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REMARQUE : Le 17 avril 2026, nous avons mis à jour le Contrat d’utilisation de Bluehost afin d’ajouter de nouvelles conditions de service d’IA aux sections 34-35 et de clarifier notre Politique de remboursement à la section 14. Veuillez consulter les conditions révisées ci-dessous.
Éligibilité, inscription et sécurité du compte
Cette section décrit les critères d’éligibilité que nous demandons à tous nos utilisateurs. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos Services (tels que définis ci-dessous), nous devons nous assurer que vous êtes en mesure de conclure un contrat légal avec Bluehost.
Clause de non-responsabilité HIPAA
Les Services Bluehost ne sont pas soumis à la loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA). Cette section décrit plus en détail notre politique sur l’HIPAA.
Responsabilités du souscripteur
Tous les souscripteurs sont tenus de se conformer à la loi applicable et ont certaines obligations concernant leur utilisation des Services Bluehost. Par exemple, vous devez conserver une sauvegarde de vos données, supprimer rapidement tout logiciel malveillant de votre compte, coopérer avec Bluehost et utiliser du matériel et des logiciels compatibles avec les Services.
Bluehost propose une large gamme de Services pour répondre aux besoins de chacun et à des prix adaptés au budget de chacun. Les frais que vous payez sont basés sur le plan que vous choisissez et tous les produits complémentaires que vous achetez. Tous les paiements sont effectués, à l’avance, pendant toute la durée de votre plan.
Durée et renouvellement automatique
Afin d’assurer un service ininterrompu, les Services seront automatiquement renouvelés à votre date de renouvellement. Cette section explique ce processus plus en détail.
Bluehost propose des formules d’hébergement pour une période fixe que vous sélectionnez lors de l’achat (p. ex., 1 an, 2 ans, etc.). Même si nous souhaitons éviter que vous le fassiez, nous savons qu’un jour vous voudrez peut-être quitter Bluehost. Les instructions pour annuler ou désactiver le renouvellement automatique sont disponibles ici.
Cette section décrit la Garantie satisfait ou remboursé 30 jours de Bluehost. Si vous achetez un compte avec une garantie de remboursement de trente (30) jours et que vous annulez pendant les trente (30) premiers jours de votre période, vous pouvez recevoir un remboursement intégral de tous les frais d’hébergement de base payés.
Les clients sont tenus d’utiliser les ressources du serveur de manière efficace et responsable. Une utilisation excessive des ressources CPU et mémoire du serveur par un client peut interférer avec, ou empêcher, les performances normales du service pour d’autres clients. Vous trouverez des informations supplémentaires sur notre politique en matière d’utilisation de l’unité centrale de traitement (CPU, Central Processing Unit), de la bande passante et du disque ici.
La disposition relative au droit applicable et à la juridiction, telle qu’énoncée à la Section 26 , s’applique à tous les Abonnés. Pour les Abonnés de Bluehost US qui ont acheté ou souscrit aux Services après le 1er avril 2017, la clause d’arbitrage de la Section 26(2) s’applique également. La clause d’arbitrage de la Section 26(2) s’applique aux clients de Bluehost India situés en Inde.
Si vous avez acheté des Services auprès de Bluehost US (BLUEHOST.COM), les présentes Conditions d’utilisation (le « Contrat ») constituent un accord entre vous et Bluehost Inc.
Si vous avez acheté des Services auprès de Bluehost India (BLUEHOST.IN) avant le 18 septembre 2025, le présent Contrat est conclu entre vous et Endurance International Group (India) Private Limited, une entité affiliée à Bluehost Inc. Si vous avez acheté des Services auprès de Bluehost India (BLUEHOST.IN) après le 18 septembre 2025, il s’agit d’un accord entre vous et Bluehost Inc.
Les termes définis « Bluehost », « Société », « nous », « notre » ou « nos » désignent Bluehost Inc. si les Services ont été achetés auprès de Bluehost US ou de Bluehost India (si vous avez acheté des Services après le 18 septembre 2025). Sinon, si vous avez souscrit à Bluehost India avant le 18 septembre 2025, lesdits termes désignent Endurance International Group (India) Private Limited. Les termes définis « Abonné », « vous » ou « votre » désignent tout acheteur de Services, que vous ayez acheté des Services auprès de Bluehost US ou de Bluehost India.
Le présent Accord définit les conditions générales de votre utilisation des produits et services mis à disposition par Bluehost et via les sites web Bluehost (collectivement, les "Services"). En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Veuillez lire attentivement le présent Contrat.
Nous pouvons, à notre seule discrétion, changer ou modifier le présent Accord à tout moment sans préavis. Votre utilisation des Services après de tels changements ou modifications constituera votre acceptation de l’Accord tel que modifié. Si vous n’acceptez pas de respecter le présent Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder aux Services et votre seul recours est d’annuler votre compte.
Politiques.
L’utilisation des Services est également régie par les politiques et contrats suivants, qui sont intégrés pour référence. En utilisant les Services, le cas échéant, vous acceptez également les conditions des politiques et contrats suivants. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, et ces conditions supplémentaires seront mises à votre disposition et intégrés pour référence auxdits Services.
Éligibilité, inscription et sécurité du compte.
Les Services sont destinés exclusivement aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus. Toute inscription, utilisation ou accès aux Services par toute personne de moins de dix-huit (18) ans n’est pas autorisé et constitue une violation du présent Accord. En vous inscrivant aux Services ou en les utilisant, vous déclarez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus.
Si vous utilisez les Services pour le compte d’une autre partie, société ou autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à lier ladite partie, société ou organisation au présent Contrat et à agir au nom de ladite partie, société ou organisation en ce qui concerne toutes les actions que vous effectuez en relation avec les Services.
Vous acceptez de (i) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant et concernant votre organisation (le cas échéant) comme demandé par les formulaires d’inscription ("Données d’inscription") ; (ii) maintenir la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations liées à la sécurité de votre compte ; (iii) maintenir et mettre rapidement à jour les Données d’inscription et toute autre information que vous fournissez à Bluehost, afin de maintenir ces informations exactes, à jour et complètes ; et (iv) être pleinement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute action effectuée via votre compte.
Vous reconnaissez et acceptez que, malgré les mesures de sécurité prises par Bluehost en lien avec les Services, le système de Bluehost et/ou les Sites Internet des souscripteurs (tels que définis ci-dessous) peuvent néanmoins être compromis, y compris, mais sans s’y limiter, par des pirates informatiques, des virus Internet, des vers ou des chevaux de Troie, ou autres. Dans de telles circonstances, Bluehost peut prendre les mesures correctives qu’elle juge appropriées, à sa seule discrétion, et vous reconnaissez et acceptez que Bluehost ne puisse en aucun cas être tenu responsable envers vous de tout dommage ou perte que vous pourriez subir en raison de telles mesures correctives. Vous reconnaissez et acceptez également être seul responsable de la sauvegarde de l’ensemble du Contenu du Souscripteur et des Sites Internet du Souscripteur.
Serveurs dédiés. Bluehost se réserve le droit de réinitialiser le mot de passe sur un serveur dédié si le mot de passe enregistré n’est pas à jour afin que nous puissions effectuer des audits de sécurité comme requis par nos équipes d’exploitation système et de sécurité. Il est de votre responsabilité de vous assurer qu’une adresse e-mail valide et un mot de passe racine actualisé soient enregistrés pour votre serveur dédié afin d’éviter toute période d'indisponibilité due à la réinitialisation forcée du mot de passe. Bluehost se réserve le droit d’auditer les serveurs si nécessaire et d’effectuer des actions administratives à la demande de nos équipes. Nous ne sauvegardons PAS les serveurs dédiés. Il est de votre responsabilité de maintenir les sauvegardes.
Avis de non-responsabilité HIPAA.
