le compte n’a pas été renouvelé après huit (8) jours suivant
l’expiration, le serveur sera suspendu pendant environ treize (13) jours.
Les serveurs dédiés dont les factures sont impayées depuis plus de vingt-et-un (21)
jours peuvent faire l’objet d’une récupération qui entraînera la perte de toutes les données sur
le serveur. Bluehost décline toute responsabilité en cas de perte de données résultant d’une telle
suppression.
3. Bluehost se réserve le droit de résilier tout compte qui a été suspendu ou
désactivé pendant trente (30) jours, ce qui entraînera la perte de toutes les données stockées sur
le compte.
Politique de remboursement.
Garantie satisfait ou remboursé 30 jours
Si vous achetez un compte avec une garantie satisfait ou remboursé de trente (30) jours, vous pouvez recevoir un remboursement intégral des frais d’hébergement partagés, VPS et dédiés payés (le « Remboursement de la garantie satisfait ou remboursé ») si vous annulez dans les trente (30) premiers jours de la Durée initiale (la « Durée de la garantie satisfait ou remboursé »). Pour demander un remboursement dans le cadre de la Garantie satisfait ou remboursé, veuillez contacter notre service de facturation en appelant le 888-401-4678 ou en utilisant notre Live Chat en ligne. Le Remboursement dans le cadre de la Garantie satisfait ou remboursé ne sera acquis et dû que si, et sous réserve de, vous vous conformez pleinement aux conditions générales du présent Article 14. Les remboursements dans le cadre de la Garantie satisfait ou remboursé ne s’appliquent qu’aux plans d’hébergement et à certains produits ou services complémentaires. La Garantie satisfait ou remboursé ne s’applique pas aux Plans d’hébergement Cloud de Bluehost, aux Services avec une durée mensuelle, aux frais d’enregistrement de noms de domaine, aux frais d’installation ou à tout frais de Services supplémentaires.
Le remboursement dans le cadre de la Garantie satisfait ou remboursé est valable uniquement pour les paiements par carte de crédit. En raison des coûts associés au traitement des paiements effectués par d’autres méthodes, nous ne sommes pas en mesure d’offrir le remboursement de la Garantie satisfait ou remboursé pour d’autres méthodes de paiement.
Frais non remboursables.
Frais payés par l’Abonné en lien avec l’achat de produits ou de services complémentaires, y compris, sans limitation, Plans Hosting Bluehost Cloud , SSL certificats, AppMachine, Site Backup Pro, Marketing Pay Per Click (PPC), cPanel Démarrage rapide, WordPress Démarrage rapide, Médecin du centre, transfert de site Web, Norme de service de conception, Design Service Plus, Design Service Premium, SEO Forfait, SiteLock, la confidentialité du domaine, et les noms de domaine ne sont pas remboursables, tout comme les paiements effectués par chèque pour $10.00 ou moins en raison de frais de traitement, sauf disposition contraire expresse.
Frais d’enregistrement de nom de domaine.
Dans le cas où le Souscripteur annule les Services avant l’expiration de trente (30) jours calendaires et demande un remboursement conformément aux conditions générales de la présente Section 14, le Souscripteur recevra un remboursement lié à la Garantie satisfait ou remboursé sous réserve que, si le Souscripteur enregistre un ou plusieurs noms de domaine dans le cadre d’une promotion « Nom de domaine gratuit » en lien avec les Services, le prix habituel pour chaque nom de domaine soit automatiquement déduit du remboursement du Souscripteur. Le Souscripteur conservera l’entière propriété et le contrôle desdits noms de domaine.
Annulations après 30 jours. Les annulations effectuées
après trente (30) jours calendaires suivant la date d’achat ne donnent droit à aucun remboursement de la part de Bluehost.
Bluehost en tant que Revendeur ou Concédant.
Services tiers. Bluehost est un revendeur ou un concédant de certains produits et services tiers (collectivement, les « Services tiers »), y compris, mais sans s’y limiter, ceux vendus via la Marketplace Bluehost (la « Marketplace »). Votre achat et votre utilisation des Services tiers sont généralement soumis aux conditions générales du tiers concerné. Vous trouverez une liste de certains de ces tiers ici. Bluehost n’est pas responsable des modifications apportées aux Services qui rendent les Services tiers obsolètes, qui nécessitent une modification ou une altération, ou qui affectent d’une autre manière les performances de ces Services tiers. Tout dysfonctionnement ou défaut de fabrication des Services tiers vendus, concédés ou fournis par Bluehost ou achetés directement par vous et utilisés dans le cadre des Services ne sera pas considéré comme une violation des obligations de Bluehost au titre du présent Contrat. Tous les droits ou recours que vous pouvez avoir concernant la propriété, la licence, les performances ou la conformité des Services tiers sont limités aux droits qui vous sont accordés par le fabricant de ces Services tiers. Vous avez le droit d’utiliser les Services tiers fournis par Bluehost uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services, sauf disposition contraire expresse.
