REMARQUE : Le 18 septembre 2025, nous avons mis à jour nos Conditions de service pour inclure les conditions spécifiques à l’Inde applicables aux clients de Bluehost India. Plus tôt, le 11 juillet 2025, nous avons mis à jour la disposition de notification afin de pouvoir apporter des modifications aux Conditions de service sans préavis. Pour les clients de Bluehost US, nous avons également mis à jour le droit applicable de l’Utah à la Floride. Veuillez lire les conditions mises à jour ci-dessous.

Conditions d’utilisation

Résumé et liens rapides

Éligibilité, inscription et sécurité du compte 

Cette section décrit les critères d’éligibilité que nous demandons à tous nos utilisateurs. Lorsque vous vous inscrivez pour utiliser nos Services (tels que définis ci-dessous), nous devons nous assurer que vous êtes en mesure de conclure un contrat légal avec Bluehost.

Clause de non-responsabilité HIPAA

Les Services Bluehost ne sont pas soumis à la loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA). Cette section décrit plus en détail notre politique sur l’HIPAA.

Responsabilités du souscripteur

Tous les souscripteurs sont tenus de se conformer à la loi applicable et ont certaines obligations concernant leur utilisation des Services Bluehost. Par exemple, vous devez conserver une sauvegarde de vos données, supprimer rapidement tout logiciel malveillant de votre compte, coopérer avec Bluehost et utiliser du matériel et des logiciels compatibles avec les Services.

Paiement

Bluehost propose une large gamme de Services pour répondre aux besoins de chacun et à des prix adaptés au budget de chacun. Les frais que vous payez sont basés sur le plan que vous choisissez et tous les produits complémentaires que vous achetez. Tous les paiements sont effectués, à l’avance, pendant toute la durée de votre plan.

Durée et renouvellement automatique

Pour assurer un service ininterrompu, les Services seront automatiquement renouvelés à votre date de renouvellement. Cette section explique ce processus plus en détail.

Résiliation et non-paiement

Bluehost propose des plans d’hébergement pour une période fixe que vous sélectionnez lors de l’achat (par ex., 1 an, 2 ans, etc.). Même si nous souhaitons éviter que vous le fassiez, nous savons qu’un jour vous voudrez peut-être quitter Bluehost. Les instructions pour annuler ou désactiver le renouvellement automatique sont disponibles ici.

Politique de remboursement

Cette section décrit la Garantie satisfait ou remboursé 30 jours de Bluehost. Si vous achetez un compte avec une Garantie satisfait ou remboursé de trente (30) jours et que vous annulez au cours des trente (30) premiers jours de votre période, vous pouvez recevoir un remboursement intégral de tous les frais d’hébergement de base payés.

Utilisation des ressources

Les clients sont tenus d’utiliser les ressources du serveur de manière efficace et responsable. Une utilisation excessive des ressources CPU et mémoire du serveur par un client peut interférer avec, ou empêcher, les performances normales du service pour d’autres clients. Vous trouverez des informations supplémentaires sur notre politique en matière d’utilisation de l’unité centrale de traitement (CPU, Central Processing Unit), de la bande passante et du disque ici.

Droit applicable et arbitrage

La loi applicable et les dispositions de la juridiction telles qu’énoncées à l’Article 26 s’appliqueront à tous les Abonnés. Pour les Abonnés de Bluehost US qui ont acheté ou souscrit aux Services après1 avril 2017, la clause d’arbitrage de la Section26(2) s’appliquera également. La clause d’arbitrage de la Section 26(2) s’appliquera aux clients de Bluehost India situés en Inde.

Si vous avez acheté des Services auprès de Bluehost US (BLUEHOST.COM), les présentes Conditions de service (le « Contrat ») constituent un accord entre vous et Bluehost Inc. 

Si vous avez acheté des Services auprès de Bluehost India (BLUEHOST.IN) avant le 18 septembre 2025, le présent Contrat est conclu entre vous et Endurance International Group (India) Private Limited, une entité affiliée de Bluehost Inc. Si vous avez acheté des Services auprès de Bluehost India (BLUEHOST.IN) après le 18 septembre 2025, il s’agit d’un accord entre vous et Bluehost Inc. 

Les termes définis « Bluehost », « Société », « nous », « notre » ou « nos » désignent Bluehost Inc. si les Services ont été achetés auprès de Bluehost US ou Bluehost India (si vous avez acheté les Services après le 18 septembre, 2025). Sinon, si vous avez signé pour Bluehost India avant le 18 septembre 2025, il en sera de même pour Endurance International Group (India) Private Limited. Les termes définis « Abonné », « vous » ou « votre » désignent tout acheteur de Services , que vous ayez acheté des Services auprès de Bluehost US ou de Bluehost India. 

Le présent Contrat énonce les conditions générales d’utilisation des produits et services mis à disposition par Bluehost et par le biais des sites Web Bluehost (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par le présent Contrat. Veuillez lire attentivement le présent Contrat.

Nous pouvons, à notre seule discrétion, changer ou modifier le présent Contrat à tout moment sans préavis. Votre utilisation des Services après ces changements ou modifications constituera votre acceptation du Contrat tel que modifié. Si vous n’acceptez pas de respecter le présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder aux Services et votre seul recours est d’annuler votre compte.

1. Politiques.
   L’utilisation des Services est également régie par les politiques et contrats suivants, qui sont intégrés pour référence. En utilisant les Services, le cas échéant, vous acceptez également les conditions des politiques et contrats suivants. Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à certains Services, et ces conditions supplémentaires seront mises à votre disposition et intégrés pour référence auxdits Services.
   

   1. Avis de confidentialité

   2. Politique d’utilisation acceptable

   3. Politique de litiges relatifs aux noms de domaine

   4. Politique en matière de droits d’auteur

   5. Politique de demande de données

   6. Politique anti-spam

   7. Contrat d’enregistrement de nom de domaine

2. Éligibilité, inscription et sécurité du compte.

   1. Les Services sont destinés uniquement aux utilisateurs âgés de dix-huit (18) ans ou plus. Tout enregistrement, utilisation ou accès aux Services par toute personne de moins de dix-huit (18) ans est non autorisé et en violation du présent Contrat. En vous inscrivant ou en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous avez dix-huit (18) ans ou plus.

   2. Si vous utilisez les Services pour le compte d’une autre partie, société ou autre organisation, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à lier ladite partie, société ou organisation au présent Contrat et à agir au nom de ladite partie, société ou organisation en ce qui concerne toutes les actions que vous effectuez en relation avec les Services.

   3. Vous acceptez de (i) fournir des informations exactes, à jour et complètes vous concernant et concernant votre organisation (le cas échéant) comme l’exigent les formulaires d’inscription (« Données d’inscription ») ; (ii) préserver la confidentialité de votre mot de passe et des autres informations relatives à la sécurité de votre compte ; (iii) conserver et mettre à jour rapidement les Données d’enregistrement et toute autre information que vous fournissez à Bluehost, pour que ces informations soient exactes, actuelles et complètes ; et (iv) être entièrement responsable de toute utilisation de votre compte et de toute action qui a lieu par le biais de votre compte.

   4. Vous reconnaissez et acceptez que, malgré les mesures de sécurité prises par Bluehost en lien avec les Services, le système de Bluehost et/ou les Sites Internet des souscripteurs (tels que définis ci-dessous) peuvent néanmoins être compromis, y compris, mais sans s’y limiter, par des pirates informatiques, des virus Internet, des vers ou des chevaux de Troie, ou autres. Dans de telles circonstances, Bluehost peut prendre les mesures correctives qu’elle juge appropriées, à sa seule discrétion, et vous reconnaissez et acceptez que Bluehost ne pourra en aucun cas être tenu responsable envers vous de tout dommage ou perte que vous pourriez subir en raison de telles mesures correctives. Vous reconnaissez et acceptez également être seul responsable de la sauvegarde de l’ensemble du Contenu du Souscripteur et des Sites Internet du Souscripteur.

   5. Serveurs dédiés. Bluehost se réserve le droit de réinitialiser le mot de passe sur un serveur dédié si le mot de passe enregistré n’est pas à jour afin que nous puissions effectuer des audits de sécurité comme requis par nos équipes d’exploitation système et de sécurité. Il est de votre responsabilité de vous assurer qu’une adresse e-mail valide et un mot de passe racine actualisé soient enregistrés pour votre serveur dédié afin d’éviter toute période d'indisponibilité due à la réinitialisation forcée du mot de passe. Bluehost se réserve le droit d’auditer les serveurs si nécessaire et d’effectuer des actions administratives à la demande de nos équipes. Nous ne sauvegardons PAS les serveurs dédiés. Il est de votre responsabilité de maintenir les sauvegardes.
      

3. Clause de non-responsabilité HIPAA.
   Les Services ne sont pas soumis à loi américaine sur la portabilité et la responsabilité en matière d'assurance maladie (Health Insurance Portability and Accountability Act, HIPAA). Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables régissant la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, y compris les données médicales ou autres données sensibles. Vous reconnaissez que les Services ne sont pas appropriés pour le stockage ou le contrôle de l’accès à des données sensibles, telles que des informations sur des enfants, des informations médicales ou de santé. Bluehost ne contrôle ni ne surveille les informations ou les données que vous stockez sur les Services ou que vous transmettez par l’intermédiaire de ceux-ci. Nous déclinons spécifiquement toute déclaration ou garantie selon laquelle les Services, tels qu’ils sont proposés, seraient conformes à la loi HIPAA. Il est expressément interdit aux Souscripteurs nécessitant un stockage sécurisé des « Données de santé protégées » telles que définies dans la loi HIPAA d’utiliser le Service à ces fins. Le stockage et l’autorisation d’accès aux « Données de santé protégées » constituent une violation grave du présent Contrat et justifient la résiliation immédiate du compte. Bluehost ne signe pas de « Contrats de partenariat commercial » et vous convenez que Bluehost n’est pas un Partenaire commercial, un sous-traitant ou l’un de vos agents conformément à la loi HIPAA. Si vous avez des questions sur la sécurité de vos données, veuillez nous contacter par téléphone ou par tchat.
   