Les Services ne sont pas conformes à la loi américaine Health Insurance Portability and Accountability Act (« HIPAA »). Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables régissant la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, y compris les données médicales ou autres données sensibles. Vous reconnaissez que les Services ne sont pas appropriés pour le stockage ou le contrôle de l’accès à des données sensibles, telles que des informations sur des enfants, des informations médicales ou de santé. Bluehost ne contrôle ni ne surveille les informations ou les données que vous stockez sur les Services ou que vous transmettez par l’intermédiaire de ceux-ci. Nous déclinons spécifiquement toute déclaration ou garantie selon laquelle les Services, tels qu’ils sont proposés, seraient conformes à la loi HIPAA. Il est expressément interdit aux Souscripteurs nécessitant un stockage sécurisé des « Données de santé protégées » telles que définies dans la loi HIPAA d’utiliser le Service à ces fins. Le stockage et l’autorisation d’accès aux « Données de santé protégées » constituent une violation grave du présent Contrat et justifient la résiliation immédiate du compte. Bluehost ne signe pas de « Contrats de partenariat commercial » et vous convenez que Bluehost n’est pas un Partenaire commercial, un sous-traitant ou l’un de vos agents conformément à la loi HIPAA. Si vous avez des questions sur la sécurité de vos données, veuillez nous contacter par téléphone ou par tchat.
Parties interdites (pays, régions, entités et individus).
Les Services sont soumis aux lois et réglementations relatives au contrôle des exportations et aux sanctions économiques, y compris celles administrées ou appliquées par le United States Department of Commerce, l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du Department of Treasury, le Department of State, et d’autres autorités des États-Unis ou internationales (collectivement, les « lois commerciales »). Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour exporter ou réexporter, ni permettre l’exportation ou la réexportation, de logiciels ou de données techniques en violation des lois commerciales. En outre, en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas (a) une personne, une organisation ou une entité constituée ou située dans un pays ou un territoire qui fait l’objet de sanctions de l’OFAC (y compris, sans s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Syrie, la Corée du Nord, ou la Crimée, les régions de l’Ukraine de la République populaire de Donetsk ou de la République populaire de Louhansk) ; (b) désigné comme Specially Designated National ou Blocked Person par l’OFAC ou autrement détenu, contrôlé, ou agissant pour le compte d’une telle personne ; (c) autrement une partie interdite en vertu des lois commerciales ; ou (d) engagé dans des activités liées aux armes nucléaires, aux missiles, aux armes chimiques ou biologiques auxquelles des personnes américaines ne peuvent contribuer sans une licence du gouvernement des États-Unis. Sauf disposition contraire explicitement autorisé par écrit, Bluehost ne procède pas à l’enregistrement de tout Nom de domaine de premier niveau à code pays (« ccTLD ») pour tout pays ou territoire visé par des sanctions de l’OFAC et interdit l’utilisation de l’un de ses Services en lien avec lesdits noms de domaine. Les obligations en vertu du présent article survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat ou de votre utilisation des Services.
Contenu Bluehost.
À l’exception du Contenu de l’Abonné (tel que défini ci-dessous), tout le contenu disponible via les Services, y compris les conceptions, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logiciels, audio et autres fichiers, ainsi que leur sélection et leur agencement, et tous les logiciels utilisés pour fournir les Services (collectivement, "Contenu Bluehost"), sont la propriété de Bluehost ou de ses concédants. Aucun Contenu Bluehost ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, plagié, affiché, publié, transmis, vendu ou exploité à quelque fin que ce soit, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, autre que ce qui est expressément autorisé dans le présent Contrat. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source ou d’autres secrets commerciaux de tout Contenu Bluehost. Toute utilisation du Contenu Bluehost autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes est interdite et mettra automatiquement fin à vos droits concernant votre utilisation des Services et du Contenu Bluehost accordé dans les présentes. Tous les droits de Bluehost ou de ses concédants de licence qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés à Bluehost et à ses concédants.
Contenu du Souscripteur.
Vous pouvez être en mesure de télécharger, stocker, publier, afficher et distribuer des informations, du texte, des photos, des vidéos, des e-mails et d’autres contenus sur ou via les Services (collectivement, le « Contenu du Souscripteur »). Le Contenu du Souscripteur comprend tout contenu publié par vous et les utilisateurs de l’un de vos sites Internet hébergés par le biais des Services (« Sites Internet du Souscripteur »). Vous assumez l’entière responsabilité de tout Contenu du Souscripteur et de toute transaction ou autre activité effectuée sur ou via les Sites Internet du Souscripteur. En publiant ou en distribuant le Contenu du Souscripteur sur ou via les Services, vous déclarez et garantissez à Bluehost que (i) vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier ou distribuer ledit Contenu du Souscripteur, et (ii) votre publication ou distribution dudit Contenu du Souscripteur n’enfreint ni ne viole les droits d’aucun tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que Bluehost peut, sans y être obligé, surveiller le Contenu du Souscripteur et peut immédiatement prendre toute mesure corrective à la seule discrétion de Bluehost, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression de tout ou partie du Contenu du Souscripteur, et la suspension ou la résiliation de tout ou partie des Services sans remboursement de tous frais prépayés. Vous convenez par les présentes que Bluehost ne puisse être tenu responsable de toute mesure corrective que Bluehost pourrait prendre, y compris, sans limitation, la suspension ou la résiliation des Services.
Par les présentes, vous accordez à Bluehost, dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, un droit et une licence non exclusifs, exempts de redevances et valables dans le monde entier pour : (i) utiliser, reproduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, modifier, traduire, extraire (en tout ou partie), publier et distribuer le Contenu du Souscripteur et le Site Internet du Souscripteur ; et (ii) créer des copies d’archive ou de sauvegarde du Contenu du Souscripteur et du Site Internet du Souscripteur. À l’exception des droits expressément accordés ci-dessus, Bluehost n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Contenu du Souscripteur, dont la totalité restera exclusivement votre propriété.
Clause de non-responsabilité relative à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement.
Bluehost se conforme à la Payment Card Industry Security Standard (« norme PCI ») dans le cadre de la collecte et du traitement de vos données et informations de facturation. Cependant, vous assumez l’entière responsabilité de la sécurité des données et des informations de facturation que vous collectez sur votre Site Internet du Souscripteur. Bluehost ne surveillera pas la conformité des Sites Internet du Souscripteur et, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vérifier si votre Site Internet de Souscripteur est conforme à la norme PCI.
Conformité à la législation applicable.
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, sans limitation, à toutes les règles locales en vigueur là où vous résidez ou là où votre organisation est située concernant le Contenu utilisateur, les Sites Web des utilisateurs, les activités en ligne, les e-mails et votre utilisation des Services. Plus précisément, mais sans s’y limiter, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées vers ou depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez. Les Services sont contrôlés et exploités par nous depuis nos bureaux dans le monde entier comme décrit plus en détail dans notre Avis de confidentialité et nous ne déclarons pas que les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres lieux. Les personnes qui accèdent aux Services depuis d’autres localisations le font de leur propre initiative et à leurs risques, et sont entièrement responsables de la conformité avec toutes les lois applicables dans ces localisations. Nous n’offrons pas les Services là ou la loi l’interdit.
Dans la mesure où des lois relatives à la protection des données s’appliquent à votre utilisation des Services, veuillez vous référer à notre Avenant sur le traitement des données.
Responsabilités supplémentaires de l’utilisateur.
Vous assumerez l’entière responsabilité de toutes les activités menées sur ou par l’intermédiaire d’un Site Internet du Souscripteur, y compris toutes les transactions ou interactions avec les utilisateurs finaux d’un Site Internet du Souscripteur. Vous assumerez l’entière responsabilité de fournir à de tels utilisateurs finaux toute divulgation ou explication requise des diverses fonctionnalités du Site Internet du Souscripteur et de tous les biens ou services qui y sont offerts, ainsi que toutes les conditions d’utilisation et l’Avis de confidentialité pour le Site Internet du Souscripteur.
Vous coopérerez pleinement avec Bluehost dans le cadre de la fourniture des Services par Bluehost. Vous assumez l’entière responsabilité de fournir tout équipement ou logiciel qui pourrait être nécessaire pour que vous utilisiez les Services. Les retards dans l’exécution de vos obligations en vertu du présent Contrat prolongeront le délai d’exécution par Bluehost de ses obligations qui dépendent de votre exécution.
Vous assumerez l’entière responsabilité de veiller à ce que tout le Contenu du Souscripteur et les Sites Internet du Souscripteur soient compatibles avec le matériel et les logiciels utilisés par Bluehost pour fournir les Services, lesdits matériel et logiciels pouvant être modifiés par Bluehost à tout moment à sa seule discrétion.
Vous assumerez l’entière responsabilité de la sauvegarde de tout le Contenu du Souscripteur, y compris tous les Sites Internet du Souscripteur hors des serveurs de Bluehost. Il s’agit d’une obligation positive. Bluehost n’est pas responsable de la perte de tout Contenu du Souscripteur. Remarque : Il est essentiel que les Abonnés sauvegardent les fichiers hors ligne, même si l’utilisateur achète ou possède des produits, tels que CodeGuard et Site Backup and Restore.
Vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer que le Contenu du Souscripteur est et restera à tout moment exempt de tous virus informatiques, vers, chevaux de Troie et autres codes malveillants.
Vous n’utiliserez pas les Services de quelque manière que ce soit, telle que déterminée par Bluehost à sa seule discrétion, qui :
S’engage dans ou promeut des activités illégales ;
Se livre ou promeut un comportement diffamatoire, harcelant, abusif ou autrement répréhensible ;
Viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tout tiers ;
Viole le droit à la vie privée ou les droits de publicité de tout tiers ;
Interfère avec le fonctionnement des Services ; ou
Enfreint les conditions générales du présent Contrat ou de l’une des politiques ou accords intégrés pour référence aux présentes.
Sites Web tiers.
Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Bluehost ("Sites tiers"), ainsi que des articles, des photographies, du texte, des graphiques, des images, des designs, du son, de la vidéo, des informations et d’autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de tiers ("Contenu tiers"). Lesdits Sites tiers et Contenu tiers ne font pas l’objet de notre part, d’une enquête, d’une surveillance ou d’une vérification de l’exactitude, de l’adéquation ou de l’exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites tiers visités par l’intermédiaire des Services ou de tout Contenu tiers publié ou mis à disposition par l’intermédiaire des Services, y compris le contenu, l’exactitude, les propos offensants, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques des Sites tiers ou du Contenu tiers. Si vous décidez d’accéder aux Sites tiers ou d’accéder ou d’utiliser tout Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et nos conditions et politiques ne s’appliquent pas. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site sur lequel vous naviguez.
Paiement.
Frais dus. Vous paierez à Bluehost tous les frais pour les Services indiqués au moment où vous commandez les Services. Tous les frais sont non remboursables une fois payés, sauf disposition contraire des présentes..
Tarification. Bluehost peut modifier nos prix de temps à autre. Bluehost peut augmenter les frais pour les Services (i) comme autorisé dans la description de service applicable publiée sur le site Web de Bluehost ou dans une offre promotionnelle (collectivement, la « Description de service »), et (ii) à tout moment en fournissant un préavis écrit à vous. Un avis écrit peut se présenter sous la forme (i) d’avis et de mises à jour fournis par l’intermédiaire de l’outil de facturation du Souscripteur fourni dans le cadre des Services, (ii) d’avis et de mises à jour autrement fournis par l’intermédiaire des Services, ou (iii) de notifications tarifaires pour les conditions de renouvellement envoyées par e-mail. Il est de votre seule responsabilité de consulter périodiquement toutes les informations relatives à la facturation fournies par Bluehost via l’outil de facturation des Abonnés ou d’autres méthodes de communications et d’avis envoyés ou publiés par Blueh
ost.
Taxes. Les frais annoncés n’incluent aucune taxe de vente, d’utilisation, sur les recettes, d’accise, sur les biens et services (GST), ou autres taxes applicables imposées par toute autorité fiscale concernant les Services fournis aux présentes. Toutes ces taxes peuvent être ajoutées aux factures de Bluehost pour les frais, en tant que frais distincts à payer par vous.
Services complémentaires. Si vous achetez certains services complémentaires auprès de Bluehost, tels que la Confidentialité du domaine, des certificats SSL ou des services de sécurité, vous devrez peut-être appliquer le Service à un nom de domaine spécifique pour commencer à utiliser le Service. Bluehost ne saurait être tenu responsable si vous n’appliquez pas un complément à un nom de domaine et ne remboursera pas les Services achetés mais non utilisés.
Litiges. Vous disposez de quatre-vingt-dix (90) jours pour contester tout débit ou paiement traité par Bluehost. Si vous avez une question concernant un débit que vous pensez incorrect, veuillez contacter l’équipe d’assistance applicable :
Bluehost US
Si vous initiez une rétrofacturation, il peut y avoir des frais minimums plus les taxes applicables pour réactiver votre compte, et nous nous réservons le droit de suspendre votre compte pendant la durée du litige ou de résilier vos Services. L’hébergement de comptes faisant l’objet d’un litige en cours peut être désactivé à des fins de sécurité.
Fraude. Le présent Contrat est violé si vous faites un usage abusif ou frauduleux de cartes de crédit, cartes de paiement, transferts électroniques de fonds et/ou chèques électroniques. Nous pouvons signaler tous ces usages abusifs et usages frauduleux (tels que déterminés par nous à notre seule discrétion) aux autorités gouvernementales et aux forces de l’ordre compétentes, aux services de déclaration de crédit, aux institutions financières et aux sociétés de cartes de crédit, et nous nous réservons le droit de suspendre tout compte et/ou de résilier les Services associés à ces usages abusifs.
Devises étrangères. Les fluctuations des taux de change pour les paiements internationaux sont constantes et inévitables. Pour Bluehost US, tous les remboursements sont traités en dollars américains et refléteront le taux de change en vigueur à la date du remboursement. Pour Bluehost India, tous les remboursements sont traités en roupies indiennes et refléteront le taux de change en vigueur à la date du remboursement. Tous les remboursements sont soumis à cette fluctuation et Bluehost n’est pas responsable de toute variation des taux de change entre le moment du paiement et le moment du remboursement.
Durée et renouvellement automatique.
Durée initiale. La durée initiale des Services achetés par vous sera celle indiquée lorsque vous commandez les Services (la « Durée initiale »).
Renouvellement automatique (Bluehost US uniquement). Sauf si vous annulez les Services ou désactivez l’option de renouvellement automatique comme indiqué ci-dessous, à l’expiration de la Durée initiale les Services seront automatiquement renouvelés pour des périodes successives de même durée que la Durée initiale (chacune une « Durée de renouvellement »). La Durée initiale et toute Durée de renouvellement seront collectivement désignées comme la « Durée ». Pour les Services dont la durée est de trois (3) mois ou plus, Bluehost fournira à l’Abonné un avis du débit à venir pour chaque renouvellement au plus tard trente (30) jours avant la date de paiement de chaque Durée de renouvellement. La date de paiement pour les Services dont la durée est de trois (3) mois ou plus sera de quinze (15) jours avant la fin de la Durée alors en cours. Pour les comptes avec une Durée d’un (1) mois, la date de paiement interviendra vingt-quatre (24) heures avant l’expiration des Services de l’Abonné, sans aucun avis préalable.
Si vous ne souhaitez pas que les Services soient automatiquement renouvelés, vous devez vous désinscrire de l’option de renouvellement automatique au moins seize (16) jours calendaires avant la fin de votre Durée alors en cours, sinon votre moyen de paiement enregistré sera débité comme décrit ci-dessus. La procédure de désactivation du renouvellement automatique se trouve ci-dessous. Désactivation de l’option de renouvellement automatique pour les produits et services. Vous pouvez désactiver l’option de renouvellement automatique pour vos produits et services à tout moment en ligne via le Centre de renouvellement dans votre Gestionnaire de compte.
Désactivation de l’option de renouvellement automatique pour les produits et services. Vous pouvez désactiver l’option de renouvellement automatique pour vos produits et services à tout moment en ligne via le Centre de renouvellement dans votre Gestionnaire de compte.
Des instructions supplémentaires peuvent être trouvées ici pour Bluehost US et ici pour Bluehost India. En cas d’expiration du compte, l’intégralité du Contenu utilisateur sera définitivement supprimée du serveur. Veuillez effectuer une sauvegarde de tout le Contenu utilisateur avant de désactiver le renouvellement automatique. Tant que votre compte reste actif, d’autres produits et services sur le compte, tels que les noms de domaine ou Domain Privacy, continueront à se renouveler automatiquement. Veuillez contacter Bluehost par téléphone ou par chat en ligne si vous avez besoin d’assistance. Résiliation et non-paiement.
1. Défaut de paiement. Si vous ne payez pas les frais dus pour les Services, nous pouvons suspendre ou résilier vos Services et recouvrer tous les frais de recouvrement engagés par Bluehost, y compris, sans s’y limiter, les frais d’arbitrage et les frais juridiques ainsi que les honoraires raisonnables d’avocats de Bluehost. Si un chèque est retourné pour provision insuffisante, Bluehost peut imposer des frais de traitement minimums plus toutes taxes applicables. Les comptes ne seront réactivés qu’après le règlement de toutes les sommes dues. Nous ne sommes pas responsables de tout Contenu Abonné supprimé ou perdu résultant de toute suspension ou résiliation des Services.