Thèmes et plugins. Si les Services tiers que vous achetez incluent un thème de site Internet ou un plugin, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront à votre achat. Les tiers peuvent télécharger, distribuer et vendre des produits tels que des thèmes de site Internet et des plugins via la Marketplace (chacun étant désigné comme « Vendeur »). L’achat et/ou le téléchargement d’un thème ou d’un plugin sur la Marketplace ne vous confère aucun droit de propriété ou autre intérêt exclusif sur ce thème ou ce plugin. Si vous achetez un thème ou un plugin, vous êtes également soumis aux conditions de la licence publique générale GNU, version 2.0 ou ultérieure (« GNU GPL »). Les conditions de la GNU GPL sont disponibles ici.
Assistance du Vendeur. Bluehost n’est pas responsable de l’absence de prise en charge d’un thème ou d’un plugin par un Vendeur. Le Vendeur fournira une assistance standard par e-mail pour le thème ou le plugin afin de répondre aux questions de base concernant leur utilisation, ainsi qu’un accès à tous les correctifs, corrections de bugs ou nouvelles versions d’un produit afin de corriger les erreurs ou les défauts sans frais supplémentaires. Vous avez droit à cette assistance pendant un (1) an à compter de la date d’achat.
Propriété de l’adresse de protocole Internet (Internet Protocol, IP).
Si Bluehost vous attribue une adresse de protocole Internet (« IP ») pour votre utilisation, vous
n’aurez aucun droit d’utiliser cette adresse IP, sauf si Bluehost l’autorise, à sa seule
discrétion, dans le cadre des Services pendant la Période choisie. Bluehost reste
propriétaire de toutes les adresses IP qui vous sont attribuées par Bluehost, et Bluehost se réserve le
droit de modifier ou de supprimer toutes ces adresses IP à sa seule discrétion.
Utilisation des ressources.
Hébergement Web
Politique d’utilisation acceptable. L’espace d’hébergement est destiné à être utilisé conformément à la Politique d’utilisation acceptable de Bluehost, et est limité aux fichiers Web, aux e-mails actifs et au contenu des sites Internet hébergés du Souscripteur, et non au stockage (qu’il s’agisse de supports, d’e-mails ou d’autres données). L’espace d’hébergement ne peut pas non plus être utilisé pour le stockage hors site de fichiers électroniques, d’e-mails ou d’hébergeurs FTP. Bluehost se réserve expressément le droit d’examiner chaque compte d’utilisateur afin de détecter toute utilisation excessive du CPU, de la bande passante, de l’espace disque et d’autres ressources pouvant résulter de votre violation du présent Contrat ou de la Politique d’utilisation acceptable. Bluehost peut, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux Services, appliquer des frais supplémentaires ou supprimer/effacer le Contenu du Souscripteur pour les comptes du Souscripteur qui se révèleraient être en violation des politiques de Bluehost. Vous convenez par les présentes que Bluehost ne puisse être tenu responsable de toute mesure que Bluehost pourrait prendre, y compris, sans limitation, la suspension ou la résiliation des Services en cas de violation de la présente section.
Limites du plan. Bluehost peut, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux Services, appliquer des frais supplémentaires ou supprimer/effacer le Contenu du Souscripteur pour les comptes du Souscripteur qui dépasseraient la/les limite(s) du plan actuel du Souscripteur. Pour éviter toute interruption de service, Bluehost peut automatiquement mettre à niveau votre compte vers un plan de niveau supérieur moyennant des frais supplémentaires, si vous dépassez la/les limite(s) de votre plan actuel.
Ressources serveur excessives. L’utilisation des ressources Bluehost doit être cohérente avec un environnement d’hébergement Web et doit par ailleurs être conforme au présent Contrat. Les comptes comportant un grand nombre de fichiers (nombre d’inodes supérieur à 200,000) peuvent avoir un effet négatif sur les performances du serveur. De même, les comptes avec un nombre excessif de tables de base de données (c.-à-d. plus de 5000 tables de base de données) ou une taille de base de données excessive (c.-à-d. plus de 10GB d'utilisation totale de base de données ou 5GB d'utilisation de base de données dans une seule base de données) affectent négativement les performances du serveur. Dans le cas où le Souscripteur dépasse ces quantités, Bluehost peut demander à ce que le nombre de fichiers/inodes, de tables de base de données ou l’utilisation totale de la base de données d’un Souscripteur soit réduit afin d’assurer la bonne performance du service. Bluehost se réserve le droit de résilier le compte d’un Souscripteur, avec ou sans préavis, pour une utilisation excessive des ressources qui entraîne une dégradation des performances du serveur ou des Services.