4. Parties interdites (pays, régions, entités et individus).
   Les Services sont soumis aux lois et réglementations sur le contrôle des exportations et les sanctions économiques, y compris celles administrées ou appliquées par le Département du Commerce des États-Unis, l’Office of Foreign Assets Control (« OFAC ») du Département du Trésor, le Département d’État et d’autres autorités américaines ou internationales (collectivement, les « Lois commerciales »). Vous n’êtes pas autorisé à utiliser les Services pour exporter ou réexporter, ou permettre l’exportation ou la réexportation, de logiciels ou de données techniques en violation des Lois commerciales. De plus, en utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas (a) une personne, organisation ou entité organisée ou située dans un pays ou territoire qui est la cible des sanctions de l’OFAC (y compris, mais sans s’y limiter, Cuba, l’Iran, Syrie, Corée du Nord, ou la Crimée, la République populaire de Donetsk, ou les régions de la République populaire de Luhansk en Ukraine) ; (b) désignée comme une Personne Nationale Spécialement Désignée ou une Personne Bloquée par l’OFAC ou autrement détenue, contrôlé, ou agissant au nom d’une telle personne ; (c) autrement une partie interdite en vertu des Lois commerciales ; ou (d) engagés dans le nucléaire, missile, activités d’armes chimiques ou biologiques auxquelles les ressortissants américains ne peuvent pas contribuer sans une licence du gouvernement américain. Sauf disposition contraire explicitement autorisé par écrit, Bluehost ne procède pas à l’enregistrement de tout Nom de domaine de premier niveau à code pays (« ccTLD ») pour tout pays ou territoire visé par des sanctions de l’OFAC et interdit l’utilisation de l’un de ses Services en lien avec lesdits noms de domaine. Les obligations en vertu du présent article survivront à toute résiliation ou expiration du présent Contrat ou de votre utilisation des Services.

5. Contenu Bluehost.
   À l’exception du Contenu du Souscripteur (tel que défini ci-dessous), tout le contenu disponible via les Services, y compris les conceptions, textes, graphiques, images, vidéos, informations, logiciels, fichiers audio et autres, ainsi que leur sélection et leur disposition, et tous les logiciels utilisés pour fournir les Services (collectivement, le « Contenu Bluehost »), sont la propriété de Bluehost ou de ses concédants. Aucun Contenu Bluehost ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, plagié, affiché, publié, transmis, vendu ou exploité à quelque fin que ce soit, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit, en tout ou en partie, autre que ce qui est expressément autorisé dans le présent Contrat. Vous ne pouvez pas, directement ou indirectement, procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler ou tenter de toute autre manière de dériver le code source ou d’autres secrets commerciaux de tout Contenu Bluehost. Toute utilisation du Contenu Bluehost autre que celle spécifiquement autorisée dans les présentes est interdite et mettra automatiquement fin à vos droits concernant votre utilisation des Services et du Contenu Bluehost accordé dans les présentes. Tous les droits de Bluehost ou de ses concédants de licence qui ne sont pas expressément accordés dans le présent Contrat sont réservés à Bluehost et à ses concédants.
   

6. Contenu du Souscripteur.

   1. Vous pouvez être en mesure de télécharger, stocker, publier, afficher et distribuer des informations, du texte, des photos, des vidéos, des e-mails et d’autres contenus sur ou via les Services (collectivement, le « Contenu du Souscripteur »). Le Contenu du Souscripteur comprend tout contenu publié par vous et les utilisateurs de l’un de vos sites Internet hébergés par le biais des Services (« Sites Internet du Souscripteur »). Vous assumez l’entière responsabilité de tout Contenu du Souscripteur et de toute transaction ou autre activité effectuée sur ou via les Sites Internet du Souscripteur. En publiant ou en distribuant le Contenu du Souscripteur sur ou via les Services, vous déclarez et garantissez à Bluehost que (i) vous disposez de tous les droits nécessaires pour publier ou distribuer ledit Contenu du Souscripteur, et (ii) votre publication ou distribution dudit Contenu du Souscripteur n’enfreint ni ne viole les droits d’aucun tiers.

   2. Vous reconnaissez et acceptez que Bluehost peut, sans y être obligé, surveiller le Contenu du Souscripteur et peut immédiatement prendre toute mesure corrective à la seule discrétion de Bluehost, y compris, mais sans s’y limiter, la suppression de tout ou partie du Contenu du Souscripteur, et la suspension ou la résiliation de tout ou partie des Services sans remboursement de tous frais prépayés. Vous convenez par les présentes que Bluehost ne puisse être tenu responsable de toute mesure corrective que Bluehost pourrait prendre, y compris, sans limitation, la suspension ou la résiliation des Services.

   3. Par les présentes, vous accordez à Bluehost, dans la mesure nécessaire pour fournir les Services, un droit et une licence non exclusifs, exempts de redevances et valables dans le monde entier pour : (i) utiliser, reproduire, exécuter publiquement, afficher publiquement, modifier, traduire, extraire (en tout ou partie), publier et distribuer le Contenu du Souscripteur et le Site Internet du Souscripteur ; et (ii) créer des copies d’archive ou de sauvegarde du Contenu du Souscripteur et du Site Internet du Souscripteur. À l’exception des droits expressément accordés ci-dessus, Bluehost n’acquiert aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le Contenu du Souscripteur, dont la totalité restera exclusivement votre propriété.
      

7. Clause de non-responsabilité relative à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement.
   Bluehost se conforme à la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement (« Norme PCI ») en ce qui concerne la collecte et le traitement de vos données et informations de facturation. Cependant, vous assumez l’entière responsabilité de la sécurité des données et des informations de facturation que vous collectez sur votre Site Internet du Souscripteur. Bluehost ne surveillera pas la conformité des Sites Internet du Souscripteur et, par conséquent, nous ne sommes pas en mesure de vérifier si votre Site Internet de Souscripteur est conforme à la norme PCI.
   

8. Conformité au droit applicable.
   Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles et réglementations applicables, y compris, mais sans s’y limiter, toutes les règles locales où vous résidez ou où votre organisation est située concernant le Contenu utilisateur, les Sites Web utilisateur, les activités en ligne, les email et votre utilisation des Services. Plus précisément, mais sans s’y limiter, vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées vers ou depuis les États-Unis ou le pays dans lequel vous résidez. Les Services sont contrôlés et exploités par nous depuis nos bureaux dans le monde entier, comme décrit plus en détail dans notre Avis de confidentialité , et nous ne faisons aucune déclaration que les Services sont appropriés ou disponibles pour une utilisation dans d’autres endroits. Les personnes qui accèdent aux Services depuis d’autres localisations le font de leur propre initiative et à leurs risques, et sont entièrement responsables de la conformité avec toutes les lois applicables dans ces localisations. Nous ne proposons pas les Services lorsque la loi l’interdit. 

   Dans la mesure où des lois sur la protection des données s’appliquent à votre utilisation des Services, veuillez consulter notre Addendum sur le traitement des données.

9. Responsabilités supplémentaires de l’utilisateur.

   1. Vous assumerez l’entière responsabilité de toutes les activités menées sur ou par l’intermédiaire d’un Site Internet du Souscripteur, y compris toutes les transactions ou interactions avec les utilisateurs finaux d’un Site Internet du Souscripteur. Vous assumerez l’entière responsabilité de fournir à de tels utilisateurs finaux toute divulgation ou explication requise des diverses fonctionnalités du Site Internet du Souscripteur et de tous les biens ou services qui y sont offerts, ainsi que toutes les conditions d’utilisation et l’Avis de confidentialité pour le Site Internet du Souscripteur.

   2. Vous coopérerez pleinement avec Bluehost dans le cadre de la fourniture des Services par Bluehost. Vous assumez l’entière responsabilité de fournir tout équipement ou logiciel qui pourrait être nécessaire pour que vous utilisiez les Services. Les retards dans l’exécution de vos obligations en vertu du présent Contrat prolongeront le délai d’exécution par Bluehost de ses obligations qui dépendent de votre exécution.

   3. Vous assumerez l’entière responsabilité de veiller à ce que tout le Contenu du Souscripteur et les Sites Internet du Souscripteur soient compatibles avec le matériel et les logiciels utilisés par Bluehost pour fournir les Services, lesdits matériel et logiciels pouvant être modifiés par Bluehost à tout moment à sa seule discrétion.

   4. Vous assumerez l’entière responsabilité de la sauvegarde de tout le Contenu du Souscripteur, y compris tous les Sites Internet du Souscripteur hors des serveurs de Bluehost. Il s’agit d’une obligation positive. Bluehost n’est pas responsable de la perte de tout Contenu du Souscripteur. Remarque : il est essentiel que les abonnés sauvegardent les fichiers hors ligne, même si l’utilisateur achète ou possède des produits, tels que CodeGuard et Site Backup and Restore.

   5. Vous ferez tout ce qui est en votre pouvoir pour vous assurer que le Contenu du Souscripteur est et restera à tout moment exempt de tous virus informatiques, vers, chevaux de Troie et autres codes malveillants.

