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Politique relative aux litiges relatifs aux noms de domaine

  1. Bluehost n’est pas responsable de la résolution des litiges de domaine. Si vous avez une plainte concernant la question de la propriété ou de la formulation du nom de domaine lui-même (par opposition au contenu hébergé sur le site Web associé), cette question devra être directement traitée avec le propriétaire du nom de domaine, ou doit être déposée dans une procédure judiciaire ou UDRP. Nos politiques internes, ainsi que la réglementation de l’ICANN, nous empêchent d’agir en tant qu’arbitre des litiges portant sur les noms de domaine ; nous ne sommes en mesure d’aider que pour les plaintes concernant le contenu d’un site Web hébergé (par opposition à la formulation du nom de domaine enregistré).

  2. La Politique uniforme de résolution des litiges portant sur le nom de domaine (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy, « UDRP ») de l’ICANN est une méthode de résolution des litiges portant sur des enregistrements abusifs de domaine (par exemple, cybersquatting ou violation de marque commerciale). Veuillez consulter http://www.icann.org/en/help/dndr/udrp pour plus d’informations.

Ce fichier a été modifié pour la dernière fois : 19 juillet 2023

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