Transfert de fichiers illimité. Bluehost ne fixe pas de limites arbitraires quant au nombre de visiteurs que les sites Internet des Souscripteurs peuvent recevoir au cours d’un mois donné, et Bluehost ne facture pas de frais supplémentaires en fonction de l’utilisation accrue de la bande passante, tant que l’utilisation des services par le Souscripteur est conforme au présent Contrat. Dans la plupart des cas, les sites Internet du Souscripteur seront en mesure de prendre en charge autant de trafic que le Souscripteur peut légitimement en acquérir. Cependant, Bluehost se réserve le droit de limiter le temps de traitement, la bande passante, les processus ou la mémoire dans les cas où cela est nécessaire pour éviter tout impact négatif sur les autres Souscripteurs.
Utilisation des serveurs privés virtuels (VPS) et des serveurs dédiés.
Utilisation des ressources. L’utilisation dédiée et VPS est limitée par les ressources allouées au plan spécifique que vous avez acheté.
Sauvegarde. Chaque Souscripteur assume l’entière responsabilité de la sauvegarde de tout le Contenu du Souscripteur, y compris tous les Sites Internet du Souscripteur. Bluehost décline toute responsabilité en cas de perte de tout Contenu du Souscripteur .
Accès Souscripteur Super-utilisateur. Le Souscripteur reconnaît qu’il est seul responsable de toute modification apportée à l’accès super-utilisateur et que Bluehost peut ne pas être en mesure d’annuler toute modification et/ou de récupérer les données perdues ou endommagées par l’utilisation des privilèges super-utilisateur. Le niveau de support de Bluehost pour les Souscripteurs accédant aux privilèges de super-utilisateur sera limité comme suit :
Réinstallation de modules corrompus, tels que les fichiers du panneau de configuration, les fichiers du serveur Web, etc. ;
Réinstallation du système d’exploitation de base et de l’image du fichier système de base à la demande du Souscripteur. Le Souscripteur reconnaît et comprend qu’une nouvelle installation d’image entraînera la perte totale irréversible de toutes les données stockées sur le serveur. Bluehost ne saurait être tenu responsable des données perdues à la suite d’une telle action ;
Restauration des fichiers à partir des sauvegardes disponibles à la demande du Souscripteur. Cette restauration sera une restauration complète des fichiers de sauvegarde car Bluehost ne propose pas de services de restauration fichier par fichier. Bluehost se réserve le droit de facturer des frais de restauration si vous demandez des copies des sauvegardes ;
Bluehost ne tentera aucune configuration ou installation de DNS, pare-feu, serveur Web, etc. ; et
Bluehost tentera des diagnostics de base à la demande du Souscripteur.
Bluehost ne propose pas de diagnostics manuels approfondis dans le cadre du Service. Le Souscripteur peut contacter le Service professionnel Bluehost pour se renseigner sur les offres d’assistance supplémentaires.
Serveurs privés virtuels (VPS), serveurs dédiés et revendeur Web.
Comptes cPanel.
Bluehost se réserve le droit de restreindre le nombre de comptes cPanel et/ou de résilier tout compte cPanel excessif tel que déterminé à la seule discrétion de Bluehost.
Les clients qui dépassent la limite de Bluehost pour les comptes cPanel peuvent se voir facturés des comptes cPanel supplémentaires.
18. Crédits marketing.
Certains plans d’hébergement Bluehost incluent des crédits marketing gratuits, offerts par des fournisseurs tiers, qui peuvent être demandés uniquement par les clients situés aux États-Unis. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent : les conditions générales complètes de Google Ads sont disponibles ici.
19. Services de domaine parqué.
En vous inscrivant aux Services, vous acceptez que Bluehost puisse rediriger votre nom de domaine ou DNS vers l’une des pages Internet de Bluehost, ou des affiliés de Bluehost, en tant que page de destination par défaut, et qu’ils puissent placer de la publicité sur votre page Internet (les « Pages parquées »). Vous ne serez en aucun éligible à toute compensation et ne pourrez percevoir aucune somme liée à la monétisation de vos Pages parquées. Si vous ne souhaitez pas que Bluehost affiche les pages parquées sur votre page Internet, vous pouvez vous opposer à cette pratique. Vous pouvez désactiver les Pages parquées en mettant à jour le DNS du nom de domaine pour le rediriger vers un autre fournisseur ou en modifiant le fichier default.html stocké sur votre compte.
20. Programme Revendeur.
1. En plus de l’ensemble des conditions générales décrites dans le présent Contrat, les dispositions suivantes s’appliqueront également à tout Souscripteur participant à un Programme Revendeur Bluehost (« Revendeur »), y compris les clients d’hébergements VPS ou dédiés utilisant leur compte pour proposer des services de Revendeur :
1. veillera à ce que chaque Souscripteur inscrit par le Revendeur respecte les
conditions générales du présent Contrat.