   6. Vous n’utiliserez pas les Services de quelque manière que ce soit, telle que déterminée par Bluehost à sa seule discrétion, qui :

      1. S’engage dans ou promeut des activités illégales ;

      2. Se livre ou promeut un comportement diffamatoire, harcelant, abusif ou autrement répréhensible ;

      3. Viole les droits de propriété intellectuelle ou autres droits de propriété de tout tiers ;

      4. Viole le droit à la vie privée ou les droits de publicité de tout tiers ;

      5. Interfère avec le fonctionnement des Services ; ou

      6. Enfreint les conditions générales du présent Contrat ou de l’une des politiques ou accords intégrés pour référence aux présentes.

10. Sites Internet tiers.
    Les Services peuvent contenir des liens vers d’autres Sites Internet qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Bluehost (« Sites tiers »), ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, images, designs, sons, vidéos, informations et autres contenus ou éléments appartenant à ou provenant de tiers (« Contenu tiers »). Lesdits Sites tiers et Contenu tiers ne font pas l’objet de notre part, d’une enquête, d’une surveillance ou d’une vérification de l’exactitude, de l’adéquation ou de l’exhaustivité, et nous ne sommes pas responsables des Sites tiers visités par l’intermédiaire des Services ou de tout Contenu tiers publié ou mis à disposition par l’intermédiaire des Services, y compris le contenu, l’exactitude, les propos offensants, les opinions, la fiabilité, les pratiques de confidentialité ou d’autres politiques des Sites tiers ou du Contenu tiers. Si vous décidez d’accéder aux Sites tiers ou d’accéder ou d’utiliser tout Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques et nos conditions et politiques ne s’appliquent pas. Vous devez consulter les conditions et politiques applicables, y compris les pratiques de confidentialité et de collecte de données, de tout site sur lequel vous naviguez.
    

11. Paiement.

    1. Frais dus. Vous paierez à Bluehost tous les frais pour les Services énoncés au moment où vous commandez les Services. Tous les frais ne sont pas remboursables lorsqu’ils sont payés, sauf disposition contraire des présentes.

    2. Tarification. Bluehost peut modifier nos prix de temps à autre. Bluehost peut augmenter les frais pour les Services (i) comme autorisé dans la description du Service applicable publiée sur le site Web de Bluehost ou dans une offre promotionnelle (collectivement, la « Description du Service »), et (ii) à tout moment en vous fournissant un préavis  écrit. Un avis écrit peut se présenter sous la forme (i) d’avis et de mises à jour fournis par l’intermédiaire de l’outil de facturation du Souscripteur fourni dans le cadre des Services, (ii) d’avis et de mises à jour autrement fournis par l’intermédiaire des Services, ou (iii) de notifications tarifaires pour les conditions de renouvellement envoyées par e-mail. Il est de votre seule responsabilité d’examiner périodiquement toutes les informations de facturation fournies par Bluehost via l’outil de facturation de l’Abonné ou d’autres méthodes de communication et d’avis envoyés ou publiés par Bluehost. 

    3. Taxes. Les frais annoncés n’incluent pas les taxes applicables sur les ventes, l’utilisation, les revenus, les accises, les taxes sur les biens et services (TPS) ou autres taxes imposées par toute autorité fiscale en ce qui concerne les Services fournis en vertu des présentes. Toutes ces taxes peuvent être ajoutées aux factures de Bluehost pour les frais en tant que frais distincts que vous devez payer. 

    4. Services complémentaires. Si vous achetez certains services complémentaires auprès de Bluehost, tels que la Confidentialité du domaine, des certificats SSL ou des services de sécurité, vous devrez peut-être appliquer le Service à un nom de domaine spécifique pour commencer à utiliser le Service. Bluehost ne saurait être tenu responsable si vous n’appliquez pas un complément à un nom de domaine et ne remboursera pas les Services achetés mais non utilisés.

    5. Litiges. Vous disposez de quatre-vingt-dix (90) jours pour contester tout frais ou paiement traité par Bluehost. Si vous avez une question concernant une charge que vous pensez incorrecte, veuillez contacter l’équipe d’assistance concernée :
       
       Bluehost US

       Bluehost Inde

       Si vous initiez une rétrofacturation, il peut y avoir un montant minimum plus les taxes applicables pour réactiver votre compte et nous nous réservons le droit de suspendre votre compte pendant la durée du litige ou de résilier vos Services. L’hébergement de comptes faisant l’objet d’un litige en cours peut être désactivé à des fins de sécurité.

    6. Fraude. Le fait d’utiliser de manière frauduleuse ou abusive des cartes de crédit, des cartes de paiement, des transferts de fonds électroniques et/ou des chèques électroniques constitue une violation du présent Contrat. Nous pouvons signaler toutes ces utilisations abusives et frauduleuses (telles que déterminées par nous à notre seule discrétion) aux autorités gouvernementales et policières compétentes, aux services de reporting de crédit, aux institutions financières et aux sociétés de cartes de crédit et nous nous réservons le droit de suspendre tout compte et/ou de résilier les Services associés à ces utilisations abusives.

    7. Devises étrangères. Les fluctuations des taux de change pour les paiements internationaux sont constantes et inévitables. Pour Bluehost US, tous les remboursements sont traités en dollars américains et refléteront le taux de change en vigueur à la date du remboursement. Pour Bluehost India, tous les remboursements sont traités en roupies indiennes et refléteront le taux de change en vigueur à la date du remboursement. Tous les remboursements sont soumis à cette fluctuation et Bluehost n’est pas responsable de tout changement des taux de change entre le moment du paiement et le moment du remboursement.

12. Durée et renouvellement automatique.

    1. Durée initiale. La durée initiale des Services que vous avez achetés correspondra à la période de temps indiquée lorsque vous commandez les Services (la « Durée initiale »).

    2. Renouvellement automatique (Bluehost États-Unis uniquement). À moins que vous n’annuliez les Services ou ne désactiviez l’option de renouvellement automatique comme indiqué ci-dessous, après l’expiration de la Durée initiale, les Services seront automatiquement renouvelés pour des périodes successives d’une durée égale à la Durée initiale (chacune étant une « Durée de renouvellement »). La Durée initiale et toute Durée de renouvellement seront collectivement désignées comme la « Durée ». Pour les Services d’une Durée de trois (3) mois ou plus, Bluehost s’engage à notifier le Souscripteur des frais à venir pour chaque renouvellement, et ce, au plus tard trente (30) jours avant la date de paiement de chaque Durée de renouvellement. La date de paiement des Services dont la Durée est de trois (3) mois ou plus sera de quinze (15) jours avant la fin de la Durée en cours. Pour les comptes dont la Durée est d’un (1) mois, la date de paiement interviendra vingt-quatre (24) heures avant l’expiration des Services de l’Abonné sans préavis. 

    3. Si vous ne souhaitez pas que les Services soient automatiquement renouvelés, vous devez vous désinscrire de l’option de renouvellement automatique au moins seize (16) jours civils avant la fin de votre Durée alors en cours, sinon votre mode de paiement enregistré sera facturé comme décrit ci-dessus. La procédure de désactivation du renouvellement automatique est disponible dans ci-dessous. Désactivation de l’option de renouvellement automatique pour les produits et services. Vous pouvez désactiver l’option de renouvellement automatique pour vos produits et services à tout moment en ligne via le Centre de renouvellement dans votreAccount Manager.

    4. Désactivation de l’option de renouvellement automatique pour les produits et services.Vous pouvez désactiver l’option de renouvellement automatique pour vos produits et services à tout moment en ligne via le Centre de renouvellement dans votreAccount Manager. 
       
       Des instructions supplémentaires sont disponiblesici pour Bluehost États-Unis et ici pour Bluehost Inde. En cas d’expiration du compte, l’intégralité du Contenu utilisateur sera définitivement supprimé du serveur. Veuillez effectuer une sauvegarde de tout le Contenu utilisateur avant de désactiver le renouvellement automatique. Tant que votre Compte reste actif, les autres produits et services du Compte, tels que les noms de domaine ou la Confidentialité du domaine, continueront à se renouveler automatiquement. Veuillez contacter Bluehost par téléphone ou chat en ligne si vous avez besoin d’aide. Résiliation et non-paiement.

13. 1. Défaut de paiement. Si vous ne payez pas les frais dus pour les Services, nous pouvons suspendre ou résilier vos Services et poursuivre tous les frais de recouvrement encourus par Bluehost, y compris, sans s’y limiter, tous les frais d’arbitrage et d’avocat et les honoraires raisonnables d’avocat de Bluehost. Si un chèque est retourné pour insuffisance de fonds, Bluehost peut imposer des frais de traitement minimum plus les taxes applicables. Les comptes ne seront réactivés qu’après le règlement de toutes les sommes dues. Nous ne sommes pas responsables de tout Contenu d’abonné supprimé ou perdu résultant d’une suspension ou d’une résiliation des Services.

             1. Dedicated serveurs : si vous effectuez un paiement en retard, nous ne réactivons pas automatiquement les  serveurs
                dédiés. Contactez le service de facturation de Bluehost  pour discuter des options  de  réactivation
                du  serveur  dédié.