1. Serveurs dédiés : Si vous effectuez un paiement en retard, nous ne réactivons pas automatiquement les
serveurs dédiés. Contactez le service de facturation de Bluehost pour discuter des options afin de réactiver
le serveur dédié.
2. Procédure de résiliation. Vous pouvez résilier les Services que vous avez achetés à tout moment pendant la Durée en donnant l’avis applicable de la marque Bluehost par téléphone ou via le chat en ligne:
Bluehost US
Bluehost India
La demande d’annulation est soumise à la vérification de la propriété du compte et/ou du domaine, tel que déterminé à la seule discrétion de Bluehost. En cas d’une telle annulation, vous serez tenu de payer tous les frais et charges accumulés avant la prise d’effet de cette annulation, sous réserve des conditions de la garantie de remboursement de trente (30) jours si applicable. Après l’annulation du compte, tout le Contenu de l’Abonné sera définitivement supprimé du serveur. Veuillez effectuer une sauvegarde de tout le Contenu de l’Abonné avant de contacter Bluehost pour annuler votre compte.
3. Résiliation par Bluehost. Bluehost peut résilier votre accès aux Services, en tout ou en partie, y compris la suppression ou la confiscation de tous les fichiers, contenus et/ou enregistrements de noms de domaine, sans préavis, dans le cas où : (i) vous ne payez pas les frais dus aux présentes à Bluehost ; (ii) vous violez les modalités et conditions du présent Accord ; (iii) votre conduite peut nuire à Bluehost ou à d’autres, amener Bluehost ou d’autres à encourir une responsabilité, ou perturber les opérations commerciales de Bluehost (tel que déterminé par Bluehost à sa seule discrétion) ; (iv) vous êtes abusif envers le personnel de Bluehost de quelque manière que ce soit ; ou (v) pour toute autre raison légale, y compris pour se conformer au droit applicable, ou comme autrement spécifié dans le présent Accord. Dans un tel cas, Bluehost ne vous remboursera aucun frais payé à l’avance avant une telle résiliation, et vous serez tenu de payer tous les frais et charges accumulés avant la prise d’effet de cette résiliation.
4. Modification des Services. Bluehost se réserve le droit de modifier, changer ou interrompre tout aspect des Services à tout moment.
5. Suppression des données.
1. Comptes d’hébergement Web. À la résiliation des Services pour quelque raison que ce soit, le Contenu de l’Abonné,
les sites Web de l’Abonné et les autres données seront supprimés. Vous êtes seul responsable de la conservation
de copies de sauvegarde de tout le Contenu de l’Abonné, des sites Web de l’Abonné et des autres données. Blue n’est pas responsable
pour la perte de tout Contenu d’Abonnement. Il est essentiel que les Abonnés sauvegardent les fichiers hors ligne, même si
les Abonnés achètent ou disposent de produits, tels que Site Backup and Restore.
2. Comptes VPS et Dédiés. À la résiliation des services d’hébergement VPS ou dédié pour quelque
raison que ce soit, l’accès à votre compte cPanel sera restreint pendant une période d’environ sept (7) jours
et vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte cPanel. Si le compte n’a pas été renouvelé
après huit (8) jours suivant l’expiration, le serveur sera suspendu pendant environ treize (13)
jours. Les serveurs dédiés dont les factures impayées depuis plus de vingt-et-un (21) jours peuvent être
susceptibles d’être récupérés, ce qui entraînera la perte de toutes les données sur le serveur. Bluehost n’est pas
responsable de toute perte de données résultant d’une telle suppression.
3. Bluehost se réserve le droit de résilier tout compte qui a été dans un état suspendu ou
désactivé pendant trente (30) jours, ce qui entraînera la perte de toutes les données stockées sur
le compte.
Politique de remboursement.
Bluehost en tant que Revendeur ou Concédant.
Services tiers. Bluehost est un revendeur ou un concédant de licence de certains produits et services de tiers (collectivement, "Services de tiers"), y compris, sans limitation, tels que vendus via le Bluehost Marketplace (le "Marketplace"). Votre achat et votre utilisation des Services tiers sont généralement soumis aux conditions générales du tiers concerné. Vous trouverez une liste de certains de ces tiers ici. Bluehost n’est pas responsable des modifications apportées aux Services qui rendent les Services tiers obsolètes, qui nécessitent une modification ou une altération, ou qui affectent d’une autre manière les performances de ces Services tiers. Tout dysfonctionnement ou défaut de fabrication des Services tiers vendus, concédés ou fournis par Bluehost ou achetés directement par vous et utilisés dans le cadre des Services ne sera pas considéré comme une violation des obligations de Bluehost au titre du présent Contrat. Tous les droits ou recours que vous pouvez avoir concernant la propriété, la licence, les performances ou la conformité des Services tiers sont limités aux droits qui vous sont accordés par le fabricant de ces Services tiers. Vous avez le droit d’utiliser les Services tiers fournis par Bluehost uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services, sauf disposition contraire expresse.
Thèmes et plugins. Si les Services tiers que vous achetez incluent un thème de site Internet ou un plugin, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront à votre achat. Des tiers peuvent téléverser, distribuer et vendre des produits tels que des thèmes et des plugins de site web via le Marketplace (chacun étant désigné comme un "Vendeur"). L’achat et/ou le téléchargement d’un thème ou d’un plugin sur la Marketplace ne vous confère aucun droit de propriété ou autre intérêt exclusif sur ce thème ou ce plugin. Si vous achetez un thème ou un plugin, vous êtes également soumis aux conditions de la licence publique générale GNU, version 2.0 ou ultérieure ("GPL"). Les conditions de la GNU GPL sont disponibles ici.
Assistance du Vendeur. Bluehost n’est pas responsable de l’absence de prise en charge d’un thème ou d’un plugin par un Vendeur. Le Vendeur fournira une assistance standard par e-mail pour le thème ou le plugin afin de répondre aux questions de base concernant leur utilisation, ainsi qu’un accès à tous les correctifs, corrections de bugs ou nouvelles versions d’un produit afin de corriger les erreurs ou les défauts sans frais supplémentaires. Vous avez droit à cette assistance pendant un (1) an à compter de la date d’achat.
Propriété de l’adresse de protocole Internet (IP).
Si Bluehost vous attribue une adresse de protocole Internet ("IP") pour votre utilisation, vous n’aurez aucun droit d’utiliser cette adresse IP sauf comme autorisé par Bluehost, à sa seule discrétion, en lien avec les Services pendant la Durée. Bluehost conservera la propriété de toutes les adresses IP qui vous sont attribuées par Bluehost, et Bluehost se réserve le droit de modifier ou de supprimer l’une quelconque ou la totalité de ces adresses IP, à sa seule discrétion.
Utilisation des ressources.
Hébergement Web
Politique d’utilisation acceptable. L’espace d’hébergement est destiné à être utilisé conformément à la Politique d’utilisation acceptable de Bluehost, et est limité aux fichiers Web, aux e-mails actifs et au contenu des sites Internet hébergés du Souscripteur, et non au stockage (qu’il s’agisse de supports, d’e-mails ou d’autres données). L’espace d’hébergement ne peut pas non plus être utilisé pour le stockage hors site de fichiers électroniques, d’e-mails ou d’hébergeurs FTP. Bluehost se réserve expressément le droit d’examiner chaque compte d’utilisateur afin de détecter toute utilisation excessive du CPU, de la bande passante, de l’espace disque et d’autres ressources pouvant résulter de votre violation du présent Contrat ou de la Politique d’utilisation acceptable. Bluehost peut, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux Services, appliquer des frais supplémentaires ou supprimer/effacer le Contenu du Souscripteur pour les comptes du Souscripteur qui se révèleraient être en violation des politiques de Bluehost. Vous convenez par les présentes que Bluehost ne puisse être tenu responsable de toute mesure que Bluehost pourrait prendre, y compris, sans limitation, la suspension ou la résiliation des Services en cas de violation de la présente section.