2. Le Revendeur ne peut apporter aucune modification au présent Contrat. De telles
modifications seront considérées comme une violation du présent Contrat et peuvent entraîner
l’annulation des comptes du Revendeur. Bluehost décline toute responsabilité concernant les
modifications apportées au présent Contrat par le Revendeur.
3. Dans le cas où un Souscripteur inscrit par un Revendeur serait considéré comme étant en
violation du présent Contrat, le Revendeur devra, dès réception de l
’avis de violation, prendre des mesures immédiates pour s’assurer que le compte concerné soit mis à jour
afin de respecter pleinement la conformité avec le présent Contrat. En outre, Bluehost, à sa seule
discrétion, se réserve le droit de prendre des mesures directement si le Revendeur ne prend pas les mesures nécessaires.
4. Bluehost décline toute responsabilité concernant les actes ou omissions des Revendeurs. Le Revendeur
s’engage par les présentes à indemniser Bluehost de et contre toute réclamation émanant
de tout Souscripteur ou tiers résultant des actes ou omissions du Revendeur.
5. Bluehost se réserve le droit de modifier son Programme Revendeur à tout moment. Les modifications
entreront en vigueur dès leur publication en ligne ou à toute date précisée dans un avis
qui vous sera fourni.
6. Les Revendeurs assument l’entière responsabilité de la facturation et de l’assistance technique pour chacun des
Souscripteurs inscrits par le Revendeur. Bluehost se réserve le droit de refuser
les demandes adressées à l’assistance client par les Souscripteurs inscrits par un Revendeur.
21. Services d’assistance technique.
1. Sauf indication contraire ci-dessous, Bluehost fournira une assistance technique relative aux Services par
tchat et téléphone (ci-après dénommés les « Services d’assistance technique »). Vous serez tenu de
nous fournir autant d’informations que possible pour faciliter notre enquête concernant toute question ou
problème. En utilisant les Services d’assistance technique de Bluehost, vous autorisez Bluehost
à accéder à votre compte, si nécessaire, pour résoudre votre problème. Vous acceptez que
Bluehost et ses agents et employés ne soient pas tenus responsables de tout dommage résultant de la
fourniture d’un support client.
2. Inéligibilité aux Services d’assistance technique. Bluehost ne fournira pas de Services d’assistance
technique si : (a) vous êtes en violation du présent Contrat ; (b) la nécessité de recourir aux Services d’assistance
technique est due (i) à toute modification ou tentative de modification des Services par vous
ou un tiers en dehors du contrôle de Bluehost, ou (ii) à votre manquement ou refus de mettre en œuvre
les modifications recommandées par Bluehost ; ou (c) vous adoptez un comportement abusif envers notre personnel de quelque
manière que ce soit.
3. VPS et serveurs dédiés. Bluehost fournira une installation de système d’exploitation par défaut
sur le matériel du serveur dédié, pour permettre un accès super-utilisateur au serveur à notre personnel
d’assistance. Le Souscripteur accepte et reconnaît que si le Souscripteur modifie ou supprime ledit
accès au serveur, la capacité de Bluehost à fournir une assistance technique au Souscripteur peut être
considérablement limitée.
22. Clause de non-responsabilité.
Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services, y compris toute information ou tout contenu obtenu par le biais des Services, se fait à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez également que Bluehost n’exerce aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant, au contenu des informations circulant à travers les ordinateurs hôtes, les hubs réseau et les points de présence de Bluehost ou sur Internet.
23. Garantie limitée.
LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». BLUEHOST ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES BLUEHOST ») DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, POUR LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES. LES PARTIES BLUEHOST NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE GARANTISSENT (I) QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU COMPLÈTEMENT SÉCURISÉS ; (II) QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DES SERVICES ; OU (III) QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE BIAIS DES SERVICES. LES PARTIES BLUEHOST NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, POUR LE CONTENU DE TOUTE DONNÉE TRANSFÉRÉE AUX OU PAR LES SOUSCRIPTEURS OU STOCKÉE PAR LES SOUSCRIPTEURS SUR OU VIA LES SERVICES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION DONNÉ PAR BLUEHOST OU LES REPRÉSENTANTS DE BLUEHOST, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTANTS DE L’ASSISTANCE, NE CRÉERA DE GARANTIE. BLUEHOST NE GARANTIT PAS QUE LES SOUSCRIPTEURS POURRONT UTILISER LES SERVICES AUX HEURES OU AUX EMPLACEMENTS DE LEUR CHOIX. BLUEHOST NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SONT COMPATIBLES AVEC TOUT SERVICE OU LOGICIEL TIERS, MÊME SI CE TIERS PRÉTEND, DÉCLARE OU GARANTIT QUE CE SERVICE OU LOGICIEL EST COMPATIBLE AVEC TOUT SERVICE OU BLUEHOST EN PARTICULIER. LES CONDITIONS DU PRÉSENT ARTICLE SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT.