    2. Procédure de résiliation. Vous pouvez résilier les Services que vous avez achetés à tout moment pendant la Durée en informant la marque Bluehost concernée par téléphone ou par chat en ligne :
    
    Bluehost US

    Bluehost Inde
    
    La demande d’annulation est soumise à la vérification de la propriété du compte et/ou du domaine, tel que déterminé à la seule discrétion de Bluehost. Dans le cas d’une telle annulation, vous serez tenu de payer tous les frais et charges accumulés avant l’entrée en vigueur de ladite annulation, sous réserve des conditions de la garantie de remboursement de trente (30) jours, le cas échéant. Une fois le compte annulé, tout le Contenu de l’Abonné sera définitivement supprimé du serveur. Veuillez effectuer une sauvegarde de tout le Contenu de l’Abonné avant de contacter Bluehost pour annuler votre compte.

     3. Résiliation par Bluehost. Bluehost peut résilier votre accès aux Services, en tout ou partie, y compris la suppression ou la confiscation de tous les fichiers, contenu, et/ou les enregistrements de nom de domaine, sans préavis dans le cas où : (i) vous ne payez pas les frais dus à Bluehost en vertu des présentes ; (ii) vous enfreignez les conditions générales du présent Contrat ; (iii) votre conduite peut nuire à Bluehost ou à d’autres, engager la responsabilité de Bluehost ou d’autres personnes, ou perturber les opérations commerciales de Bluehost (telles que déterminées par Bluehost à sa seule discrétion) ; (iv) vous êtes abusif envers le personnel de Bluehost de quelque manière que ce soit ; ou (v) pour toute autre raison légale, y compris pour se conformer à la loi applicable, ou tel qu’autrement spécifié dans le présent Contrat. Dans ce cas, Bluehost ne vous remboursera pas les frais payés avant ladite résiliation, et vous serez tenu de payer tous les frais et charges accumulés avant l’entrée en vigueur de cette résiliation.

    4. Modification des Services. Bluehost se réserve le droit de modifier, changer ou interrompre tout aspect des  Services à tout moment.

    5. Suppression des données.

         1. Web Hosting Comptes. À la résiliation des Services pour quelque raison que ce soit,
    le Contenu de l’Abonné, les Sites Web de l’          Abonné et d’autres données seront supprimés. Vous êtes seul responsable de la conservation
    des copies de          sauvegarde de l’ensemble du Contenu de l’Abonné, des Sites Web de l’Abonné et d’autres données. Blue n’est pas          responsable
    de la perte de tout Contenu d’abonnement. Il est essentiel que les Abonnés sauvegardent les fichiers hors ligne, même si
    les          Abonnés achètent ou disposent de produits, tels que la sauvegarde et la restauration du site.
    

        2. VPS et Comptes Dedicated. En cas de résiliation des services VPS ou d’ Hosting Dedicated pour quelque
             raison que ce soit, l’accès à votre compte cPanel sera  limité pendant une période d’environ sept (7) jours
             et vous ne pourrez pas vous connecter à votre compte cPanel . Si le compte n’a pas été renouvelé 
             après huit (8) jours suivant l’expiration, le serveur sera suspendu pendant environ treize (13)
             jours. Dedicated les serveurs dont les factures sont  en souffrance depuis plus de vingt-et-un (21) jours peuvent faire
    l’          objet d’une récupération qui entraînera la perte de toutes les données sur le serveur. Bluehost n
    ’ est          pas responsable de toute perte de données résultant d’une telle suppression.

        3. Bluehost se réserve le droit de résilier tout compte qui a été suspendu ou
            désactivé  pendant trente (30) jours, ce qui entraînera la perte de toutes les données stockées sur
            le compte.

14. Politique de remboursement.

    1. Garantie satisfait ou remboursé 30 jours

       1. Si vous achetez un compte avec une garantie satisfait ou remboursé de trente (30) jours, vous pouvez recevoir un remboursement intégral des frais d’hébergement partagés, VPS et dédiés payés (le « Remboursement de la garantie satisfait ou remboursé ») si vous annulez dans les trente (30) premiers jours de la Durée initiale (la « Durée de la garantie satisfait ou remboursé »). Pour demander un remboursement garanti, veuillez contacter le service de facturation concerné : 
          

          Bluehost États-Unis

          Bluehost Inde

          Le Remboursement de la Garantie de remboursement ne s’accumulera et ne vous sera dû que si vous respectez, et sous réserve à tous égards, les conditions générales du présent Article. Les remboursements dans le cadre de la Garantie satisfait ou remboursé ne s’appliquent qu’aux plans d’hébergement et à certains produits ou services complémentaires. La Garantie de remboursement ne s’applique pas aux Plans Hosting Bluehost Cloud , aux Services avec une durée mensuelle, aux frais d’enregistrement de domaine, aux frais d’installation ou à tout frais pour des Services supplémentaires.

       2. Le remboursement dans le cadre de la Garantie satisfait ou remboursé est valable uniquement pour les paiements par carte de crédit. En raison des coûts associés au traitement des paiements effectués par d’autres méthodes, nous ne sommes pas en mesure d’offrir le remboursement de la Garantie satisfait ou remboursé pour d’autres méthodes de paiement. 
          

    2. Frais non remboursables.

       1.  Frais payés par l’Abonné en lien avec l’achat de produits ou de services complémentaires, y compris, mais sans s’y limiter, Plans Hosting Bluehost Cloud , SSL certificats, AppMachine, Site Backup Pro, Payer par clic Marketing (PPC), cPanel Démarrage rapide, WordPress Démarrage rapide, Médecin du centre, transfert de site Web, Norme de service de conception, Design Service Plus, Service de conception Premium, SEO Forfait, SiteLock, la confidentialité du domaine, et les noms de domaine ne sont pas remboursables, tout comme les paiements effectués par chèque pour $10.00 USD (ou l’équivalent en INR) ou moins dus aux frais de traitement, sauf disposition contraire expresse.

    3. Frais d’enregistrement de nom de domaine.

       1. Dans le cas où le Souscripteur annule les Services avant l’expiration de trente (30) jours calendaires et demande un remboursement conformément aux conditions générales de la présente Section 14, le Souscripteur recevra un remboursement lié à la Garantie satisfait ou remboursé sous réserve que, si le Souscripteur enregistre un ou plusieurs noms de domaine dans le cadre d’une promotion « Nom de domaine gratuit » en lien avec les Services, le prix habituel pour chaque nom de domaine soit automatiquement déduit du remboursement du Souscripteur. Le Souscripteur conservera l’entière propriété et le contrôle desdits noms de domaine.

    4. Annulations après 30 jours. Bluehost n’offre pas de remboursements pour les annulations qui se produisent après trente (30) jours civils après l’achat.

15. Bluehost en tant que Revendeur ou Concédant.

    1. Services tiers. Bluehost est un revendeur ou un concédant de certains produits et services tiers (collectivement, les « Services tiers »), y compris, mais sans s’y limiter, ceux vendus via la Marketplace Bluehost (la « Marketplace »). Votre achat et votre utilisation des Services tiers sont généralement soumis aux conditions générales du tiers concerné. Vous trouverez une liste de certains de ces tiers ici. Bluehost n’est pas responsable des modifications apportées aux Services qui rendent les Services tiers obsolètes, qui nécessitent une modification ou une altération, ou qui affectent d’une autre manière les performances de ces Services tiers. Tout dysfonctionnement ou défaut de fabrication des Services tiers vendus, concédés ou fournis par Bluehost ou achetés directement par vous et utilisés dans le cadre des Services ne sera pas considéré comme une violation des obligations de Bluehost au titre du présent Contrat. Tous les droits ou recours que vous pouvez avoir concernant la propriété, la licence, les performances ou la conformité des Services tiers sont limités aux droits qui vous sont accordés par le fabricant de ces Services tiers. Vous avez le droit d’utiliser les Services tiers fournis par Bluehost uniquement dans le cadre de votre utilisation autorisée des Services, sauf disposition contraire expresse.

    2. Thèmes et plugins. Si les Services tiers que vous achetez incluent un thème de site Internet ou un plugin, les conditions supplémentaires suivantes s’appliqueront à votre achat. Les tiers peuvent télécharger, distribuer et vendre des produits tels que des thèmes de site Internet et des plugins via la Marketplace (chacun étant désigné comme « Vendeur »). L’achat et/ou le téléchargement d’un thème ou d’un plugin sur la Marketplace ne vous confère aucun droit de propriété ou autre intérêt exclusif sur ce thème ou ce plugin. Si vous achetez un thème ou un plugin, vous êtes également soumis aux conditions de la licence publique générale GNU, version 2.0 ou ultérieure (« GNU GPL »). Les conditions de la GNU GPL sont disponibles ici.

    3. Assistance du Vendeur. Bluehost n’est pas responsable de l’absence de prise en charge d’un thème ou d’un plugin par un Vendeur. Le Vendeur fournira une assistance standard par e-mail pour le thème ou le plugin afin de répondre aux questions de base concernant leur utilisation, ainsi qu’un accès à tous les correctifs, corrections de bugs ou nouvelles versions d’un produit afin de corriger les erreurs ou les défauts sans frais supplémentaires. Vous avez droit à cette assistance pendant un (1) an à compter de la date d’achat.

16. Propriété de l’adresse IP (Internet Protocol).

    Si Bluehost vous attribue une adresse de protocole Internet (« IP ») pour votre utilisation, vous n ’aurez pas le droit d’utiliser cette adresse IP, sauf dans la mesure autorisée par Bluehost à sa seule  discrétion en lien avec les Services pendant la Durée. Bluehost conserve la  propriété de toutes les adresses IP qui vous sont attribuées par Bluehost, et Bluehost se réserve le  droit de modifier ou de supprimer toutes ces adresses IP à sa seule discrétion.