Limites du plan. Bluehost peut, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux Services, appliquer des frais supplémentaires ou supprimer/effacer le Contenu du Souscripteur pour les comptes du Souscripteur qui dépasseraient la/les limite(s) du plan actuel du Souscripteur. Pour éviter toute interruption de service, Bluehost peut automatiquement mettre à niveau votre compte vers un plan de niveau supérieur moyennant des frais supplémentaires, si vous dépassez la/les limite(s) de votre plan actuel.
Ressources serveur excessives. L’utilisation des ressources Bluehost doit être cohérente avec un environnement d’hébergement Web et doit par ailleurs être conforme au présent Contrat. Les comptes comportant un grand nombre de fichiers, tel que déterminé par Bluehost à sa seule discrétion, peuvent avoir un effet négatif sur les performances du serveur. De même, les comptes comportant un nombre excessif de tables de base de données ou une taille de base de données excessive peuvent affecter négativement les performances du serveur. Dans le cas où l’Abonné dépasse ces seuils, Bluehost peut exiger que le nombre de fichiers/inodes d’un Abonné, les tables de base de données ou l’utilisation totale de la base de données soit réduit afin d’assurer de bonnes performances du service. De plus amples informations sur les limitations des ressources système peuvent être consultées au liensuivant. Bluehost se réserve le droit de résilier un compte d’Abonné, avec ou sans préavis, en cas d’utilisation excessive des ressources entraînant une dégradation des performances du serveur ou des Services.
Transfert de fichiers illimité. Bluehost ne fixe pas de limites arbitraires quant au nombre de visiteurs que les sites Internet des Souscripteurs peuvent recevoir au cours d’un mois donné, et Bluehost ne facture pas de frais supplémentaires en fonction de l’utilisation accrue de la bande passante, tant que l’utilisation des services par le Souscripteur est conforme au présent Contrat. Dans la plupart des cas, les sites Internet du Souscripteur seront en mesure de prendre en charge autant de trafic que le Souscripteur peut légitimement en acquérir. Cependant, Bluehost se réserve le droit de limiter le temps de traitement, la bande passante, les processus ou la mémoire dans les cas où cela est nécessaire pour éviter tout impact négatif sur les autres Souscripteurs.
Utilisation des serveurs privés virtuels (VPS) et des serveurs dédiés.
Utilisation des ressources. L’utilisation dédiée et VPS est limitée par les ressources allouées au plan spécifique que vous avez acheté.
Sauvegarde. Chaque Souscripteur assume l’entière responsabilité de la sauvegarde de tout le Contenu du Souscripteur, y compris tous les Sites Internet du Souscripteur. Bluehost décline toute responsabilité en cas de perte de tout Contenu du Souscripteur.
Accès Souscripteur Super-utilisateur. Le Souscripteur reconnaît qu’il est seul responsable de toute modification apportée à l’accès super-utilisateur et que Bluehost peut ne pas être en mesure d’annuler toute modification et/ou de récupérer les données perdues ou endommagées par l’utilisation des privilèges super-utilisateur. Le niveau de support de Bluehost pour les Souscripteurs accédant aux privilèges de super-utilisateur sera limité comme suit :
Réinstallation de modules corrompus, tels que les fichiers du panneau de configuration, les fichiers du serveur Web, etc. ;
Réinstallation du système d’exploitation de base et de l’image du fichier système de base à la demande du Souscripteur. Le Souscripteur reconnaît et comprend qu’une nouvelle installation d’image entraînera la perte totale irréversible de toutes les données stockées sur le serveur. Bluehost ne saurait être tenu responsable des données perdues à la suite d’une telle action ;
Restauration des fichiers à partir des sauvegardes disponibles à la demande du Souscripteur. Cette restauration sera une restauration complète des fichiers de sauvegarde car Bluehost ne propose pas de services de restauration fichier par fichier. Bluehost se réserve le droit de facturer des frais de restauration si vous demandez des copies des sauvegardes ;
Bluehost ne tentera aucune configuration ou installation de DNS, pare-feu, serveur Web, etc. ; et
Bluehost tentera des diagnostics de base à la demande du Souscripteur.
Bluehost ne propose pas de diagnostics manuels approfondis dans le cadre du Service. Le Souscripteur peut contacter le Service professionnel Bluehost pour se renseigner sur les offres d’assistance supplémentaires.
Serveurs privés virtuels (VPS), serveurs dédiés et revendeur Web.
Comptes cPanel.
Bluehost se réserve le droit de restreindre le nombre de comptes cPanel et/ou de résilier tout compte cPanel excessif tel que déterminé à la seule discrétion de Bluehost.
Les clients qui dépassent la limite de Bluehost pour les comptes cPanel peuvent se voir facturés des comptes cPanel supplémentaires.
18. Crédits marketing.
Certains plans d’hébergement Bluehost incluent des crédits marketing gratuits, offerts par des fournisseurs tiers, qui peuvent être demandés uniquement par les clients situés aux États-Unis. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent : Les conditions générales complètes de Google Ads sont disponibles ici.
19. Services de domaine parqué.
En vous inscrivant aux Services, vous acceptez que Bluehost puisse rediriger votre nom de domaine ou DNS vers l’une des pages Internet de Bluehost, ou des affiliés de Bluehost, en tant que page de destination par défaut, et qu’ils puissent placer de la publicité sur votre page Internet (les « Pages parquées »). Vous ne serez en aucun éligible à toute compensation et ne pourrez percevoir aucune somme liée à la monétisation de vos Pages parquées. Si vous ne souhaitez pas que Bluehost affiche les pages parquées sur votre page Internet, vous pouvez vous opposer à cette pratique. Vous pouvez désactiver les Pages parquées en mettant à jour le DNS du nom de domaine pour le rediriger vers un autre fournisseur ou en modifiant le fichier default.html stocké sur votre compte.
20. Programme Revendeur.
En plus de toutes les conditions générales décrites dans le présent Contrat, les dispositions suivantes s’appliqueront également à un Abonné participant à un programme de revendeur Bluehost (« Revendeur »), y compris les clients VPS et d’hébergement dédié utilisant leur compte pour fournir des services de revendeur :
21. Services d’assistance technique.
1. Sauf indication contraire ci-dessous, Bluehost fournira une assistance technique via chat et téléphone
pour les Services (« Services d’assistance technique »). Vous devrez être tenu de fournir autant d’informations que
possible pour aider notre enquête sur tout incident ou problème. En utilisant l’assistance technique de Bluehost
Services, vous accordez à Bluehost l’autorisation d’accéder à votre compte, si nécessaire, afin de résoudre votre problème.
Vous acceptez que Bluehost et ses agents et employés ne soient pas responsables de tout dommage résultant de
la prestation d’assistance client.
2. Inéligibilité aux Services d’assistance technique. Bluehost ne fournira pas de Support technique Services si :
(a) vous êtes en violation du présent Accord ; (b) le besoin de Support technique Services est dû à (i) tout
modification ou tentative de modification des Services par vous ou par tout tiers en dehors du contrôle de Bluehost
contrôle, ou (ii) votre manquement ou refus de mettre en œuvre les changements recommandés par Bluehost ; ou (c) vous êtes
abusif envers notre personnel de quelque manière que ce soit.
3. VPS et serveurs dédiés. Bluehost fournira une installation par défaut du système d’exploitation sur le
matériel de serveur dédié qui permet un accès serveur super-utilisateur à notre personnel d’assistance. Abonné
accepte et reconnaît que si l’Abonné modifie ou supprime cet accès serveur, la capacité de Bluehost
à fournir une assistance technique à l’Abonn peut être fortement limitée.
22. Clause de non-responsabilité.
Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services, y compris toute information ou tout contenu obtenu par le biais des Services, se fasse à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez également que Bluehost n’exerce aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant, au contenu des informations circulant à travers les ordinateurs hôtes, les hubs réseau et les points de présence de Bluehost ou sur Internet.
