Politique anti-SPAM

1. Politique de tolérance zéro.

   Bluehost interdit l’utilisation de son réseau ou de ses services (collectivement, les « Services Bluehost ») de toute manière associée à la transmission, la distribution ou la livraison de tout e-mail en masse, y compris des e-mails commerciaux non sollicités (collectivement, le « Spam »). Bluehost exige que tous les e-mails envoyés via les Services Bluehost soient conformes à la loi américaine CAN-SPAM Act de 2003 (15 U.S.C. § 7701-7713) (la "CAN-SPAM Act"), notamment en respectant les exigences suivantes : (i) l’objet des e-mails doit être clair et non trompeur ; (ii) les e-mails doivent contenir un lien de désinscription et toutes les demandes de désinscription doivent être honorées dans un délai de dix (10) jours ouvrables ; (iii) les demandes de désinscription ne peuvent pas expirer ; (iv) après s’être désinscrit, un destinataire doit « s’inscrire » pour recevoir tout e-mail futur ; et (v) les e-mails doivent inclure une adresse physique de l’expéditeur. Vous trouverez plus d’informations sur la CAN-SPAM Act à l’adresse : https://www.ftc.gov/business-guidance/resources/can-spam-act-compliance-guide-business. Il vous incombe de veiller à ce que les e-mails envoyés par vous, ou en votre nom, ne violent pas la loi CAN-SPAM.

2. Utilisations interdites.

   1. Les e-mails envoyés à l’aide des Services Bluehost ne peuvent pas : (i) utiliser ou contenir des en-têtes invalides ou falsifiés ; (ii) utiliser ou contenir des noms de domaine invalides ou inexistants ; (iii) employer toute technique visant à présenter de manière inexacte, à dissimuler ou à obscurcir toute information permettant d’identifier le point d’origine ou le chemin de transmission ; (iv) utiliser d’autres moyens d’adressage trompeur ; (v) utiliser le nom de domaine d’un tiers, ou être relayés depuis ou via l’équipement d’un tiers, sans l’autorisation de ce tiers ; (vi) contenir des informations fausses ou trompeuses dans la ligne d’objet ou contenir autrement un contenu faux ou trompeur ; (vii) ne pas respecter les normes techniques supplémentaires décrites ci-dessous ; ou (viii) enfreindre autrement le Contrat d’utilisation de Bluehost, la Politique d’utilisation acceptable, ou d’autres conditions de service

   2. Toute utilisation des Services Bluehost pour récolter, extraire ou collecter des adresses e-mail ou d’autres informations relatives aux abonnés Bluehost ou à d’autres parties est strictement interdite.

   3. Il est strictement interdit aux abonnés de : (i) héberger, fournir des services DNS ou des services de redirection vers tout site web ayant été inclus dans le spam (c.-à-d., « spamvertising ») ; ou (ii) maintenir des relais de messagerie ouverts sur leurs serveurs, que l’abonné ait eu ou non connaissance de la présence ou du fonctionnement d’un relais de messagerie ouvert sur son serveur.

3. Application.

   1. Bluehost surveille tout le trafic entrant et sortant de ses serveurs à la recherche de Spam. Les clients soupçonnés d’utiliser les Services Bluehost pour envoyer du Spam feront l’objet d’une enquête. Toutes les plaintes pour Spam sont présumées valides, sauf si Bluehost reçoit des informations crédibles indiquant le contraire, comme déterminé à sa seule discrétion.

   2. Bluehost peut immédiatement suspendre, résilier et/ou annuler tout compte qu’elle détermine, à sa seule discrétion, transmettre ou être autrement lié à tout e-mail qui viole la présente politique, sans notification préalable.

   3. Si Bluehost estime qu’un Service Bluehost est utilisé de manière inappropriée ou non autorisée, elle peut prendre toute mesure qu’elle juge appropriée, à sa seule discrétion et sans préavis, y compris, sans s’y limiter, le blocage de messages provenant d’un domaine Internet particulier, d’un serveur de messagerie ou d’une adresse IP.

   4. Il est contraire à la présente politique pour un abonné de mandater un tiers pour envoyer un e-mail qui viole la présente politique ou la loi applicable, même si ce tiers n’utilise aucun Service Bluehost.

   5. Il peut être demandé aux abonnés de produire des registres afin de vérifier qu’ils ont obtenu le consentement explicite et affirmatif de tous les destinataires avant l’envoi d’un mailing.

4. Signalement des violations.

   Pour signaler une violation de la présente politique, veuillez déterminer la marque concernée et suivre les étapes ci-dessous.

   • Bluehost surveille tout le trafic entrant et sortant de ses serveurs à la recherche de Spam. Les clients soupçonnés d’utiliser les Services Bluehost pour envoyer du Spam feront l’objet d’une enquête. Toutes les plaintes pour Spam sont présumées valides, sauf si Bluehost reçoit des informations crédibles indiquant le contraire, comme déterminé à sa seule discrétion.

   • Bluehost peut immédiatement suspendre, résilier et/ou annuler tout compte qu’elle détermine, à sa seule discrétion, transmettre ou être autrement lié à tout e-mail qui viole la présente politique, sans notification préalable.

5. Renonciation.

   Aucun retard ni omission de la part de Bluehost dans l'exercice de tout droit au titre de cette politique ne saurait constituer une renonciation à ce droit ou à tout autre droit. Toute renonciation ou tout consentement accordé par Bluehost à une occasion quelconque ne sera effectif que dans ce cas précis et ne devra pas être interprété comme un empêchement ou une renonciation à l'exercice de tout droit à une autre occasion.

Ce dossier a été modifié pour la dernière fois le: 14 juillet 2025