24. Limitation de responsabilité.
BLUEHOST NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’INEXÉCUTION OU DU RETARD D’EXÉCUTION CAUSÉ PAR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, QUE CE SOIT SOUS SON CONTRÔLE OU EN DEHORS DE CELUI-CI. EN AUCUN CAS LES PARTIES BLUEHOST NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU DE TOUT CONTENU DU SOUCRIPTEUR, SITE INTERNET DU SOUSCRIPTEUR OU AUTRES DOCUMENTS CONSULTÉS OU TÉLÉCHARGÉS VIA LES SERVICES, MÊME SI BLUEHOST A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE BLUEHOST ENVERS VOUS OU TOUTE PARTIE SE PRÉVALANT DE VOS DROITS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À BLUEHOST POUR LES SERVICES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION INITIALE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. IL S’AGIT D’UNE LIMITE GLOBALE. L’EXISTENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES N’AUGMENTERA PAS CETTE LIMITE. AUCUNE ACTION, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES SERVICES NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS, LE SOUSCRIPTEUR,, PLUS D’UN (1) AN APRÈS L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA CAUSE D’ACTION. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE ENTRAÎNANT LA MORT OU DES BLESSURES CORPORELLES ET, DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE BLUEHOST SERA LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.
25. Indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité les Parties Bluehost contre
tout dommage, réclamation, perte, dette, procès, action, demande, procédure
(juridique ou administrative), ainsi que toute dépense (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires
raisonnables d’un avocat), menacés, revendiqués ou déposés par un tiers contre l’une des Parties
Bluehost découlant de ou lié à (i) votre utilisation des Services, (ii) tout manquement ou violation
de votre part du présent Contrat ; ou (iii) l’un de vos actes ou omissions, sauf dans la mesure où
l’un des éléments précédents résulte directement d’une négligence grave ou d’une faute intentionnelle de Bluehost.
Les conditions du présent article survivront à toute résiliation du présent Contrat.
26. Droit applicable et arbitrage.
1. Droit applicable ; Juridiction. Toute controverse ou réclamation découlant du, ou se rapportant au, présent Contrat, formation du présent Contrat ou violation du présent Contrat,
y compris toute réclamation fondée sur ou découlant d’un délit présumé, sera régie
par les lois substantielles de l’État de l’Utah. La Convention des Nations Unies sur
les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent Contrat.
Toute poursuite, action ou procédure concernant le présent Contrat doit être intentée devant un
tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté de Salt Lake dans l’Utah. Vous consentez irrévocablement à
la compétence exclusive desdits tribunaux (et des tribunaux
d’appel compétents en découlant ) dans le cadre d’une telle poursuite, action ou procédure et renoncez irrévocablement, dans toute la
mesure permise par la loi applicable, à toute objection que vous pourriez maintenant ou
ultérieurement formuler quant à la localisation du lieu d’une telle poursuite, action ou procédure devant
un tel tribunal ou au motif qu’une telle poursuite, action ou procédure intentée devant un
tel tribunal a été intentée devant une instance juridique incommode.
2. Arbitrage.
Pour tous les Souscripteurs qui se sont inscrits ou ont acheté des Services à compter du
1 avril 2017, les conditions suivantes s’appliquent également :
1. Bluehost et vous-même (ces références incluent nos filiales, sociétés affiliées,
prédécesseurs d’intérêts, successeurs et ayants droit respectifs) acceptez d’arbitrer tous les litiges
et réclamations découlant du présent Contrat entre Bluehost et vous ou s’y rapportant.
2. Une partie qui entend solliciter un arbitrage doit d’abord envoyer un avis écrit au
service juridique de Bluehost pour notifier son intention d’arbitrage (« Avis »). L’Avis à
Bluehost doit être adressé par l’ un des moyens suivants : envoi de l’Avis par courrier recommandé du Service postal américain
à Bluehost Inc., Attn: Legal Department, 5335 Gate Pkwy,
Jacksonville, FL 32256. L’Avis doit (x) décrire la nature et la base de la réclamation
ou du litige ; et (y) énoncer la réparation spécifique demandée. Si nous ne parvenons pas à un accord
pour de résolution de la réclamation dans les trente (30) jours suivant la réception de l’Avis, vous ou Bluehost
pouvez entamer une procédure d’arbitrage.
3. L’arbitrage sera régi par les Règles d’arbitrage des consommateurs (les
« Règles d’arbitrage ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), telles que modifiées
par le présent Contrat, et sera administré par l’AAA. Toutes les questions sont de la compétence de l
’ arbitre, y compris l’étendue de la présente clause d’arbitrage, sous réserve
toutefois, que l’arbitre respecte les conditions du présent Contrat.