23. Garantie limitée.
LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». BLUEHOST ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES BLUEHOST ») DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, POUR LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES. LES PARTIES BLUEHOST NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE GARANTISSENT (I) QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU COMPLÈTEMENT SÉCURISÉS ; (II) QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DES SERVICES ; OU (III) QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE BIAIS DES SERVICES. LES PARTIES BLUEHOST NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES DU, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LE, CONTENU DE TOUTES DONNÉES TRANSFÉRÉES AUX OU PAR LES SOUSCRIPTEURS OU STOCKÉE PAR LES SOUSCRIPTEURS SUR OU VIA LES SERVICES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION DONNÉ PAR BLUEHOST OU LES REPRÉSENTANTS DE BLUEHOST, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTANTS DE L’ASSISTANCE, NE CRÉERA DE GARANTIE. BLUEHOST NE GARANTIT PAS QUE LES SOUSCRIPTEURS PUISSENT UTILISER LES SERVICES AUX HEURES OU DEPUIS LES LIEUX DE LEUR CHOIX. BLUEHOST NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SOIENT COMPATIBLES AVEC TOUT SERVICE OU LOGICIEL TIERS, MÊME SI CE TIERS PRÉTEND, DÉCLARE OU GARANTIT QUE CE SERVICE OU LOGICIEL EST COMPATIBLE AVEC TOUT SERVICE OU BLUEHOST EN PARTICULIER. LES CONDITIONS DU PRÉSENT ARTICLE SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT.
24. Limitation de responsabilité.
1. BLUEHOST NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’INEXÉCUTION OU DU RETARD D’EXÉCUTION CAUSÉ PAR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, QUE CE SOIT SOUS SON CONTRÔLE OU EN DEHORS DE CELUI-CI. EN AUCUN CAS LES PARTIES BLUEHOST NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU DE TOUT CONTENU DU SOUCRIPTEUR, SITE INTERNET DU SOUSCRIPTEUR OU AUTRES DOCUMENTS CONSULTÉS OU TÉLÉCHARGÉS VIA LES SERVICES, MÊME SI BLUEHOST A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
2. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE AUX PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE BLUEHOST ENVERS VOUS OU TOUTE PARTIE RÉCLAMANT PAR VOTRE ENTREMlSE POUR QUELQUE CAUSE QUE CE SOIT, ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, PAR VOUS À BLUEHOST POUR LES SERVICES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION INITIALE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. IL S’AGIT D’UNE LIMITE GLOBALE. L’EXISTENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES N’AUGMENTERA PAS CETTE LIMITE. AUCUNE ACTION, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES SERVICES NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS, LE SOUSCRIPTEUR,, PLUS D’UN (1) AN APRÈS L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA CAUSE D’ACTION. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS UNE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR NÉGLIGENCE CAUSANT LA MORT OU DES BLESSURES CORPORELLES ET, DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE BLUEHOST SERA LIMITÉE DANS LA PLUS LARGE MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI
25. Indemnisation.
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité les Parties Bluehost contre et à l’égard de toute et de l’ensemble des réclamations, dommages, pertes, responsabilités, poursuites, actions, demandes, procédures (qu’elles soient judiciaires ou administratives), et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires raisonnables d’avocats) menacées, invoquées, ou déposées par un tiers contre l’une quelconque des Parties Bluehost, découlant de ou liées à (i) votre utilisation des Services, (ii) toute rupture ou violation par vous du présent Accord; ou (iii) l’un quelconque de vos actes ou omissions, sauf dans la mesure où l’un quelconque des éléments qui précèdent résulte directement de la propre négligence grave ou de la faute intentionnelle de Bluehost. Les termes de la présente section survivront à toute résiliation du présent Accord.
26. Droit applicable et arbitrage.
1. Droit applicable ; Juridiction.
Pour Bluehost US, toute controverse ou réclamation découlant de ou liée à le présent Accord, sa formation
du présent Accord ou à la violation du présent Accord, y compris toute réclamation fondée sur ou résultant de
un délit présumé, sera régie par le droit matériel de l’État de Floride. Toute poursuite, action ou
procédure concernant le présent Accord doit être intentée devant un tribunal d’État ou fédéral situé dans le comté de Duval
Comté, Floride.
Pour Bluehost Inde, toute controverse ou réclamation découlant de ou liée au présent Accord, à sa formation
du présent Accord ou à la violation du présent Accord, y compris toute réclamation fondée sur ou résultant d’un
délit présumé, sera régie par le droit matériel de la République de l’Inde.
Vous consentez irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux (et des cours d'appel appropriées
qui en relèvent) dans toute telle procédure, action ou instance et renonce irrévocablement, dans toute la mesure permise
par la loi applicable, à toute objection qu’il peut actuellement ou ultérieurement avoir quant à la fixation du
lieu de toute telle procédure, action ou instance devant tout tribunal de ce type ou au fait que toute telle procédure, action ou
instance intentée devant tout tribunal de ce type l’a été devant un tribunal incommode.
La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne
s’applique pas au présent Accord.
2. Convention d’arbitrage.
Pour tous les Abonnés de Bluehost US qui se sont inscrits ou ont acheté des Services à compter du
1er avril 2017 et les abonnés de Bluehost India, le présent Contrat d’arbitrage
(le « Contrat d’arbitrage ») s’appliquera également :
1. Bluehost et vous (de telles références incluent nos filiales, sociétés affiliées,
prédécesseurs en droit, successeurs et ayants droit respectifs) convenez de soumettre à l’arbitrage tous les litiges
et réclamations découlant de ou liés au présent Contrat entre Bluehost et vous.
2. Une partie qui a l’intention de demander un arbitrage doit d’abord envoyer un avis écrit au de Bluehost
Service juridique indiquant son intention de recourir à l’arbitrage ("Avis"). L’Avis doit (x) décrire
la nature et le fondement de la réclamation ou du litige ; et (y) exposer la réparation spécifique
demandée. Si nous ne parvenons pas à un accord pour résoudre la réclamation dans un délai de trente (30) jours
après réception de l’Avis, vous ou Bluehost pouvez engager une procédure d’arbitrage.
L’Avis à Bluehost doit être envoyé par les moyens suivants selon la marque Bluehost :
Pour Bluehost US, par courrier certifié du service postal des États-Unis (U.S.) à : Service postal
Bluehost Inc.
À l’attention de : Service juridique
5335 Gate Pkwy
Jacksonville, FL 32256
Pour Bluehost India, par courrier recommandé India Post à :
Endurance International Group (India) Private Limited
À l’attention de : Service juridique
Bâtiment n° 3, 4e étage, unité n° 401, North Wing IT,
Complexe NESCO, Western Express Highway, Goregaon(E),
Mumbai 400063, Maharashtra, Inde
3. Pour Bluehost US, l’arbitrage sera régi par le Règlement d’arbitrage des consommateurs
(le « Règlement d’arbitrage ») de l’American Arbitration Association (« AAA »), tel que modifié
par le présent Accord , et sera administré par l’AAA. Toutes les questions relèvent de l’ arbitre
qui décidera, y compris la portée de la présente clause d’arbitrage, à condition, toutefois, que le |
l’arbitre est lié par les termes du présent Accord.
4. Pour Bluehost Inde, le siège et le lieu de l’arbitrage seront Mumbai, Inde ; et l’
arbitrage sera régi par le Mumbai Centre for International Arbitration (« MCIA »).
La nomination de l’arbitre et la procédure d’arbitrage seront menées conformément
aux règles du MCIA. Toutes les questions relèvent de la décision de l’arbitre, y compris
la portée de cette clause d’arbitrage, étant toutefois entendu que l’arbitre est lié par les
conditions du présent Accord d’arbitrage.
5. Dans le cas où vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs
par rapport aux coûts d’un litige, Bluehost paiera autant que possible vos frais de dépôt, administratifs,
et les honoraires de l’arbitre en lien avec l’ arbitrage comme l’arbitre le juge nécessaire pour
empêcher que l’arbitrage ne devienne prohibitif en coûts. Cependant, si l’arbitre constate que l’une ou l’autre
des fondements de votre réclamation ou la réparation demandée est inappropriée ou non justifiée, tel qu’évalué
selon les normes énoncées dans la Federal Rule of Civil Procedure 11(b), alors le paiement de
les frais d’arbitrage seront régis par les Règles d’arbitrage. Dans un tel cas, vous acceptez de
rembourser Bluehost pour toutes les sommes précédemment déboursées par elle qui sont par ailleurs les vôtres
obligation de payer en vertu des Règles d'arbitrage. Si l'arbitre vous accorde une réparation qui est
égale ou supérieure à la valeur de votre demande, Bluehost vous remboursera vos
honoraires d'avocats raisonnables et frais engagés pour l'arbitrage.
6. . Vous acceptez que, en concluant le présent Accord, vous et Bluehost renoncez au droit
à un procès devant jury.
7. Si vous engagez une action en justice ou toute autre procédure contre Bluehost en violation du présent
section, vous acceptez de payer les honoraires raisonnables d’avocats de Bluehost engagés en lien
avec son exécution de la présente section.