17. Utilisation des ressources.

    1. Hébergement Web

       1. Politique d’utilisation acceptable. L’espace d’hébergement est destiné à être utilisé conformément à la Politique d’utilisation acceptable de Bluehost, et est limité aux fichiers Web, aux e-mails actifs et au contenu des sites Internet hébergés du Souscripteur, et non au stockage (qu’il s’agisse de supports, d’e-mails ou d’autres données). L’espace d’hébergement ne peut pas non plus être utilisé pour le stockage hors site de fichiers électroniques, d’e-mails ou d’hébergeurs FTP. Bluehost se réserve expressément le droit d’examiner chaque compte d’utilisateur afin de détecter toute utilisation excessive du CPU, de la bande passante, de l’espace disque et d’autres ressources pouvant résulter de votre violation du présent Contrat ou de la Politique d’utilisation acceptable. Bluehost peut, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux Services, appliquer des frais supplémentaires ou supprimer/effacer le Contenu du Souscripteur pour les comptes du Souscripteur qui se révèleraient être en violation des politiques de Bluehost. Vous convenez par les présentes que Bluehost ne puisse être tenu responsable de toute mesure que Bluehost pourrait prendre, y compris, sans limitation, la suspension ou la résiliation des Services en cas de violation de la présente section.

       2. Limites du plan. Bluehost peut, à sa seule discrétion, résilier l’accès aux Services, appliquer des frais supplémentaires ou supprimer/effacer le Contenu du Souscripteur pour les comptes du Souscripteur qui dépasseraient la/les limite(s) du plan actuel du Souscripteur. Pour éviter toute interruption de service, Bluehost peut automatiquement mettre à niveau votre compte vers un plan de niveau supérieur moyennant des frais supplémentaires, si vous dépassez la/les limite(s) de votre plan actuel.

       3. Ressources serveur excessives. L’utilisation des ressources Bluehost doit être cohérente avec un environnement d’hébergement Web et doit par ailleurs être conforme au présent Contrat. Les comptes avec un grand nombre de fichiers déterminés par Bluehost à sa seule discrétion peuvent avoir un effet négatif sur les performances du serveur. De même, les comptes avec un nombre excessif de tables de base de données ou une taille de base de données excessive peuvent affecter négativement les performances du serveur. Dans le cas où l’Abonné dépasse ces montants, Bluehost peut exiger que le nombre de fichiers/inodes, de tables de base de données ou l’utilisation totale de la base de données d’un Abonné soit réduit pour garantir une bonne performance du service. Pour plus d’informations sur les limitations des ressources système, consultez le  lien suivant. Bluehost se réserve le droit de résilier un compte d’Abonné, avec ou sans préavis, pour une utilisation excessive des ressources qui entraîne une dégradation des performances du serveur ou des Services. 

       4. Transfert de fichiers illimité. Bluehost ne fixe pas de limites arbitraires quant au nombre de visiteurs que les sites Internet des Souscripteurs peuvent recevoir au cours d’un mois donné, et Bluehost ne facture pas de frais supplémentaires en fonction de l’utilisation accrue de la bande passante, tant que l’utilisation des services par le Souscripteur est conforme au présent Contrat. Dans la plupart des cas, les sites Internet du Souscripteur seront en mesure de prendre en charge autant de trafic que le Souscripteur peut légitimement en acquérir. Cependant, Bluehost se réserve le droit de limiter le temps de traitement, la bande passante, les processus ou la mémoire dans les cas où cela est nécessaire pour éviter tout impact négatif sur les autres Souscripteurs.

    2. Utilisation des serveurs privés virtuels (VPS) et des serveurs dédiés. 

       1. Utilisation des ressources. L’utilisation dédiée et VPS est limitée par les ressources allouées au plan spécifique que vous avez acheté.

       2. Sauvegarde. Chaque Souscripteur assume l’entière responsabilité de la sauvegarde de tout le Contenu du Souscripteur, y compris tous les Sites Internet du Souscripteur. Bluehost décline toute responsabilité en cas  de perte de  tout Contenu du Souscripteur .

       3. Accès Souscripteur Super-utilisateur. Le Souscripteur reconnaît qu’il est seul responsable de toute modification apportée à l’accès super-utilisateur et que Bluehost peut ne pas être en mesure d’annuler toute modification et/ou de récupérer les données perdues ou endommagées par l’utilisation des privilèges super-utilisateur. Le niveau de support de Bluehost pour les Souscripteurs accédant aux privilèges de super-utilisateur sera limité comme suit :

          1. Réinstallation de modules corrompus, tels que les fichiers du panneau de configuration, les fichiers du serveur Web, etc. ;

          2. Réinstallation du système d’exploitation de base et de l’image du fichier système de base à la demande du Souscripteur. Le Souscripteur reconnaît et comprend qu’une nouvelle installation d’image entraînera la perte totale irréversible de toutes les données stockées sur le serveur. Bluehost ne saurait être tenu responsable des données perdues à la suite d’une telle action ;

          3. Restauration des fichiers à partir des sauvegardes disponibles à la demande du Souscripteur. Cette restauration sera une restauration complète des fichiers de sauvegarde car Bluehost ne propose pas de services de restauration fichier par fichier. Bluehost se réserve le droit de facturer des frais de restauration si vous demandez des copies des sauvegardes ;

          4. Bluehost ne tentera aucune configuration ou installation de DNS, pare-feu, serveur Web, etc. ; et

          5. Bluehost tentera des diagnostics de base à la demande du Souscripteur.

          6. Bluehost ne propose pas de diagnostics manuels approfondis dans le cadre du Service. Le Souscripteur peut contacter le Service professionnel Bluehost pour se renseigner sur les offres d’assistance supplémentaires.

    3. Serveurs privés virtuels (VPS), serveurs dédiés et revendeur Web.

       1. Comptes cPanel.

          1. Bluehost se réserve le droit de restreindre le nombre de comptes cPanel et/ou de résilier tout compte cPanel excessif tel que déterminé à la seule discrétion de Bluehost.

          2. Les clients qui dépassent la limite de Bluehost pour les comptes cPanel peuvent se voir facturés des comptes cPanel supplémentaires.

   18. Crédits marketing.

Certains plans d’hébergement Bluehost incluent des crédits marketing gratuits, offerts par des fournisseurs tiers, qui peuvent être demandés uniquement par les clients situés aux États-Unis. Des conditions générales supplémentaires s’appliquent : les conditions générales complètes de Google Ads sont disponibles ici.

  19. Services de domaine parqué.

En vous inscrivant aux Services, vous acceptez que Bluehost puisse rediriger votre nom de domaine ou DNS vers l’une des pages Internet de Bluehost, ou des affiliés de Bluehost, en tant que page de destination par défaut, et qu’ils puissent placer de la publicité sur votre page Internet (les « Pages parquées »). Vous ne serez en aucun éligible à toute compensation et ne pourrez percevoir aucune somme liée à la monétisation de vos Pages parquées. Si vous ne souhaitez pas que Bluehost affiche les pages parquées sur votre page Internet, vous pouvez vous opposer à cette pratique. Vous pouvez désactiver les Pages parquées en mettant à jour le DNS du nom de domaine pour le rediriger vers un autre fournisseur ou en modifiant le fichier default.html stocké sur votre compte.

  20. Programme Revendeur.

1. En plus de l’ensemble des conditions générales décrites dans le présent Contrat, les dispositions suivantes s’appliqueront également à tout Souscripteur participant à un Programme Revendeur Bluehost (« Revendeur »), y compris les clients d’hébergements VPS ou dédiés utilisant leur compte pour proposer des services de Revendeur :
   
   
   1. Le Revendeur s’assurera que chaque Abonné inscrit par le Revendeur respecte les conditions générales du présent Contrat. 
      
      
   2. Le Revendeur ne peut apporter aucune modification au présent Contrat. Ces modifications  seront considérées comme une violation du présent  Contrat et pourraient entraîner l’annulation  des comptes du Revendeur. Bluehost n’est pas responsable des modifications apportées au présent  Contrat par le Revendeur.
      
      
   3. Dans le cas où un Souscripteur inscrit par un Revendeur est considéré comme étant en violation du présent Contrat, le Revendeur devra, dès réception d’un avis de violation, prendre des mesures rapides pour s’assurer que le compte en question est mis à jour pour être en pleine conformité avec le présent Contrat. En outre, Bluehost, à sa seule discrétion, se réserve le droit de prendre des mesures directement si le Revendeur ne le fait pas.
      
      
   4. Bluehost décline toute responsabilité concernant les actes ou omissions des Revendeurs. Le Revendeur accepte par les présentes d’indemniser Bluehost contre toute réclamation faite par un Abonné ou un tiers découlant des actes ou omissions du Revendeur.
      
      
   5. Bluehost se réserve le droit de modifier son Programme Revendeur à tout moment. Les modifications prendront effet lorsqu’elles seront publiées en ligne ou à toute date indiquée dans un avis que  nous vous fournissons.
      
      
   6. Les Revendeurs assument l’entière responsabilité de la facturation et de l’assistance technique pour chacun des Abonnés inscrits par le Revendeur. Bluehost se réserve le droit de refuser les demandes de renseignements adressées au service client par les Abonnés inscrits par un Revendeur.

21. Services d’assistance technique.

     1. Sauf indication contraire ci-dessous, Bluehost fournira une assistance technique par  chat et téléphone
            pour les Services («  Services d’assistance technique »).  Vous  serez tenu de  fournir autant d’informations que
            possible  pour faciliter notre enquête sur tout problème.  En utilisant les              Services d’ assistance
technique de Bluehost, vous autorisez  Bluehost  à accéder à votre compte, si nécessaire, pour résoudre votre problème.
            Vous acceptez que  Bluehost et ses  agents  et  employés ne soient pas responsables des  dommages résultant de
            la  fourniture d’un support client. 