4. Dans le cas où vous seriez en mesure de démontrer que les coûts d’arbitrage seraient prohibitifs par rapport aux coûts du litige, Bluehost s’engage à payer une partie des frais de dépôt, administratifs et d’arbitre en lien avec l’arbitrage, dans la mesure que l’arbitre juge nécessaire pour éviter que l’arbitrage ne soit prohibitif en terme de coûts. Si, toutefois, l’arbitre conclut que soit le fond
de votre réclamation, soit le recours demandé est inapproprié ou non justifié,
conformément aux critères définis par les Règles fédérales de procédure civile (b), alors le paiement des frais d’arbitrage sera régi par les
Règles d’arbitrage. Dans ce cas, vous acceptez de rembourser à Bluehost toutes les
sommes précédemment versées par Bluehost et qui relèvent autrement de votre obligation de
paiement en vertu des Règles d’arbitrage. Si l’arbitre vous accorde une réparation égale ou supérieure à la valeur de votre demande, Bluehost vous remboursera
vos honoraires d’avocat et dépenses raisonnables
engagés pour l’arbitrage.
5. Vous convenez qu’en concluant le présent Contrat, vous et Bluehost
renoncez au droit à un procès devant jury.
6. Si vous introduisez un litige ou toute autre procédure à l’encontre de Bluehost en violation de
la présente section, vous acceptez de payer les honoraires d’avocat raisonnables de Bluehost engagés en
lien avec l’application de la présente section.
7. Les parties conserveront le caractère confidentiel de la procédure d’arbitrage
et de toute sentence, y compris l’audience, sauf si cela peut être nécessaire pour préparer
ou mener l’audience d’arbitrage sur le fond, ou sauf si cela peut être nécessaire dans le
cadre d’une demande judiciaire pour un recours préliminaire, de la contestation judiciaire
d’une sentence ou de son exécution, ou sauf disposition contraire de la loi ou d’une décision
de justice.
8. L’ARBITRAGE DOIT SE FAIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. CELA SIGNIFIE QUE NI VOUS
NI BLUEHOST NE POUVEZ REJOINDRE OU REGROUPER DES RÉCLAMATIONS EN ARBITRAGE PAR OU
CONTRE D’AUTRES SOUSCRIPTEURS, OU PLAIDER DEVANT UN TRIBUNAL OU ARBITRER DES
RÉCLAMATIONS EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UN COLLECTIF OU EN QUALITÉ
D’AVOCAT D’INTÉRÊT GÉNÉRAL. En outre, vous convenez que l’arbitre ne peut pas
regrouper les procédures ou les réclamations de plus d’une personne, ni
présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective, et que
si cette disposition spécifique est jugée inapplicable, l’intégralité de la présente
clause d’arbitrage sera nulle et non avenue. L’arbitre ne peut accorder de mesures injonctives
qu’en faveur de la partie individuelle qui demande réparation et uniquement dans la mesure nécessaire
pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie.
27. Divers.
1. Sauvegardes. Pour sa propre efficacité opérationnelle, Bluehost sauvegarde de
temps à autre les données sur ses serveurs, mais n’a aucune obligation envers
le Souscripteur de le faire en vertu du présent Contrat. IL EST DU DEVOIR ET
DE LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DU SOUSCRIPTEUR DE SAUVEGARDER SES FICHIERS ET SES DONNÉES SUR LES SERVEURS DE BLUEHOST,
ET en aucun cas, Bluehost ne pourra être tenu responsable envers qui que ce soit de DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT
, en vertu de quelque théorie juridique que ce soit, pour la perte de fichiers et/ou de données d’un Souscripteur sur un serveur Bluehost.
Bluehost se réserve le droit de facturer des frais de restauration si vous demandez des copies des sauvegardes.
Bluehost ne tentera pas de sauvegarder des comptes qui dépassent 50,000 fichiers ou 30 gigaoctets pour
quelque raison que ce soit et ne conservera aucune sauvegarde des comptes dédiés.
2. Entrepreneur indépendant. Bluehost et le Souscripteur sont des entrepreneurs indépendants et rien
dans le présent Contrat ne place Bluehost et le Souscripteur dans la relation de mandant et
d’agent, de partenaires ou de coentrepreneurs. Aucune des parties n’a, expressément ou implicitement, ni ne peut se présenter
comme ayant, l’autorité de conclure des contrats ou des accords au nom de
l’autre partie, ni de contraindre ou de lier l’autre partie de quelque manière que ce soit.
3. Titres. Les titres des présentes sont fournis à titre de commodité uniquement et ne font pas partie du présent Contrat.
4. Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, y compris les documents intégrés aux présentes
pour référence, prévaut sur toutes les discussions, négociations et accords
antérieurs entre les parties concernant l’objet des présentes, et le présent
Contrat constitue l’intégralité et l’exclusivité de l’accord entre les parties
concernant les questions couvertes par les présentes.
5. Divisibilité. Si une disposition ou section d’une disposition du présent Contrat est
jugée illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent
, il est entendu entre les parties que les autres dispositions ou
sections (sauf indication contraire) de celles-ci constituront leur accord
concernant l’objet des présentes, et toutes ces dispositions ou
sections restantes (sauf indication contraire) resteront pleinement en vigueur.
6. Renonciation. Aucun manquement ou retard d’une partie aux présentes à exercer un droit ou un recours
en vertu des présentes ne constituera une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel
d’un droit ou d’un recours par une partie n’empêchera tout autre exercice ou exercice ultérieur
de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit ou recours. Aucune renonciation expresse
ou assentiment exprès de l’une des parties aux présentes à une violation ou à un manquement à une disposition ou condition
du présent Contrat ne constituera une renonciation ou un assentiment à une violation ou à un manquement ultérieur
à la même disposition ou à toute autre disposition ou condition des présentes.
7. Cession ; Successeurs. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat ou
l’ un de ses droits ou obligations en vertu des présentes, sans le consentement
écrit préalable de Bluehost. Toute tentative de cession en violation de la disposition
précédente sera nulle et non avenue et sans effet de quelque nature que ce soit. Bluehost peut céder
ses droits et obligations en vertu du présent Contrat, et peut engager
des sous-traitants ou des agents dans l’exercice de ses fonctions et de ses droits
en vertu des présentes, sans votre consentement. Le présent Contrat liera et
s
’appliquera au bénéfice des parties aux présentes et de leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
8. Force majeure. Aucune des parties n’est responsable de tout défaut ou retard dans l
’ exécution de l’une de ses obligations en vertu du présent Contrat (autre que
le défaut d’effectuer les paiements à échéance) si un tel défaut ou retard est causé,
directement ou indirectement, par des forces échappant au contrôle raisonnable de ladite partie,
y compris, sans s’y limiter, incendie, inondation, catastrophe naturelle, conflit du travail,
accident, acte de guerre ou de terrorisme, interruption des transports ou
des communications, pénuries d’approvisionnement ou manquement d’un tiers à exécuter
un engagement relatif à la production ou à la livraison de tout équipement ou
matériel requis pour que ledit tiers exécute ses obligations en vertu des présentes.
9. Bénéficiaires tiers. Sauf disposition contraire expressément prévue dans le présent
Contrat, rien dans le présent Contrat n’est destiné à, ni ne doit être interprété comme conférant des droits à toute personne autre que les
parties aux présentes et leurs successeurs respectifs. Tout fournisseur d’un produit ou service tiers
identifié comme bénéficiaire tiers dans la
description du Service, est un tiers bénéficiaire destiné des dispositions énoncées dans le
présent Contrat en ce qui concerne spécifiquement ses
produits ou services et aura le droit de faire directement valoir à votre encontre les conditions générales
du présent Contrat concernant ses produits ou services
comme s’il était une partie au présent Contrat.
28. Services Automattic/ Plugins WordPress.
Si vous installez ou utilisez (i) un produit ou service Automattic, y compris, mais sans s’y limiter, les Services d’hébergement Cloud Bluehost, ou (ii) les plugins WordPress exploités par Automattic sur votre compte d’hébergement (y compris, par exemple, Jetpack) (collectivement, les « Services Automattic »), vous reconnaissez et acceptez également (1) les Conditions d'utilisation de WordPress.com disponibles à l’adresse (https://en.wordpress.com/tos/) qui s’appliquent à votre utilisation de tous les produits et services Automattic ; et (2) la Politique de confidentialité d’Automattic disponible à l’adresse (http://automattic.com/privacy/), y compris, mais sans s’y limiter, la collecte de données par Automattic comme décrit dans les présentes.
1. Services Maestro
1. Services.
Le service Maestro de Bluehost permet à un professionnel du Web (le « Web Pro ») d’accéder à,
de gérer et de prendre certaines mesures en lien avec le compte Wordpress (le « Compte WP ») du client du Web Pro (le
« Client ») et/ou le compte d’hébergement
du Client (le « Compte d’hébergement ») via un tableau de bord central fourni par
Bluehost (collectivement, les « Services Maestro »). Le Web Pro ne peut accéder au
Compte d’ hébergement que si le Client est un Souscripteur Bluehost. Les Services Maestro
permettent au Web Pro de demander l’accès directement au Client via l’utilisation
d’un lien unique fourni par Bluehost (le « Lien »).