8. Les parties maintiendront le caractère confidentiel de la procédure d’arbitrage et de tout
sentence, y compris l’audience, sauf si cela peut être nécessaire pour préparer ou mener la
audience d’arbitrage sur le fond, ou sauf si cela peut être nécessaire dans le cadre d’une
demande de mesure provisoire, d’une contestation judiciaire d’une sentence ou de son exécution,
ou sauf si la loi ou une décision judiciaire l’exige autrement.
9. L’ARBITRAGE DOIT SE FAIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. CELA SIGNIFIE QUE NI VOUS NI BLUEHOST
PEUT JOINDRE OU REGROUPER DES RÉCLAMATIONS DANS UN ARBITRAGE PAR OU CONTRE D'AUTRES ABONNÉS,
OU INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU SOUMETTRE À L'ARBITRAGE TOUTE RÉCLAMATION EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D'UN
RECOURS COLLECTIF OU EN QUALITÉ DE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. En outre, vous acceptez que l'arbitre
ne peut pas regrouper des procédures ou les réclamations de plus d'une personne, et ne peut pas autrement
présider toute forme de procédure représentative ou collective, et que si cette disposition spécifique
est jugée inapplicable, alors l'intégralité de cette clause d'arbitrage sera nulle et non avenue.
L'arbitre peut accorder une injonction uniquement en faveur de la partie individuelle demandant la mesure et
uniquement dans la mesure nécessaire pour fournir la réparation justifiée par la demande individuelle de cette partie.
27. Divers.
1. Sauvegardes. Pour sa propre efficacité opérationnelle et à ses propres fins, Bluehost, de temps à autre, sauvegarde des données
sur ses serveurs, mais n’est soumis à aucune obligation ni devoir envers le Souscripteur de le faire au titre du présent Contrat. IL EST
DE LA SEULE OBLIGATION ET RESPONSABILITÉ DU SOUSCRIPTEUR DE SAUVEGARDER LES FICHIERS ET DONNÉES DU SOUSCRIPTEUR
SUR LES SERVEURS BLUEHOST, ET en aucun cas Bluehost ne sera responsable envers quiconque POUR
DOMMAGES-INTÉRÊTS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT selon toute théorie juridique pour la perte de fichiers et/ou données du Souscripteur sur tout
Serveur Bluehost. Bluehost se réserve le droit de facturer des frais de restauration si vous demandez des copies de
les sauvegardes. Bluehost ne tentera pas de sauvegarder des comptes qui dépassent 50 000 fichiers ou 30 Go
d’espace pour quelque raison que ce soitet ne conserve aucune sauvegarde des comptes dédiés.
2. Entrepreneur indépendant. Bluehost et l’Abonné sont des entrepreneurs indépendants et
rien contenu dans le présent Accord ne place Bluehost et l’Abonné dans la relation
de mandant et mandataire, partenaires ou coentrepreneurs. Aucune des parties n’a, expressément ou par implication,
ou peut représenter lui-même comme ayant, toute autorité pour conclure des contrats ou entrer dans tout accord
au nom de l' autre partie, ou d'obliger
ou de lier l'autre partie de quelque manière que ce soit.
3. Titres. Les titres des présentes ne sont fournis qu'à titre de commodité et ne font pas partie du présent Accord.
4. Intégralité de l'accord. Le présent Accord, y compris les documents incorporés aux présentes par référence,
remplace toutes les discussions, négociations et accords antérieurs entre les parties concernant
à l’égard de l’objet des présentes, et le présent Accord constitue le seul et entier
accord entre les parties à l’égard des questions couvertes par les présentes.
5. Divisibilité. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent Accord devait être jugée
illégale, invalide ou inapplicable par un tribunal compétent en la matière, telle est la intention des
parties que les dispositions restantes ou parties ou parties (sauf indication contraire) des présentes devront
constituer leur accord quant à l’objet des présentes, et toutes ces dispositions restantes
les dispositions ou les parties (sauf indication contraire) de celles-ci resteront en plein vigueur et effet.
6. Renonciation. Aucun défaut ou retard de la part de l'une quelconque des parties aux présentes d'exercer un droit ou un recours aux termes des présentes ne
saurait constituer une renonciation à celui-ci, et aucun exercice unique ou partiel d'un droit ou d'un recours par une
partie n'empêchera tout autre ou tout exercice ultérieur de celui-ci ni l'exercice de tout autre droit ou recours.
Aucune renonciation expresse ou acceptation par l’une quelconque des parties aux présentes de toute violation ou de tout manquement à une stipulation ou condition
du présent Accord ne constituera une renonciation à ou une acceptation de tout manquement ultérieur ou de toute violation
de la même ou de toute autre stipulation ou condition des présentes.
7. Cession ; Successeurs. Vous ne pouvez pas céder ni transférer le présent Accord ni l’un quelconque de ses droits ou
obligations aux présentes, sans le consentement écrit préalable de Bluehost. Toute tentative de cession
en violation de la disposition qui précède sera nulle et non avenue et sera dépourvue de toute force ou effet, quels qu’ils soient.
Bluehost peut céder ses droits et obligations au titre du présent Contrat, et peut faire appel à des sous-traitants
ou mandataires dans l’exécution de ses obligations et l’exercice de ses droits en vertu des présentes, sans votre consentement.
Le présent Contrat liera et profitera aux parties aux présentes
et à leurs successeurs et ayants droit autorisés respectifs.
8. Force majeure. Aucune des parties n’est responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses
obligations au titre de le présent Contrat (autre qu’un défaut de paiement à l’échéance) si un tel manquement
ou retard est causé, directement ou indirectement, par des forces indépendantes de la maîtrise raisonnable de cette partie,
notamment, sans limitation, incendie, inondation, cas de force majeure, conflits du travail, accidents, actes de guerre
ou terrorisme, interruptions des transports ou des communications, pénuries d’ approvisionnement ou le
défaillance de tout tiers à exécuter tout engagement relatif à la production ou à la livraison
de tout équipement ou matériel requis pour que ce tiers exécute ses obligations aux présentes.
9. Bénéficiaires tiers. Sauf disposition expresse contraire dans le présent Accord, rien
dans le présent Accord n’est destiné, ni quoi que ce soit aux présentes ne doit être interprété comme conférant des droits
à l’égard de toute personne autre que les parties aux présentes et leurs successeurs respectifs tout fournisseur d’un
produit ou service tiers qui est identifié comme un bénéficiaire tiers dans le Service
description, est un bénéficiaire tiers prévu des dispositions énoncées ci-après dans le présent Accord
dans la mesure où elles se rapportent spécifiquement à ses produits ou services et aura le droit de faire exécuter directement
les termes et conditions du présent Contrat en ce qui concerne ses produits ni ses services contre
vous comme s’il était une partie au présent Contrat.
28. Services Automattic/ Plugins WordPress.
Si vous installez ou utilisez (i) tout produit ou service Automattic, y compris, sans s’y limiter, Bluehost Cloud
Services d’hébergement, ou (ii) des extensions WordPress exploitées par Automattic sur votre compte d’hébergement (y compris,
par exemple, Jetpack) (collectivement, les « Services Automattic »), alors vous reconnaissez et acceptez également
(1) les Conditions d’utilisation de WordPress.com situéesà (https://en.wordpress.com/tos/) qui s’appliquent à votre
utilisation de tous les produits et Services Automattic ; et (2) la Politique de confidentialité d’Automattic située à
(http://automattic.com/privacy/), y compris, sans limitation, la collecte de données d’Automattic telle que
décrite dans les présentes.
29. Services Maestro.
1. Services.
Le service Maestro de Bluehost permet à un professionnel du Web (le « Web Pro ») d’accéder,
de gérer et d’effectuer certaines actions en lien avec le compte Wordpress du client du Web Pro (le
« Client ») (le « Compte WP ») et/ou le compte d’hébergement du Client
(le « Compte d’hébergement ») via un tableau de bord central fourni par
Bluehost (collectivement, les « Services Maestro »). Web Pro ne peut accéder au
Compte d’hébergement que si le Client est abonné Bluehost. Les Services Maestro
permettent à Web Pro de demander l’accès directement auprès du Client grâce à l’utilisation
d’un lien unique fourni par Bluehost (le « Lien »).