     2. Inéligibilité aux Services d’assistance technique. Bluehost ne fournira pas  de Services d’assistance technique si :
             (a) vous enfreignez le présent Contrat ; (b) la nécessité de  Services d’assistance  technique est due (i) à toute
             modification ou tentative de modification des Services par vous  ou tout tiers échappant au
             contrôle de Bluehost, ou (ii) à  votre manquement ou refus de mettre en œuvre les  modifications  recommandées par Bluehost ; ou (c) vous êtes
             abusif envers notre personnel de quelque  manière que ce soit.

        3.  VPS et serveurs dédiés. Bluehost fournira une installation de système d’exploitation par défaut  sur le
matériel  serveur              dédié qui permet à notre  personnel d’assistance d’accéder  au serveur super-utilisateur. L’Abonné
             convient et reconnaît  que si l’Abonné modifie ou supprime cet accès au  serveur, la capacité
de Bluehost              à fournir une assistance  technique à  l’Abonné  peut être  gravement limitée.

22. Clause de non-responsabilité.

Vous reconnaissez et acceptez que votre utilisation des Services, y compris toute information ou tout contenu obtenu par le biais des Services, se fait à vos propres risques. Vous reconnaissez et acceptez également que Bluehost n’exerce aucun contrôle sur, et n’assume aucune responsabilité quant, au contenu des informations circulant à travers les ordinateurs hôtes, les hubs réseau et les points de présence de Bluehost ou sur Internet.

23. Garantie limitée.

LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». BLUEHOST ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET CONCÉDANTS DE LICENCE (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES BLUEHOST ») DÉCLINENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, POUR LES SERVICES FOURNIS EN VERTU DES PRÉSENTES. LES PARTIES BLUEHOST NE FONT AUCUNE DÉCLARATION NI NE GARANTISSENT (I) QUE LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, EXEMPTS D’ERREURS OU COMPLÈTEMENT SÉCURISÉS ; (II) QUANT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DES SERVICES ; OU (III) QUANT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ OU LE CONTENU DE TOUTE INFORMATION FOURNIE PAR LE BIAIS DES SERVICES. LES PARTIES BLUEHOST NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES, ET DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE RESPONSABILITÉ, POUR LE CONTENU DE TOUTE DONNÉE TRANSFÉRÉE AUX OU PAR LES SOUSCRIPTEURS OU STOCKÉE PAR LES SOUSCRIPTEURS SUR OU VIA LES SERVICES. AUCUN CONSEIL OU INFORMATION DONNÉ PAR BLUEHOST OU LES REPRÉSENTANTS DE BLUEHOST, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES REPRÉSENTANTS DE L’ASSISTANCE, NE CRÉERA DE GARANTIE. BLUEHOST NE GARANTIT PAS QUE LES SOUSCRIPTEURS POURRONT UTILISER LES SERVICES AUX HEURES OU AUX EMPLACEMENTS DE LEUR CHOIX. BLUEHOST NE GARANTIT PAS QUE LES SERVICES SONT COMPATIBLES AVEC TOUT SERVICE OU LOGICIEL TIERS, MÊME SI CE TIERS PRÉTEND, DÉCLARE OU GARANTIT QUE CE SERVICE OU LOGICIEL EST COMPATIBLE AVEC TOUT SERVICE OU BLUEHOST EN PARTICULIER. LES CONDITIONS DU PRÉSENT ARTICLE SURVIVRONT À TOUTE RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT.

24. Limitation de responsabilité.

1. BLUEHOST NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’INEXÉCUTION OU DU RETARD D’EXÉCUTION CAUSÉ PAR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, QUE CE SOIT SOUS SON CONTRÔLE OU EN DEHORS DE CELUI-CI. EN AUCUN CAS LES PARTIES BLUEHOST NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS DE TOUTE PERTE DE PROFITS OU PERTE DE DONNÉES DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, OU DE TOUT CONTENU DU SOUCRIPTEUR, SITE INTERNET DU SOUSCRIPTEUR OU AUTRES DOCUMENTS CONSULTÉS OU TÉLÉCHARGÉS VIA LES SERVICES, MÊME SI BLUEHOST A CONNAISSANCE OU A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. 

2. NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE CONTENUE DANS LES PRÉSENTES, LA RESPONSABILITÉ DE BLUEHOST ENVERS VOUS OU TOUTE PARTIE SE PRÉVALANT DE VOS DROITS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET QUELLE QUE SOIT LA FORME DE L’ACTION, EST LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À BLUEHOST POUR LES SERVICES AU COURS DES TROIS (3) MOIS PRÉCÉDANT L’ACTION INITIALE DONNANT LIEU À LA RESPONSABILITÉ. IL S’AGIT D’UNE LIMITE GLOBALE. L’EXISTENCE DE PLUS D’UNE RÉCLAMATION EN VERTU DES PRÉSENTES N’AUGMENTERA PAS CETTE LIMITE. AUCUNE ACTION, QUELLE QU’EN SOIT LA FORME, DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU DES SERVICES NE PEUT ÊTRE INTENTÉE PAR VOUS, LE SOUSCRIPTEUR,, PLUS D’UN (1) AN APRÈS L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA CAUSE D’ACTION. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LA RESPONSABILITÉ EN CAS DE NÉGLIGENCE ENTRAÎNANT LA MORT OU DES BLESSURES CORPORELLES ET, DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE BLUEHOST SERA LIMITÉE DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI.

25. Indemnisation.

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité les Parties Bluehost contre  toute  réclamation, dommages, pertes, passifs, costumes, actions, demandes, procédures  (juridiques ou administratives), et les dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, honoraires raisonnables d’ avocat) menacés, affirmé, ou déposé par un tiers contre l’une des  Parties Bluehost découlant de ou en lien avec (i) votre utilisation des Services, (ii) toute violation ou violation  par vous du présent Contrat ; ou (iii) l’un de vos actes ou omissions, sauf dans la mesure où  l’un des éléments précédents résulte directement de la négligence grave ou de la faute intentionnelle de Bluehost. Les conditions du présent article survivront à toute résiliation du présent Contrat.

26. Droit applicable et arbitrage.

    1. Droit applicable ; Juridiction. 

          Pour Bluehost US, toute controverse ou réclamation découlant du  présent Contrat ou s’y rapportant, de la formation 
          du présent Contrat ou de la  violation du présent Contrat,  y compris toute réclamation basée sur ou découlant d
’          un délit présumé, sera régie  par les  lois substantielles de l’État de   Floride. Toute poursuite, action ou
          procédure concernant le présent Contrat doit être portée devant un  tribunal d’État ou fédéral situé dans le           comté de Duval
, en Floride. 

          Pour Bluehost India, toute controverse ou réclamation découlant du présent Contrat ou s’y rapportant, de la formation du
          présent Contrat ou de  la  violation du présent Contrat, y compris toute réclamation basée sur ou découlant d’un
délit           présumé, sera régie par le  droit substantiel de la République d’Inde.

          Vous consentez irrévocablement à la  compétence exclusive de ces tribunaux (et des           tribunaux d’appel 
appropriés à partir de ceux-ci) dans le cadre d’une telle  poursuite, action ou procédure et renonce irrévocablement, dans toute la mesure 
          permise par la loi applicable, toute objection qu’elle pourrait avoir maintenant ou ultérieurement à l’établissement du 
          lieu d’une  telle poursuite, action ou procédure devant un tel tribunal ou que toute action en justice, action ou
          procédure intentée devant un tel tribunal a été intentée devant un tribunal  incommode.

          La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’           applique pas
au présent  Contrat.

    2. Accord d’arbitrage.

                    Pour tous les Abonnés de Bluehost US qui se sont inscrits ou ont acheté des Services à compter 
du                     1 avril 2017 et les Abonnés de Bluehost India, la Convention
d’arbitrage  suivante                     (la «  Convention d’arbitrage ») s’appliquera également :

       1. Bluehost et vous-même (ces références incluent nos filiales, sociétés affiliées,
        prédécesseurs d’intérêts, successeurs et ayants droit respectifs) acceptez d’arbitrer tous les litiges
        et réclamations découlant du présent Contrat entre Bluehost et vous ou s’y rapportant.

            2. Une partie qui a l’intention de demander un arbitrage doit d’
abord envoyer un avis écrit au service                 juridique de  Bluehost de son intention d’arbitrer (« Avis »). L’Avis  doit (x) décrire
                la nature et la base de la réclamation ou du litige ; et (y) énoncer la réparation
spécifique                 demandée. Si nous ne parvenons pas  à un accord pour résoudre  la réclamation dans les trente (30) jours
                suivant la réception de l’Avis, vous ou Bluehost  pouvez engager une procédure d’arbitrage.

                L’Avis à Bluehost doit être envoyé par les moyens suivants en fonction de la marque Bluehost :  

                          Pour Bluehost US, par courrier certifié par le service  postal américain à : 
                          Bluehost Inc. 
                          À l’attention de : Service
juridique                           5335 Gate Pkwy, 
                          Jacksonville, FL 32256 

                          Pour Bluehost India, par courrier enregistré en Inde à :  
                          Endurance International Group (India) Private Limited
                          À l’attention de : Legal Department
                          Building No. 3, 4th Floor, Unit No. 401, North Wing IT,
                          NESCO Complex, Western Express Highway, Goregaon(E),
                          Mumbai 400063, Maharashtra, Inde

          3.  Pour Bluehost US, l’arbitrage sera régi par les Règles
d’arbitrage des consommateurs                (les  « Règles d’arbitrage ») de l’American Arbitration  Association (« AAA »), telles que modifiées
               par le présent Contrat, et sera administré par  l’AAA. Toutes les questions incombent                à l’ arbitre
de décider, y compris la portée de la présente clause compromissoire, à condition,  cependant, que l’                arbitre |
soit lié par les conditions du présent Accord.