2. Conditions d’accès au compte.
1. Compte WP. En cliquant sur le Lien et en accordant un accès au Web Pro au
Compte WP du Client, le Client accepte d’accorder un accès complet à la zone Administration Wordpress du
Client au Web Pro. L’octroi d’un accès au Compte WP
du Client permet au Web Pro d’avoir un accès Administrateur au compte
et de prendre toutes les mesures sur le compte, y compris, mais sans s’y limiter,
effectuer des achats, afficher et modifier le contenu, et gérer les mots de passe et
les informations de connexion.
2. Compte d’hébergement. En cliquant sur le Lien et en accordant au Web Pro l’accès au
Compte d’hébergement du Client, le Client accepte d’accorder au Web Pro l’ accès à la gestion du compte
d’hébergement du Client. L’octroi d’un accès au
Compte d’hébergement du Client permet au Web Pro de prendre toutes les mesures administratives
sur le compte, y compris, sans s’y limiter, la gestion avancée
des paramètres d’ hébergement, par exemple les bases de données, FTP, comptes de messagerie et
paramètres de domaine, mais ne permet pas au Web Pro d’accéder aux informations de facturation du Client
ou d’effectuer des achats sur le compte.
3. Révoquer l’accès. Le Client peut révoquer l’accès du Web Pro à son Compte WP
, à son Compte d’hébergement ou aux deux à tout moment via le
panneau de configuration du compte Bluehost du Client ou le Compte WP du Client.
3. Déclarations et garanties du Web Pro.
En envoyant le Lien au Client, le Web Pro déclare et garantit que le Web Pro :
(i) a une relation commerciale établie avec le Client, et (ii) utilisera les Services Maestro uniquement dans le
cadre de cette relation commerciale.
4. Clause de non-responsabilité.
Bluehost ne fait aucune garantie ou déclaration concernant les compétences ou les actions
du Web Pro et décline spécifiquement toute responsabilité en lien avec les
actes ou omissions du Web Pro. Le Client accorde au Web Pro l’accès au Compte WP et/ou
au Compte d’ hébergement du Client à sa seule discrétion. Les Web Pro ne sont pas des sous-traitants
, des employés ou des agents de Bluehost. En cas de litige entre le Web
Pro et le Client, les parties devront résoudre le litige directement. Bluehost n
’est pas responsable de la résolution des litiges entre les parties.
5. Résiliation.
En complément des autres droits de résiliation de Bluehost prévus dans le présent Contrat,
Bluehost peut résilier les Services Maestro du Web Pro dans les cas suivants : (i) Bluehost
interrompt les Services Maestro ; ou (ii) Bluehost reçoit des plaintes de Clients du Web
Pro concernant l’utilisation des Services Maestro par le Web Pro.
6. Indemnisation.
Le Web Pro et le Client conviennent par les présentes de dégager de toute responsabilité, d’indemniser et de garantir
Bluehost et ses sociétés affiliées, employés, agents, fournisseurs et concédants,
contre toute réclamation découlant de l’utilisation des Services Maestro
par le Web Pro ou le Client.
29. Services API YouTube.
Bluehost utilise les Services API YouTube de Google. En utilisant les Services API de YouTube, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de YouTube.
30. Disponibilité du service d’hébergement Cloud Bluehost.
Le réseau, le serveur et le système d’exploitation des Services d’hébergement Cloud de Bluehost seront disponibles à hauteur de 100 % (« Disponibilité du service ») au cours d’un mois donné. Si nous ne parvenons pas à maintenir cette Disponibilité du Service pendant trente (30) minutes consécutives à tout moment au cours d’un mois donné, vous pouvez nous contacter dans les trente (30) jours suivant la fin de la période d'indisponibilité et demander un crédit de 5 % de vos frais mensuels d’Hébergement Bluehost Cloud pour le mois concerné. Une fois que nous aurons confirmé cette période d'indisponibilité (telle que déterminée uniquement par nous), le crédit sera appliqué à votre compte. Le crédit total maximum pour un mois donné ne doit pas dépasser 100 % de vos frais de Services d’hébergement Cloud Bluehost pour une période de facturation donnée et tout crédit qui serait disponible sans cette limitation, ne pourra pas être reporté sur les périodes de facturation futures. La Disponibilité du service ne s’applique pas aux interruptions de service causées par : (1) maintenance ou réparations périodiques programmées que nous pouvons effectuer à tout moment ; (2) les interruptions que vous avez causées par des scripts personnalisés, le codage ou l’installation d’applications tierces ; (3) les pannes qui n’affectent pas l’apparence de votre Site Internet, mais qui affectent uniquement l’accès à votre Site Internet, telles que celles concernant gestionnaire de compte, FTP et e-mail ; (4) votre violation du Contrat ; (5) des causes échappant à notre contrôle ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ; et (6) les pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation. Le crédit de Disponibilité du service est votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité des services d’hébergement Cloud Bluehost.
Ce dossier a été modifié pour la dernière fois le : 3 mai 2024
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