2. Conditions d’accès au compte.
1. Compte WP. En cliquant sur le Lien et en accordant à Web Pro l’accès à
le compte WP du Client, le Client accepte d’accorder un accès complet au
Zone d’administration WordPress à Web Pro. Accorder l’accès au compte WP du client
Le compte permet à Web Pro d’avoir un accès Administrateur au compte
et d’effectuer toutes les actions sur le compte, y compris, sans limitation,
effectuer des achats, afficher et modifier le contenu, et gérer les mots de passe et
les informations de connexion.
2. Compte d’hébergement. En cliquant sur le Lien et en accordant à Web Pro l’accès à
Compte d’hébergement du Client, le Client accepte d’accorder au compte Web Pro
gestion l’accès au Compte d’hébergement du Client. Accorder l’accès à
Le Compte d’hébergement du Client permet à Web Pro d’effectuer toutes les opérations administratives
sur le compte, y compris, sans s’y limiter, la gestion
avancées des paramètres d’hébergement p. ex. bases de données, FTP, comptes e-mail, et
des paramètres de domaine, mais ne permet pas à Web Pro d’accéder à aucun Client
informations de facturation ou effectuer des achats sur le compte.
3. Révoquer l’accès. Le client peut révoquer l’accès de Web Pro à l’un ou l’autre de ses comptes WP
Compte, compte d’hébergement, ou les deux à tout moment via le
panneau de contrôle du compte Bluehost du client ou le compte WP du client.
3. Déclarations et garanties de Web Pro.
En envoyant le Lien au client, Web Pro déclare et garantit que Web Pro :
(i) a une relation commerciale établie avec le client, et (ii) utilisera le
Services Maestro uniquement dans le cadre d'une telle relation commerciale.
4. Clause de non-responsabilité.
Bluehost ne donne aucune garantie et ne fait aucune déclaration concernant les compétences ou les actions
de Web Pro et décline spécifiquement toute responsabilité en lien avec les
actes ou omissions de Web Pro. Le Client accorde à Web Pro l'accès au compte WP du Client et/ou
au compte d'hébergement, à la seule discrétion du Client. Les Web Pros ne sont pas des sous-traitants,
des employés ni des agents de Bluehost. En cas de litige entre Web
Pro et Client, les parties doivent résoudre le litige directement. Bluehost n'est pas
responsable de la résolution de tout litige entre les parties.
5. Résiliation.
En plus des autres droits de résiliation de Bluehost contenus dans le présent Accord,
Bluehost peut résilier les Services Maestro de Web Pro dans le cas où : (i) Bluehost
cesse de fournir les Services Maestro ; ou (ii) Bluehost reçoit des plaintes du Client de Web
Pro concernant l'utilisation par Web Pro des Services Maestro.
6. Indemnisation.
Web Pro et le Client conviennent par les présentes de libérer, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité
Bluehost et l’un quelconque de ses affiliés, employés, agents, fournisseurs et concédants
de et contre toute et réclamation(s) découlant de l’utilisation par Web Pro ou le Client des
Services Maestro.
30. Services API YouTube.
Bluehost utilise les Services API YouTube de Google. En utilisant les Services API de YouTube, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de YouTube.
31. Disponibilité du service d’hébergement Cloud Bluehost.
Le réseau, le serveur et le système d’exploitation des Services d’hébergement cloud Bluehost seront disponibles 100 % (« Disponibilité du service ») du temps au cours d’un mois donné. Si nous ne parvenons pas à maintenir cette Disponibilité du service pendant trente (30) minutes consécutives à tout moment au cours d’un mois donné, vous pouvez nous contacter dans les trente (30) jours suivant la fin de l’interruption et demander un crédit de 5 % de vos frais mensuels d’hébergement cloud Bluehost pour ce mois. Une fois que nous aurons confirmé cette période d'indisponibilité (telle que déterminée uniquement par nous), le crédit sera appliqué à votre compte. Le crédit total maximal pour un mois donné ne devra pas dépasser 100 % de vos frais des Services d’hébergement cloud Bluehost pour toute période de facturation donnée et tout crédit qui serait disponible n’eût été cette limitation ne sera pas reporté sur les périodes de facturation futures. La disponibilité du service ne s’applique pas aux interruptions de service causées par : (1) la maintenance programmée périodique ou les réparations que nous pouvons entreprendre de temps à autre ; (2) les interruptions causées par vous par le biais de scripts personnalisés, de codage ou de l’installation d’applications tierces ; (3) les pannes qui n’affectent pas l’apparence de votre site web mais affectent uniquement l’accès à votre site web, telles que le portail Bluehost, le FTP et l’e-mail ; (4) votre violation de l’Accord ; (5) des causes indépendantes de notre volonté ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ; et (6) des pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation. Le crédit de Disponibilité du service est votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité des services d’hébergement Cloud Bluehost.
32. Service de sécurité Monarx.Outre les conditions du présent Accord, votre utilisation du service de sécurité Monarx tiers sera soumise à l’ensemble des conditions et politiques disponibles à l’adresse : https://support.monarx.com/en/articles/5594906-terms-of-service, lesquelles peuvent être mises à jour de temps à autre à la seule discrétion de Monarx.
33. Garantie de disponibilité de l’hébergement mutualisé.
Les services d’hébergement mutualisé doivent avoir une disponibilité de 99,99 %, définie comme la disponibilité signalée par le système d’exploitation et le serveur Web Apache, laquelle peut différer de la disponibilité signalée par d’autres services individuels (« Garantie de disponibilité »). Si votre serveur d’hébergement mutualisé connaît une indisponibilité physique inférieure à la Garantie de disponibilité, vous pouvez recevoir au maximum un coupon par mois correspondant à 5 % de vos frais d’hébergement mensuels pour ce mois, независимо de la présence de plusieurs événements au cours d’un mois donné. Cette Garantie de disponibilité ne s’applique pas aux interruptions de service causées par : (1) la maintenance programmée périodique ou les réparations que nous pouvons entreprendre de temps à autre ; (2) les interruptions causées par vous par le biais de scripts personnalisés, de codage ou de l’installation d’applications tierces ; (3) les pannes qui n’affectent pas l’apparence de votre site web mais affectent uniquement l’accès à votre site web, telles que le portail Bluehost, le FTP et l’e-mail ; (4) votre violation de l’Accord ; (5) des causes indépendantes de notre volonté ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles (y compris les attaques DDoS) ; (6) des pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation ; (7) des interférences dues à des problèmes de connectivité Internet causés par votre FAI ; (8) des problèmes de mise en cache du navigateur ou de DNS ; ou (9) des interférences causées par un tiers. Pour demander un coupon, veuillez contacter notre service client en appelant le 1-888-401-4678 ou en utilisant LiveChat avec justificatif dans les trente (30) jours suivant la fin de l’indisponibilité. Le fait de ne pas nous contacter dans les trente (30) jours suivant cette prétendue indisponibilité entraînera la déchéance de tout droit à un coupon pour cette indisponibilité. L’approbation de tout coupon relève de la seule discrétion de Bluehost et peut dépendre de la justification fournie. Les rapports de services de surveillance tiers ne seront pas acceptés comme justification. La Garantie de disponibilité (Uptime Guarantee) ne s’applique qu’aux services d’hébergement mutualisé achetés le 5 mars 2025 ou après cette date. Les services d’hébergement Revendeur, VPS et dédiés sont exclus de la Garantie de disponibilité. Le crédit de la Garantie de disponibilité constitue votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité des services d’hébergement mutualisé.
33. Conditions d’utilisation de l’IA. En plus de l’Accord, si vous utilisez un Service comprenant des produits, services, outils, fonctionnalités, bots et/ou agents d’IA (« Services d’IA »), les présentes Conditions d’utilisation de l’IA s’appliqueront : https://legal.newfold.com/AIEnabledProductAndServiceTerms.pdf.
34. Bluehost AI accès illimité. En plus des conditions du présent Accord et des Conditions d’utilisation des services d’IA, votre utilisation de Bluehost AI All-Access, qui utilise l’IA et des grands modèles de langage externes (« LLMs »), sera soumise à l’ensemble des conditions et politiques disponibles à l’adresse : Conditions d’utilisation & Accord de service pour Wald : Prévention de la perte de données IA (AI DLP) et accès sécurisé aux LLM pour les entreprises Plateforme IA, pouvant être mise à jour de temps à autre sans préavis.
Ce dossier a été modifié pour la dernière fois le: 17 avril 2026
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