          4.  Pour Bluehost India, le siège et le lieu de l’arbitrage seront Mumbai, Inde ; et l
’               arbitrage sera  régi par le Centre d’arbitrage international de Mumbai (« MCIA »).
               La nomination de l’arbitre  et la procédure d’arbitrage seront menées                conformément
aux règles  du MCIA. Toutes les questions incombent à  l’arbitre de décider, y compris
               la portée de la présente clause compromissoire, à condition, toutefois, que l’arbitre soit lié par les                conditions de  la 
présente Convention d’arbitrage.

          5.  Si vous êtes en mesure de démontrer que les coûts de l’arbitrage seront prohibitifs
               par rapport aux  coûts du contentieux, Bluehost paiera la  plus grande partie de votre dossier, administratif,
               et les honoraires de l’arbitre dans le cadre  de l’  arbitrage que l’arbitre juge nécessaires pour
               empêcher l’arbitrage  d’être coûteux. Si, cependant, l’arbitre estime que
               le  fond de votre réclamation ou la réparation demandée est inapproprié ou  non justifié,  tel que mesuré
               par les normes énoncées dans la Règle fédérale de procédure civile 11(b), alors le  paiement des
frais d’                arbitrage sera régi par le Règlement d’arbitrage. Dans ce cas, vous acceptez de                rembourser à
Bluehost toutes les  sommes précédemment décaissées par lui qui sont autrement votre
               obligation de  payer  en vertu  du Règlement d’ arbitrage. Si l’arbitre vous accorde une
réparation                  égale ou  supérieure à la valeur de votre demande, Bluehost vous remboursera les  honoraires                raisonnables de vos
avocats et les dépenses  encourues pour l’arbitrage.

          6. . Vous convenez qu’en concluant le présent Contrat, vous et Bluehost  renoncez au droit
                à un procès devant jury.

          7.   Si vous engagez un litige ou toute autre procédure à l’encontre de Bluehost en violation de la présente 
               section, vous  acceptez de payer les honoraires d’avocat raisonnables de Bluehost engagés en  lien 
               avec  l’application  de la présente section.

        8. Les parties conserveront la nature confidentielle de la procédure d’arbitrage  et de toute
               sentence, y compris l’audience, sauf si cela peut être nécessaire pour préparer  ou mener l’
audience d’               arbitrage sur le fond, ou sauf si cela peut être nécessaire dans le  cadre d’une                demande de  recours préliminaire par un tribunal
, d’une contestation judiciaire  d’une sentence ou de son exécution,
               ou sauf disposition contraire de la loi ou d’une  décision judiciaire.

          9.  L’ARBITRAGE DOIT SE FAIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. CELA SIGNIFIE QUE NI VOUS  NI BLUEHOST
NE                POUVEZ REJOINDRE OU CONSOLIDER DES RÉCLAMATIONS DANS LE CADRE D’UN  ARBITRAGE PAR OU  CONTRE D’AUTRES ABONNÉS,
               OU PLAIDER DEVANT UN TRIBUNAL OU ARBITRER DES  RÉCLAMATIONS EN TANT QUE REPRÉSENTANT OU MEMBRE D’UNE
               CATÉGORIE OU EN QUALITÉ DE  PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ. En outre, vous convenez que l’arbitre
ne                peut pas  consolider les procédures ou les réclamations de plus d’une personne, et ne peut  pas autrement
               présider toute forme de procédure représentative ou collective, et que  si cette disposition
spécifique                est jugée inapplicable, alors l’intégralité de la présente clause compromissoire sera nulle et non avenue.
               L’arbitre ne peut accorder une mesure  injonctive  qu’en faveur de  la partie individuelle  demandant une mesure de redressement et
               uniquement dans la mesure nécessaire  pour fournir une mesure de redressement justifiée par la réclamation individuelle de cette partie. 

27. Divers.

            1. Sauvegardes. Pour ses propres efficacités opérationnelles et à des fins propres, Bluehost sauvegarde de  temps à autre les données
               sur ses serveurs,  mais n’est pas tenu de  le faire  à l’égard de l’ Abonné en vertu du présent Contrat. IL EST
               SEUL DU devoir ET DE LA  RESPONSABILITÉ DE L’ABONNÉ DE SAUVEGARDER LES FICHIERS ET LES DONNÉES 
DE L’ABONNÉ                SUR LES SERVEURS  BLUEHOST,  ET en aucun cas Bluehost ne sera responsable envers  quiconque DES
               DOMMAGES  DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT en  vertu d’une théorie juridique pour la perte des fichiers et/ou des données de l’ Abonné sur tout
serveur                Bluehost. Bluehost se réserve le droit de facturer des frais de restauration si vous demandez des copies des
               sauvegardes.  Bluehost n’ essaiera pas de  sauvegarder des comptes qui dépassent 50,000 fichiers ou 30 Gbit/s
               d’espace pour  quelque raison que ce soit  et ne conserve aucune sauvegarde de comptes dédiés.

            2.  Entrepreneur indépendant. Bluehost et l’Abonné sont des entrepreneurs indépendants  et
rien   dans le présent Contrat                  ne place Bluehost et l’Abonné dans la  relation 
                 de mandant et d’ agent, de partenaires ou de coentrepreneurs. Aucune des parties n’a, expressément ou  implicitement,
                 ou ne peut  se présenter comme ayant, l’autorité de  conclure des contrats ou  de conclure des  accords
                 au nom de l’ autre partie,  oud’obliger
                 ou de lier l’autre partie  de  quelque manière que ce soit.

                         3.  Titres. Les titres des présentes sont fournis à titre de commodité uniquement et ne font pas partie du présent Contrat.

                         4.  Intégralité du Contrat. Le présent Contrat, y compris les documents incorporés aux présentes  par référence,
                              remplace toutes les discussions, négociations et  accords antérieurs  entre les parties                                concernant
l’objet des  présentes, et le présent  Contrat constitue l’intégralité de
l’                               accord entre les parties concernant les questions couvertes par  les présentes. 

                         5.  Divisibilité. Si une disposition ou une partie d’une disposition du présent Contrat  est jugée
                              illégale, invalide  ou inapplicable par un tribunal  compétent, les
                              parties ont l’ intention que les   dispositions  ou  parties restantes (sauf indication contraire)
                              constituent  leur accord  concernant l’objet des présentes, et toutes ces                               dispositions ou  parties
restantes (sauf indication contraire) restent  pleinement en  vigueur.

                         6. Renonciation. Aucun manquement ou retard d’une partie aux présentes à exercer un droit ou un recours en  vertu des présentes ne                              constituera
une renonciation à celui-ci, et aucun  exercice unique ou partiel d’un droit ou d’un recours par une
                             partie n’empêchera tout autre exercice ou exercice ultérieur de celui-ci ou l’exercice de tout autre droit ou recours.
                             Aucune renonciation  ou assentiment  exprès de l’une des parties aux présentes à une violation ou à un manquement à une disposition ou condition 
                             du présent Contrat ne constituera une renonciation ou un  assentiment à une  violation ou à un manquement 
ultérieur                              à la même disposition ou à toute autre disposition ou condition  des présentes.

                        7.  Cession ; Successeurs. Vous ne pouvez pas céder ou transférer le présent Contrat ou l’ un de ses droits  ou
                            obligations en vertu des présentes,  sans le consentement écrit préalable de Bluehost. Toute tentative de  cession
                             en violation de la disposition qui précède   sera nulle et non avenue et sans effet de quelque nature que ce soit.
                            Bluehost peut signer  ses droits et obligations en vertu du présent  Contrat, et peut engager des  sous-traitants
                            ou des agents dans l’exercice de ses fonctions et de ses droits en vertu des présentes, sans votre consentement.
                            Le présent Contrat liera et  s’appliquera au bénéfice des parties aux présentes
                            et de leurs successeurs  et ayants droit autorisés respectifs  . 

                      8. Force majeure. Aucune des parties n’est responsable de tout défaut ou retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses
                          obligations en vertu du  présent Contrat (autre que le défaut d’effectuer les paiements à échéance) si ledit défaut
                          ou retard est causé, directement ou  indirectement, par des forces échappant au contrôle  raisonnable de ladite partie,
                          y compris,  sans limitation, incendie, inondation, actes de Dieu,  les conflits du travail, accidents, actes de guerre
                          ou de terrorisme, interruptions de transport ou de communication,   pénuries d’
approvisionnement ou                            manquement d’un  tiers à exécuter  un engagement relatif à la production ou à la livraison
                           de tout équipement  ou  matériel requis pour que ladite partie exécute  ses obligations en vertu des présentes. 

                      9. Bénéficiaires tiers. Sauf disposition contraire expresse dans le présent  Contrat, rien
                           dans le présent Contrat n’ est prévu, aucun élément des présentes ne doit être interprété comme conférant des droits
                           à toute personne autre que les  parties  aux présentes et leurs successeurs respectifs  tout  fournisseur d’un
 produit ou service                            tiers identifié comme bénéficiaire  tiers  dans la                            description du  Service
, est un tiers bénéficiaire prévu des  dispositions  énoncées  dans le présent Contrat
                           en ce qui concerne spécifiquement ses  produits ou services et aura le droit de faire  appliquer directement
                           les conditions générales du présent Contrat en ce qui concerne ses produits ou services à                            votre  encontre
comme s’il était partie au présent Contrat. 

