Accords & Politiques

Conditions d’utilisation

Contrat utilisateur

Politique d’utilisation acceptable

Contrat d’enregistrement de domaine

Politique anti-SPAM

Termes du contenu généré par l’utilisateur

Avis de confidentialité

Politique de litiges relatifs aux noms de domaine

Politique de demande de données

Politique en matière de droits d’auteur

Contrats de services professionnels

Contrat Client Microsoft

Contrat de transfert de site Internet

Addendum Pro Design Live

Contrat d’affiliation

Veuillez cliquer ici pour télécharger le Contrat d’enregistrement de domaine de Bluehost

Signaler le spam & Abus

Veuillez signaler les incidents de spam et d’abus en remplissant le formulaire ici. Si vous signalez du spam, veuillez inclure le message de spam complet et tous les en-têtes d’e-mail.  Cliquez ici pour plus d’informations sur l’affichage des en-têtes de courrier.