28. Services Automattic/ Plugins WordPress.

Si vous installez ou utilisez (i) un produit ou service Automattic, y compris, mais sans s’y limiter, Services Hosting Bluehost Cloud
,  ou (ii) les plug-ins WordPress exploités par Automattic sur votre compte d’ hosting (y compris,
par exemple, Jetpack) (collectivement, les «  Services automatiques »), vous reconnaissez et acceptez
également (1) les Conditions de service WordPress .com situées à l’adresse (https://en.wordpress.com/tos/) qui s’appliquent à votre
utilisation de tous les produits et services automatiques ; et (2) la Politique de confidentialité d’Automattic située à
l’adresse (http://automattic.com/privacy/), y compris, mais sans s’y limiter, Collecte de données par Automattic comme
décrit dans les présentes.

29. Services Maestro.

         1. Services.

                  Le service Maestro de Bluehost permet à un professionnel du Web (le « Web Pro ») d’accéder à,
de             gérer et de prendre certaines mesures en lien avec le compte Wordpress (le « Compte WP ») du client du Web Pro (le
            « Client ») et/ou le             compte d’hébergement
du Client (le « Compte d’hébergement ») via un tableau de bord central fourni par
            Bluehost (collectivement, les  «  Services Maestro »). Le Web Pro ne peut accéder au
Compte d’           hébergement que si le Client est un Souscripteur Bluehost. Les Services Maestro
            permettent au Web Pro de demander l’accès directement  au Client via l’utilisation
            d’un  lien unique fourni par Bluehost (le « Lien »). 

       2. Conditions d’accès au compte.

           1.  Compte WP. En cliquant sur le Lien et en accordant un accès au Web Pro au
Compte WP du               Client, le Client accepte d’accorder un accès complet à la zone Administration               Wordpress du
Client au Web Pro. L’octroi d’un accès au               Compte WP
du Client permet au Web Pro d’avoir un accès Administrateur au compte
              et de prendre toutes les mesures sur le compte, y compris, mais sans s’y limiter,
              effectuer des achats, afficher et modifier le contenu, et gérer les mots de passe et
les informations de               connexion.

              2. Compte d’hébergement. En cliquant sur le Lien et en accordant au Web Pro l’accès au
Compte d’hébergement              du Client, le Client accepte d’accorder au Web Pro l’ accès à la              gestion du compte
d’hébergement du Client. L’octroi d’un accès au
Compte d’hébergement du              Client permet au Web  Pro de prendre toutes les              mesures administratives
sur le compte, y compris, sans s’y limiter, la gestion avancée
des paramètres d’ hébergement,               par exemple les bases de données, FTP, comptes de messagerie et
paramètres de              domaine, mais ne permet pas au Web Pro d’accéder aux  informations de              facturation du Client
ou d’effectuer des achats sur le compte. 

               3. Révoquer l’accès. Le Client peut révoquer l’accès du Web Pro à son              Compte WP
, à son Compte d’hébergement ou aux deux à tout moment via le
panneau de configuration du compte              Bluehost du Client ou le Compte WP du  Client.

       3. Déclarations et garanties du Web Pro.
          En envoyant le Lien au Client, le Web Pro déclare et garantit que le Web Pro :
          (i) a une relation commerciale  établie avec le Client, et (ii) utilisera les Services           Maestro uniquement dans le
cadre de cette relation commerciale. 

            4. Clause de non-responsabilité.
         Bluehost ne fait aucune garantie ou déclaration concernant les compétences ou les actions
         du Web Pro et décline spécifiquement toute responsabilité en lien avec les
         actes ou omissions du Web Pro. Le Client accorde au Web Pro l’accès au Compte WP et/ou
au Compte d’        hébergement du Client à sa seule discrétion. Les Web Pro ne sont pas des sous-traitants
, des          employés ou des agents de Bluehost. En cas de litige entre le Web
         Pro et le Client,  les parties devront résoudre le litige directement. Bluehost n
’est pas          responsable de la résolution  des litiges entre les parties.

      5. Résiliation.
         En complément des autres droits de résiliation de Bluehost prévus dans le présent Contrat,
         Bluehost peut résilier les Services Maestro du Web Pro dans les cas suivants : (i) Bluehost
         interrompt les Services Maestro ; ou (ii) Bluehost reçoit des plaintes de Clients du Web
         Pro concernant l’utilisation des Services Maestro par le Web Pro.

            6. Indemnisation.
         Le Web Pro et le Client conviennent par les présentes de dégager de toute responsabilité, d’indemniser et de garantir
         Bluehost et ses sociétés affiliées, employés, agents, fournisseurs et concédants,
        contre toute réclamation découlant de l’utilisation des Services Maestro
         par le Web Pro ou le Client.

30. Services API YouTube.

Bluehost utilise les Services API YouTube de Google. En utilisant les Services API de YouTube, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de YouTube. 

31. Disponibilité du service d’hébergement Cloud Bluehost.

Le réseau, le serveur et le système d’exploitation des Services d’hébergement Cloud de Bluehost seront disponibles à hauteur de 100 % (« Disponibilité du service ») au cours d’un mois donné. Si nous ne parvenons pas à maintenir cette Disponibilité du Service pendant trente (30) minutes consécutives à tout moment au cours d’un mois donné, vous pouvez nous contacter dans les trente (30) jours suivant la fin de la période d'indisponibilité et demander un crédit de 5 % de vos frais mensuels d’Hébergement Bluehost Cloud pour le mois concerné. Une fois que nous aurons confirmé cette période d'indisponibilité (telle que déterminée uniquement par nous), le crédit sera appliqué à votre compte. Le crédit total maximum pour un mois donné ne doit pas dépasser 100 % de vos frais de Services d’hébergement Cloud Bluehost pour une période de facturation donnée et tout crédit qui serait disponible sans cette limitation, ne pourra pas être reporté sur les périodes de facturation futures. La Disponibilité du service ne s’applique pas aux interruptions de service causées par : (1) maintenance ou réparations périodiques programmées que nous pouvons effectuer à tout moment ; (2) les interruptions que vous avez causées par des scripts personnalisés, le codage ou l’installation d’applications tierces ; (3) les pannes qui n’affectent pas l’apparence de votre Site Internet, mais qui affectent uniquement l’accès à votre Site Internet, telles que celles concernant gestionnaire de compte, FTP et e-mail ; (4) votre violation du Contrat ; (5) des causes échappant à notre contrôle ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles ; et (6) les pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation. Le crédit de Disponibilité du service est votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité des services d’hébergement Cloud Bluehost.

En plus des conditions du présent Contrat, votre utilisation du service de sécurité tiers Monarx sera soumise à toutes les conditions et politiques disponibles à l’adresse : https://support.monarx.com/en/articles/5594906-terms-of-service, qui peuvent être mises à jour de temps à autre à la seule discrétion de Monarx. 

         33.Garantie de disponibilité de Hosting  partagé. 

Les services d’ hosting partagé auront une disponibilité de 99.99 % définie comme la disponibilité déclarée du système d’exploitation et du serveur Web Apache, qui peut différer de la disponibilité déclarée par d’autres services individuels (« Garantie de disponibilité »). Si votre serveur d’ hosting partagé subit un temps d’arrêt physique qui ne correspond pas à la Garantie de disponibilité, vous pouvez recevoir un maximum d’un coupon par mois pour 5 % de vos frais d’ hosting mensuels pour ce mois, qu’il y ait plusieurs événements au cours d’un mois donné ou non. La présente Garantie de disponibilité ne s’applique pas aux interruptions de service causées par : (1) la maintenance ou les réparations périodiques programmées que nous pouvons effectuer de temps à autre ; (2) les interruptions que vous avez causées par des scripts personnalisés, le codage ou l’installation d’applications tierces ; (3) les pannes qui n’affectent pas l’apparence de votre site Web, mais simplement l’accès à votre site Web, comme le gestionnaire de compte, FTP et email ; (4) votre violation du Contrat ; (5) des causes échappant à notre contrôle ou qui ne sont pas raisonnablement prévisibles (y compris les attaques DDoS) ; (6) pannes liées à la fiabilité de certains environnements de programmation ; (7) les interférences dues à des problèmes de connectivité Internet causés par votre FAI ; (8) les problèmes de mise en cache du navigateur ou de DNS ; ou (9) une interférence causée par un tiers. Pour demander un coupon, veuillez contacter notre service client en appelant le 1-888-401-4678 ou en utilisant LiveChat pour vous justifier dans les trente (30) jours suivant la fin du temps d’arrêt. Le fait de ne pas nous contacter dans les trente (30) jours suivant ce temps d’arrêt présumé entraînera la perte de tout droit à un coupon pour ce temps d’arrêt. L’approbation de tout coupon est à la seule discrétion de Bluehost et peut dépendre de la justification fournie. Les rapports de service de surveillance des tiers ne doivent pas être acceptés comme justification. La garantie de disponibilité s’applique uniquement aux services d’ hosting partagés achetés à partir du 5 mars 2025. Le Revendeur, VPS et les services d’ hosting dédiés sont exclus de la Garantie de disponibilité. Le crédit de garantie de disponibilité est votre seul et unique recours en cas d’indisponibilité des services d’ hosting partagés. 

Ce dossier a été modifié pour la dernière fois le : 20 octobre 2025